par Cyrille Restier | Fév 21, 2020 | Actualité financièrePopulaireSpecifique

Le PER ne sert pas qu’à préparer sa retraite !

Préparer votre retraite tout en réduisant vos impôts, voilà quels sont les principaux objectifs du nouveau PER.

Mais, parce qu’une bonne nouvelle ne vient jamais seule, sachez que la Loi Pacte est venue insérer une possibilité d’utilisation supplémentaire.

En effet, aviez-vous déjà songé à mettre le PER à profit pour donner un coup de pouce à vos enfants dans l’achat de leur résidence principale ? Et cela bien sûr, sans perdre les avantages fiscaux attachés ?

Aujourd’hui, Centaure Investissements vous explique tout de cette nouvelle modalité !

Financer la future résidence principale.

L’entrée dans la vie active des enfants représente souvent une phase très importante. Raison pour laquelle de nombreux parents souhaitent leur apporter leur concours pour leur donner les meilleures chances.

Et cela se matérialise notamment par la construction d’un capital au travers de livrets, assurances-vie au nom de leurs chères petites têtes blondes ou encore d’une épargne mensuelle programmée. Mais les plans d’épargne peuvent aussi remplir cet office.

Saviez-vous d’ailleurs que, sous réserve de rester mesuré au regard du patrimoine et des revenus du donateur, il vous est possible de réaliser un présent d’usage sans risquer une quelconque imposition ?

Autre élément intéressant, le présent d’usage n’entre pas en ligne de compte en matière de succession. La situation la plus fréquente de recours à cette pratique est celle de parents ou grands-parents qui souhaitent gratifier un enfant à l’occasion d’un événement important.

Dès lors, ils effectueront une donation qui, de manière incidente, leur permettra de bénéficier des abattements renouvelables tous les 15 ans.

En règle générale, le Livret A ou l’assurance-vie comptent parmi les véhicules privilégiés. En raison de son faible rendement et de sa pertinence limitée quant au crédit immobilier, le Plan d’Epargne Logement se trouve délaissé.

Mais c’était sans compter sur l’entrée en piste du PER nouvelle génération.

D’accord, sur le papier, le recours au PER n’est pas la solution qui saute immédiatement aux yeux pour offrir une épargne à ses enfants … Et il faut dire que l’impossibilité de retirer les sommes avant leur retraite (sauf cas exceptionnels) y joue pour beaucoup.

Sauf que les choses ont un petit peu changé. En effet, la Loi Pacte permet dorénavant une sortie anticipée dés lors qu’il s’agit de financer l’acquisition de sa résidence principale.

Dans cette hypothèse, charge aux parents d’ouvrir un PER au nom des enfants. Par la suite, les parents pourront déduire les versements de leur impôt sur le revenu. Enfin, l’enfant aura toute latitude pour se munir du capital ainsi constitué et procéder à l’acquisition de sa résidence principale.

Une opération fiscalement intéressante

Le parent aura la possibilité de déduire de son impôt sur le revenu les versements qu’il réalise sur le PER de son enfant. Une condition toutefois à respecter : l’enfant doit être rattaché au foyer fiscal du parent. Au surplus, ajoutons qu’une double limite s’applique au montant de déduction des versements :

Pour l’enfant percevant des revenus du travailPour l’enfant ne percevant pas de revenus du travail
10% des revenus du travail de l’année n-1(après abattement de 10%), limités à 8 fois lePlafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) del’année n-1 (PASS 2018 : 39 732 €)10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale siles revenus sont trop faibles (PASS 2019 : 40 524 €)
Le versement effectué sur le PER d’un enfant n’entame pas le plafond épargne retraite des parents. 

Lorsque l’enfant procèdera au retrait du capital constitué sur le PER, viendra s’abattre le barème progressif de l’impôt sur le revenu d’une part.*

D’autre part, une flat tax de 30% sera due au titre des intérêts générés par le plan.*

En définitive, pour la part constituée par les versements, on ne prendra en compte que la tranche marginale d’imposition de l’enfant lors du retrait.

Ajoutons que c’est bien lorsque la fiscalité à la sortie du plan est inférieure au gain fiscal à l’entrée que le PER revêt tout son intérêt.

En effet, de manière assez constante, les parents défiscalisent sur une tranche de 30 ou 41%. Or, dans le même temps, il est probable que les enfants effectuent leur retrait lorsqu’ils entament leur vie professionnelle et qu’ils touchent des revenus peu élevés. Ces derniers n’étant généralement soumis qu’à la tranche de 11%.

Quel PER choisir pour vos enfants ?

S’il existe des PER dits « collectifs », un PERin (Plan d’Epargne Retraite Individuel) sera plus adapté pour votre enfant.

A l’image d’un contrat d’assurance-vie, les PERin permettent de placer l’épargne sur un fonds en euros dont l’assureur se porte garant.

De plus, des placements peuvent aussi être effectués sur des unités de compte tels que des OPCMV, des SCPI, des SCI ou encore des OPCI. Dés lors, il convient de veiller à ce que le contrat sélectionné présente des supports diversifiés et qualitatifs.

Le PER vous semble une option intéressante ? Alors contactez vite nos conseillers Centaure Investissements. Leur solide expertise vous aidera à déterminer la solution la plus adaptée pour l’épargne de votre enfant.

*LE RISQUE

Étant donné que l’objectif principal du PER est la préparation de la retraite et non pas l’acquisition de la résidence principale par les enfants, le législateur pourrait dans le futur proposer d’aménager les dispositions du PER pour mieux encadrer son utilisation. L’administration fiscale pourrait également décider de requalifier ce type d’opération en abus de droit fiscal.

Néanmoins, il faut souligner que l’avantage fiscal consenti à l’entrée est compensé lors du déblocage de l’épargne puisque le capital est soumis à l’impôt sur le revenu et les plus-values à la flat tax.

Par ailleurs, si les sommes versées par les parents sont trop élevées, l’administration fiscale pourrait requalifier l’opération en donation indirecte.

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