LE 20/03/2020

Coronavirus : ce que la loi d’urgence va changer pour les salariés

Six jours de congés payés imposés, fin des 35 heures dans certains secteurs… Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour venir en aide aux entreprise… et toucher aux droits des salariés.

Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 mars, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’examiner le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. En revanche, en cas de désaccord, une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, se réunira pour trouver un compromis.

Ce texte, qui prévoit l’instauration d’un état d’urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire, autorise le gouvernement à adopter par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, une série de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises. Si le but est de prévenir et limiter les cessations d’activité et les licenciements, certaines touchent aux acquis sociaux.A lire aussi :Loi d’urgence coronavirus : en quoi consiste l’état d’urgence sanitaire ?

Six jours de congés payés imposés pendant la période de confinement

Avec le projet de loi, le gouvernement pourra « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et modalités d’utilisation » définis dans le Code du travail, les conventions et accords collectifs ainsi que le statut général de la fonction publique.

Actuellement, selon le Code du travail, sans accord collectif, l’employeur ne peut pas « modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue », sauf en cas de circonstances exceptionnelles (l’article L. 3141-16 du Code du travail). De même, il ne peut pas imposer à son salarié de poser des congés qu’il n’aurait pas prévus.A lire aussi :Coronavirus : une prime de 1 000 euros pour aller travailler

Déroger aux 35 heures et au repos hebdomadaire

Le projet de loi autorise le gouvernement à « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »« Les secteurs concernés ne sont pas cités, mais un décret déterminera des critères selon les secteurs. Il peut s’agir de l’alimentation, de la production de matériel médical par exemple », a expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud lors de l’examen du projet de loi au Sénat.

Les mesures devront toutefois être « conformes au droit de l’Union européenne », qui fixe le temps de travail maximum à 48 heures hebdomadaires. Ces mesures seront provisoires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *