Dans la catégorie : Assurance vie / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine — Auteur : Guillaume FONTENEAU — 16 octobre 2019

Une fois n’est pas coutume, je vous propose aujourd’hui un cas pratique autour du sujet de la transmission du patrimoine et du déroulement d’une succession. Il s’agit de vous expliquer par l’exemple comment sont calculer les droits de succession et surtout, quels sont les parts d’héritage transmises aux héritiers.

Bien évidemment, l’ensemble des données qui sont traitées et analysées dans ce cas pratique pourront être approfondies dans nos livres « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine » ou à l’occasion d’un rendez vous d’assistance patrimoniale.

Comment est il possible de transmettre 2 000 000€ (et même plus) sans aucun droit de succession ?

La situation patrimoniale de notre cas pratique est la suivante (et pourrait correspondre à la situation typique rencontrée par un grand nombre d’entre vous) :

– Monsieur et Madame DUPONT sont mariés sous le régime de la communauté légale depuis 1980. Ils sont âgés de 59 ans. Ils ont ensemble 2 enfants, Nicolas et Rose âgés respectivement de 35 et 32 ans. Ils sont 4 petits enfants (Chacun de leurs enfants a deux enfants)

– Leur patrimoine est composé de :

  • Une résidence principale acquise pendant le mariage (= bien commun) = 400 000€.
  • Deux appartements locatifs acquis pendant le mariage (=bien commun) = 300 000€ (= 150 000€ chacun)
  • Une résidence secondaire (=bien commun) = 300 000€
  • Un contrat d’assurance vie souscrit par Monsieur DUPONT = 400 000€ ;
  • Un contrat d’assurance vie souscrit par Madame DUPONT = 400 000€
  • Un compte titre commun (action française) = 200 000€ (plus-value latente 100 000€)

Au total, il possède donc un patrimoine total de 2 000 000€ (pour simplifier la situation, nous considérons que l’ensemble du patrimoine est commun aux époux ; Dans la « vraie vie », il convient de faire la distinction entre les biens communs et les biens propres comme détaillé dans cet article « Succession : Comment distinguer les biens communs et les biens propres ? Quid de l’assurance-vie ?« ).

Comment optimiser la transmission du patrimoine des époux DUPONT ?

Rentrons dans le vif du sujet. Les DUPONT ont 59 ans, ils se préoccupent naturellement de la transmission de leur patrimoine. Néanmoins, la proximité du départ à la retraite et toute l’incertitude qui en découle les rend réticents à s’appauvrir. De surcroît, si leur deux enfants sont aujourd’hui installés dans la vie, les époux DUPONT ne veulent pas faire une donation d’argent à leurs enfants car ils veulent « maitriser » l’usage qu’il sera fait de l’argent donné (cf »Succession : Quand faire une donation à ses enfants ? Quelles conditions pour ne pas regretter ?« ).

Les époux DUPONT vont donc procéder à une donation partage avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint survivant.

Une donation partage avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint survivant

Ils vont procéder à la donation avec réserve d’usufruit, c’est à dire qu’ils vont faire une donation de la nue-propriété de :

  • Des deux appartements locatifs pour leur fille.
  • De la résidence secondaire pour leur fils.

Les époux DUPONT réalisent une donation avec réserve d’usufruit réversible. Cela signifie qu’ils conservent l’usufruit des biens donnés. Ils percevront donc toujours les revenus générés par les biens immobilier locatifs et pourront toujours occuper la résidence secondaire à leur guise (ils pourront même la mettre en location et en percevoir les revenus) – Cf « La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint« ). L’usufruit ne s’éteindra qu’au décès du dernier des époux.

Âgé de 59 ans, la valeur de l’usufruit réservé aux époux DUPONT à une valeur de 50%. Cela signifie que la donation de la nue propriété portera sur une valeur de :

  • 50% de la valeur de l’immobilier locatif, c’est à dire 150 000€ pour leur fille ;
  • 50% de la valeur de la résidence secondaire, c’est à dire 150 000€ pour leur fils.

Fiscalement, la donation ne porte que sur 150 000€ pour leur fille et 150 000€ pour leur fils. S’agissant d’un bien commun, chacun des époux sera réputé faire une donation de :

– Monsieur DUPONT : 75 000€ pour son fils et 75 000€ pour sa fille ;

– Madame DUPONT : 75 000€ pour son fils et 75 000€ pour sa fille.

Pour cette donation, ils n’auront aucun droit de succession à payer puisqu’ils dispose d’un abattement de 100 000€ par enfant et par parent. Après la donation, ils disposent encore d’un abattement résiduel de 25 000€ par enfant et par enfant. Néanmoins, les frais d’acte notarié devront être payé et ils seront calculés sur la valeur en pleine propriété des biens donnés comme expliqué dans cet article « Quel est le montant des frais de notaire sur la donation d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent ? ».

Le coût de cette donation partage avec réserve d’usufruit devrait être d’environ 6000€ pour chacune des donations, soit un total de 12 000€. Ces frais d’acte seront payés par les parents donateurs. Il ne s’agit pas de droit de succession, mais simplement des frais d’acte, publicité foncière et autres émoluments du notaire.

Le déroulement de la succession des époux DUPONT

Le patrimoine des époux DUPONT est dorénavant composé :

  • Une résidence principale acquise pendant le mariage (= bien commun) = 400 000€.
  • Deux appartements locatifs acquis pendant le mariage (=bien commun) = 300 000€ (= 150 000€ chacun) Donation en nue propriété à leur fille.
  • Une résidence secondaire (=bien commun) = 300 000€. Donation en nue propriété à leur fils.
  • Un contrat d’assurance vie souscrit par Monsieur DUPONT = 400 000€ ;
  • Un contrat d’assurance vie souscrit par Madame DUPONT = 400 000€
  • Un compte titre commun (action française) = 200 000€ (plus-value latente 100 000€).

Le décès de Monsieur DUPONT alors âgé de 76 ans (par galanterie sûrement, l’homme à souvent le souci de partir le premier).

Au décès de Monsieur DUPONT, il a trois héritiers :

  • Son épouse ;
  • Sa fille ;
  • Son fils.

Classiquement, son épouse héritera de l’usufruit de son patrimoine et ses enfants de la nue-propriété du patrimoine de leur père. Notez qu’une donation entre époux peut améliorer ces quotités transmises au profit du conjoint survivant (cf »Quel est l’intérêt d’une donation entre époux ou donation au dernier vivant ? »).

Ces droits successoraux seront établis sur le patrimoine du défunt, c’est à dire :

  • 1/2 de la valeur de la résidence principale acquise pendant le mariage (= bien commun) = 200 000€
  • Deux appartements locatifs acquis pendant le mariage (=bien commun) = 300 000€ (= 150 000€ chacun) Donation en nue propriété à leur fille.
  • Une résidence secondaire (=bien commun) = 300 000€. Donation en nue propriété à leur fils.
  • Un contrat d’assurance vie souscrit par Monsieur DUPONT = 400 000€ ; Le contrat d’assurance vie souscrit par Monsieur DUPONT est dénoué par son décès et les capitaux transmis hors succession au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire
  • 1/2 Un contrat d’assurance vie souscrit par Madame DUPONT = 200 000€. Au décès de Monsieur DUPONT, le contrat de Madame DUPONT est un actif de succession pour moitié et devra être déclaré dans l’actif de succession en application de la réponse ministérielle CIOT, mais cette intégration à l’actif de succession pour moitié sera totalement exonérée de droits de succession – (cf »Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?« ).
  • 1/2 du compte titre commun (action française) = 100 000€ (plus-value latente 50 000€).

Au total, le patrimoine successoral de Monsieur DUPONT est de 200 000€ (1/2 résidence principale) + 200 000€ (1/2 assurance vie souscrit par Madame) + 100 000€ (1/2 compte titre) = 500 000€.

Madame DUPONT sera héritière de l’usufruit du patrimoine de son défunt époux. Au jour du décès de monsieur DUPONT, elle sera agée de 76 ans, l’usufruit dont elle héritera sera valorisé à hauteur de 30% de la valeur de la pleine propriété en application du barème de l’article 669 du CGI :

AGE
de l’usufruitier
VALEUR
de l’usufruit
VALEUR
de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus90 %10 %
Moins de 31 ans révolus80 %20 %
Moins de 41 ans révolus70 %30 %
Moins de 51 ans révolus60 %40 %
Moins de 61 ans révolus50 %50 %
Moins de 71 ans révolus40 %60 %
Moins de 81 ans révolus30 %70 %
Moins de 91 ans révolus20 %80 %
Plus de 91 ans révolus10 %90 %

Fiscalement, la valeur du patrimoine reçu par chacun sera :

  • Madame DUPONT : 100% en usufruit du patrimoine de son défunt époux = 30% * 500 000 = 150 000€. Elle sera totalement exonéré de droits de succession. Depuis 2007, le conjoint survivant ne paye aucun droit de succession, sans limite, ni plafond.
  • Fille DUPONT : 50% en nue propriété du patrimoine de son défunt père = 500 000 – 150 000 (valeur de l’usufruit) = 350 000€ / 2 =175 000€.
  • Fils DUPONT : 50% en nue propriété du patrimoine de son défunt père = 500 000 – 150 000 (valeur de l’usufruit) = 350 000€ / 2 =175 000€.

Néanmoins, le contrat d’assurance vie souscrit par Madame DUPONT est un actif de succession exonéré de droits de succession en application de la réponse ministérielle CIOT ! (cf »La réponse ministérielle CIOT : Une bombe patrimoniale qui permet de réduire les droits de succession, mais …). Ainsi, l’actif de succession sur lequel seront calculés les droits de succession devront être réduits de la valeur du contrat d’assurance vie souscrit par Madame DUPONT.

