Le cas : MonsieurS., qui ne supporte plus les fêtes répétées de ses voisins, souhaite revendre son appartement. Devra-t-il informer de ces troubles les candidats à l’achat ? 

La réponse de l’avocat : Oui, car la dissimulation par le vendeur de nuisances sonores répétées s’apparente à un dol, et peut motiver l’annulation de la vente, comme l’a rappelé la Cour de cassation à un propriétaire qui avait tu l’existence d’un voisin de palier poursuivi pour dégradations dans la copropriété et usage illicite de stupéfiants (3echambre civile, arrêt n° 17-24.330 du 18 avril 2019). Ayant relevé que «la tranquillité et la sécurité d’un logement (…) étaient des éléments déterminants pour tout achat», et que la seule mention de problèmes avec ce voisin dans le procès-verbal de l’AG de copropriété ne suffisait pas à constituer une information loyale et complète, les juges ont autorisé l’acheteur à se dédire de la transaction sans pénalité.

Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats

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