La justice a tranché en la faveur des notaires en estimant que le Vesta, nouveau caducée des agents immobiliers, pouvait créer une confusion avec celui des notaires. La Fédération nationale de l’immobilier a décidé de faire appel de cette décision. 

“Cette ordonnance va à l’encontre du souhait du législateur, édicté dans la loi Elan, établissant les agents immobiliers, syndics de copropriété ou administrateurs de biens comme des professions dont le titre est protégé”, affirme dans un communiqué Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim. Il rappelle par ailleurs que le rôle du Vesta est avant tout de faire reconnaître la légitimité de ces professions auprès du consommateur. 

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’était également penché sur la question de la proximité des caducées à la suite d’une demande du Conseil supérieur du notariat et n’avait vu “aucun doute sérieux concernant l’éligibilité de la marque Vesta à l’enregistrement”.

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