La Fédération nationale de l’immobilier durcit le ton à l’encontre des intermédiaires qui usurpent le terme d’agent immobilier. Elle espère faire fermer une dizaine d’agences qu’elle juge illégales.

À première vue, cette boutique du 8e arrondissement de Paris a tout d’une agence immobilière. Les mots «ancien», «neuf», «gestion» ou encore «location» figurent en bonne place sur la devanture. Les honoraires et l’attestation de carte professionnelle du dirigeant sont affichés. À l’intérieur, le mobilier moderne et confortable, invite à s’installer pour parler immo. Cette boutique est l’un des nombreux «Ateliers» ouverts depuis un an à Paris, Lille, Lyon, Bordeaux ou encore Strasbourg par CapiFrance, l’un des principaux réseaux de mandataires immobiliers.

Si le terme d’agence n’est pas mentionné ce n’est pas un hasard. Ce n’en est pas totalement une. «On a créé ces espaces pour répondre à deux besoins. La nécessité de se rapprocher de la clientèle des centres urbains, car nous sommes davantage présents en périphérie des villes. Nous souhaitions également permettre à nos agents commerciaux de disposer d’un espace pour travailler et recevoir les clients», explique Philippe Buyens, le patron de l’enseigne.

Ces «boutiques nouvelle génération» accueillent également des expositions, organisent des rencontres avec des notaires, font office de relais colis. Ces plateformes, qui emploient des milliers d’agents commerciaux qui travaillent depuis chez eux, ont bâti leur succès sur des frais moins élevés que les agences traditionnelles. Elles viennent maintenant chasser sur les terres des agences traditionnelles, à savoir les centres-villes.

Agence immobilière ou espace de travail? Cette ambiguïté n’est pas du tout du goût de la Fnaim qui reproche à l’enseigne basée à Montpellier de s’affranchir des obligations de la Loi Hoguet, qui régule la profession d’agent immobilier depuis 1970. Elle vient de l’assigner devant le tribunal de commerce de Montpellier pour concurrence déloyale «Ces espaces sont dirigés par des agents commerciaux, et non pas par le titulaire de la carte professionnelle, c’est-à-dire le dirigeant de l’entreprise, ou un salarié dûment habilité. C’est obligatoire. Est-ce que demain, toutes les succursales pourront être gérées par des agences commerciales sans aucun lien avec la direction. Je ne l’espère pas. C’est une asymétrie de concurrence flagrante. On ne peut pas la tolérer», fulmine Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim.

Une guerre stérile

Le patron du réseau CapiFrance, Philippe Buyens, s’en défend. «Ces boutiques sont des agences immobilières. Remettre en cause leur direction effective du fait de la distance avec le siège ne tient plus en 2019. Il est aujourd’hui très facile d’échanger par visioconférence, par mail ou par téléphone sans avoir forcément à se déplacer. C’est une guerre un peu stérile et qui ne fait pas avancer la profession.» Les réseaux de mandataires nés dans les années 2000 ont connu une croissance fulgurante ces dernières années (+130% depuis 2015). Ils ont réalisé 12% des ventes en 2018. «Un niveau qui les positionne comme un acteur de poids dans l’intermédiation immobilière», selon une étude de Xerfi («Les réseaux de mandataires dans l’immobilier 2021») publiée en juin dernier. On compte aujourd’hui près de 120 réseaux et 26.000 mandataires indépendants.

Depuis près d’un an, la Fnaim entend bien marquer son territoire vis-à-vis des réseaux de mandataires. La loi Elan reconnaît en effet officiellement le titre d’agent immobilier. Ceux qui utilisent frauduleusement ce titre, celui d’administrateur de biens ou de syndic de copropriété, encourent jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende de 7500 euros. À cet effet, la Fédération vient d’annoncer le lancement d’un caducée professionnel, un insigne réservé aux professionnels encartés. L’objectif est de permettre au grand public de différencier les titulaires de la carte des agents commerciaux. Ce symbole a vocation à être repris sur la carte de visite des professionnels et sur les annonces publiées en ligne.

Dans cette même optique, la Fédération a mené une soixantaine d’actions contre des supports utilisant le titre d’agent immobilier sans en avoir le droit (site internet, services de conciergerie, panneaux publicitaires…). En mai dernier, la Fnaim avait assigné en justice le site De Particulier à Particulier pour dénigrement et exercice illicite de la profession. Le site a lancé un nouveau service de coaching immo ou l’internaute peut effectuer une visite virtuelle du logement qui l’intéresse. Ce qui s’apparente pour la Fnaim au travail réalisé par les agents immobiliers.

Les agents commerciaux, qui constituent la force de frappe des réseaux de mandataires – mais aussi d’agences classiques qui ont recours à leurs services – n’ont pas les mêmes attributs que les agents encartés. Ils ne peuvent pas détenir des fonds pour le compte de leurs clients ni signer de compromis de vente – les promesses sont signées chez le notaire. Ils doivent s’assurer à titre personnel en responsabilité civile.

Ces différences entraînent-elles des différences de qualité de service, de formation ou de sécurisation des transactions? «Dans les faits les mandataires issus de ces nouveaux réseaux sont plutôt plus formés que la moyenne car ils courent depuis le début après leur respectabilité. D’ailleurs, le juge de paix ce sont les contentieux. Est-ce qu’il y en a? La réponse est non.», insiste Henry Buzy-Cazaux directeur de l’école de l’institut du management des services immobiliers (IMSI). Du côté de la Fnaim, on se défend d’incriminer les réseaux de mandataires en tant que tel. «Il s’agit avant tout de la protection de la dénomination de nos métiers, et de mettre chaque professionnel dans les bonnes cases», avance Jean-Marc Torrollion.

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