Il s’agit là d’une niche fiscale incroyable, non plafonnée, ni en montant, ni en fonction de l’âge du conjoint ou du défunt.

Ainsi, les droits de succession ne seront pas calculés sur une base de 500 000€, mais sur une base de 500 000€ – 200 000€ = 300 000€ :

– 30% valeur de l’usufruit non taxable pour le conjoint survivant = 90000€

– 1/2 de la nue propriété taxable aux droits de succession après abattement de 100 000€ pour la fille DUPONT = 105000€ ;

– 1/2 de la nue propriété taxable aux droits de succession après abattement de 100 000€ pour le fils DUPONT = 105000€ ;

En application du barème des droits de succession entre parents et enfants, ces derniers auront des droits de succession à payer. Comme expliquer dans cet article « Quels sont les droits de succession sur une donation ? Quid du démembrement ?« , il pourrait avoir à payer 250€ chacun, soit un total de 500€.

Le décès de Monsieur DUPONT intervenant plus de 15 ans après la donation, le rapport fiscal des donations antérieures ne pourra pas s’appliquer et les enfants DUPONT bénéficieront d’un nouvel abattement de 100 000€ avant l’application du barème des droits de succession.

Ainsi, sur les 105000€ théoriquement taxables, seuls 5 000€ subiront réellement les droits de succession. 1/2 de la valeur du contrat d’assurance vie souscrit par Madame DUPONT sera totalement exonéré de droits de succession en application de la réponse ministérielle CIOT ! (à condition cependant de respecter une certaine procédure que nous détaillons dans nos livres « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine« )

Quid du contrat d’assurance vie souscrit par Monsieur DUPONT ?

Le contrat d’assurance vie souscrit par Monsieur DUPONT pour une valeur de 400 000€ sera dénoué hors succession et transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. On peut imaginer une clause bénéficiaire au profit des enfants de Monsieur DUPONT à hauteur de 150 000€ chacun, soit 300 000€ au total et au profit de ses petits enfants pour 25 000€ chacun.

Compte tenu des abattements de 152 500€ par bénéficiaire (cf »Vos vieux contrats d’assurance-vie ont ils vraiment un intérêt fiscal ?« ), les bénéficiaires ainsi désignés n’auraient aucun impôt ou taxe à payer.

Attention donc lors de la désignation des bénéficiaires. Une clause bénéficiaire au profit du conjoint survivant n’est pas toujours une bonne idée. En effet, les capitaux transmis au profit se retrouvent taxables au décès de ce dernier car, statistiquement âgé de plus de 70 ans au décès du premier époux, le second ne peut plus profiter de la fiscalité attrayante de l’assurance vie.

Le décès de Madame DUPONT alors âgée de 86 ans.

10 années après le décès de Monsieur DUPONT, Madame DUPONT décède à son tour. Son patrimoine est alors composé de :

  • 1/2 résidence principale acquise = 200 000€.
  • Deux appartements locatifs acquis pendant le mariage (=bien commun) = 300 000€ (= 150 000€ chacun) Donation en nue propriété à leur fille.
  • Une résidence secondaire (=bien commun) = 300 000€. Donation en nue propriété à leur fils.
  • Un contrat d’assurance vie souscrit par Monsieur DUPONT = 400 000€ ; Dénoué au décès de son époux et l’argent versé aux enfants et petits enfants désignés bénéficiaires.
  • 1/2 contrat d’assurance vie souscrit par Madame DUPONT = 200 000€ (l’autre moitié aura été transmise sans droit de succession en application de la réponse ministérielle CIOT – Pour ce faire, les héritiers auront procédé au rachat de la moitié de la valeur du contrat afin d’y matérialiser le démembrement de propriété)
  • 1/2 compte titre commun (action française) = 100 000€. Quelques années après le décès de Monsieur DUPONT, Madame DUPONT aura fait une donation de ce compte titre à ces petits enfants. Pour ce faire, elle aura utilisé l’abattement de 31865€ dont elle dispose à leur profit.

Au décès de Madame DUPONT son patrimoine taxable aux droits de succession n’est plus que de 200 000€, c’est à dire limité à la valeur de la moitié de sa résidence principale.

Ses deux enfants seront les héritiers de cette moitié, mais ils n’auront aucun droits de succession à payer grâce à l’abattement de 100 000€ dont ils disposent.

En outre, les enfants de Madame DUPONT seront désignés bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par Madame DUPONT sans impôt, droit ou taxe puisque chacun profite d’un abattement de 152500€ avant taxation.

Conclusion :

Nous venons de procéder à la transmission d’un patrimoine de 2 000 000€ sans aucun droit de succession, en appliquant simplement les règles en vigueur. Les experts auront même noté que tous les dispositifs de faveur n’ont pas été utilisés.

Par exemple, nous n’avons pas mentionné la donation de somme d’argent de 31865€ par enfant et par petit enfant dont dispose chacun des grands parents et ou parents.

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