Le Sénat publie des travaux d’économistes qui prennent en compte l’adaptation du comportement des contribuables. Au final, la mise au barème de 2013 a fait perdre 900 millions de recettes et le retour à la « flat tax » en 2018 a coûté 500 millions de moins que prévu. Lire plus tard Budget fiscalité Commenter

Le Sénat publie les résultats d’une évaluation commandée à l’Institut des politiques publiques (IPP) sur le coût et les effets de la mise au barème progressif en 2013, ainsi que du retour à une « flat tax » après l’élection d’Emmanuel Macron. Après la publication des travaux de France Stratégie la semaine dernière , une nouvelle évaluation de la réforme de la fiscalité du capital vient d’être rendue publique. Elle provient des sénateurs qui n’ont pas souhaité s’associer au comité d’évaluation proposé par le gouvernement. Le « contre-rapport » du Sénat aboutit à la même conclusion, à savoir qu’il est trop tôt pour mesurer les effets économiques de la transformation de l’ISF en un impôt sur l’immobilier . Cette étude apporte néanmoins une contribution éclairante sur un volet moins médiatique de la réforme, à savoir la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Le Sénat publie les résultats d’une évaluation commandée à l’Institut des politiques publiques (IPP) sur le coût et les effets de la mise au barème progressif en 2013, ainsi que du retour à une « flat tax » après l’élection d’Emmanuel Macron . Adaptation du comportement L’intérêt de l’évaluation de l’IPP est qu’elle tient compte des effets à la fois sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, ainsi que de l’adaptation du comportement des contribuables. Ce n’est pas le cas des chiffrages donnés par le gouvernement lors du vote, qui sont toujours « à comportement constant ». « Les premières données montrent que cette réforme a eu un effet conséquent sur les versements de dividendes », souligne le rapport. Un effet à la baisse lors du durcissement de 2013, et à la hausse lorsque la « flat tax » de 30 % est entrée en vigueur en 2018 . En comparant les entreprises concernées avec un groupe de contrôle, l’étude de l’IPP identifie un lien de cause à effet entre la fiscalité et cette évolution des dividendes qui ne peut donc pas être imputée à la conjoncture. Rendement budgétaire « Si une hausse de la fiscalité des dividendes se traduit par une baisse de la distribution, le rendement budgétaire de la mesure sera plus faible qu’escompté », note le Sénat dans son rapport. Et inversement, un allégement de fiscalité s’avérera moins coûteux que prévu. C’est exactement ce que l’IPP confirme dans son étude. L’institut a calculé que la mise au barème progressif des dividendes et des intérêts en 2013 a finalement fait perdre 400 millions d’euros de recettes d’impôt sur le revenu (IR) et 500 millions au titre des prélèvements sociaux, alors que le gouvernement attendait 400 millions de recettes d’IR supplémentaires. A l’inverse, la réforme de 2018 a coûté 500 millions d’euros de moins que prévu à la fois au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Ingrid Feuerstein

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