Aussi appelée “clause d’accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d’acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des actifs (immobilier, valeurs mobilières, etc.). A terme, le pacte est dissout et le capital constitué réparti entre les bénéficiaires toujours en vie.

Principe

Inventé par Lorenzo Tonti en 1653, le pacte tontinier est une convention qui intervient entre plusieurs personnes ayant un immeuble ou des capitaux en commun. Il a pour objet de réputer seul propriétaire d’un bien le survivant des acquéreurs. Les sommes versées, leurs produits ou les immeubles achetés à l’aide du capital de départ, appartiendront finalement au dernier survivant. 

Caractéristiques de la tontine

D’un point de vue juridique, la tontine ne s’assimile pas à une indivision. L’une des parties ne peut pas provoquer unilatéralement le partage du lot commun, ce qui pourrait être le cas avec une indivision.

La clause confère à chacun des acquéreurs la propriété de l’actif dans son ensemble, dès l’acquisition, sous condition du pré-décès du ou des cocontractants. Cela confère aux tontiniers des droits concurrents, sur l’actif et notamment celui d’en jouir indivisément.

La tontine s’assimile à une association collective d’épargnants investissant généralement de 10 à 25 ans. En attendant d’atteindre ce terme, défini lors de la souscription, il est impossible de récupérer le capital investi. Le but est de patienter jusqu’à l’échéance prévue et se répartir le capital accumulé grâce aux cotisations et aux intérêts produits (après déduction des frais de gestion). Si l’un des signataires décède avant le terme, sa part potentielle est répartie entre les autres membres de l’association. La mortalité des cotisants constitue donc un gain pour les survivants.

Pour éviter l’effet de spoliation lié à un pré-décès, il est possible de souscrire une assurance décès. Les héritiers recevront alors un capital équivalant à celui placé initialement par le tontinier disparu, en évitant partiellement les droits de succession.

Rappel : le régime fiscal de l’assurance décès (article L132-13 du Code des assurances) prévoit une exonération des droits de succession du capital issu d’un contrat souscrit avant les 70 ans de l’assuré et dans la limite de 152.500 euros (par bénéficiaire).  

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Tontine immobilière

La clause tontinière a longtemps été utilisée pour l’achat d’un bien immobilier par deux personnes non mariées. Chacun des acquéreurs devient propriétaire du bien acquis et le survivant deviendra unique propriétaire du logement après le décès de l’autre.

Principal avantage de ce système : la part transmise au survivant échappe aux droits de succession, dont le taux atteint 60 % pour les personnes non parentes. La fiscalité qui s’applique est celle des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cela équivaut aux frais d’acquisition d’un bien immobilier (5 à 10 %).

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Cet avantage est conditionné par deux facteurs :

  • le logement doit constituer l’habitation principale des acquéreurs ;
  • sa valeur doit être inférieure à 76.224,50 euros au premier décès. Au-delà, c’est le barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) qui s’applique, c’est-à-dire le barème des droits de succession, plus onéreux.

Tontine financière

Les tontines consistent à mutualiser une épargne à travers une association d’épargnants. Les cotisations des tontiniers disparus avant le terme augmentent les gains des survivants. 

Lors de la constitution de l’association, des frais de gestion sont perçus en une fois et par anticipation. La facture de départ peut être salée : elle peut représenter 19 % de l’épargne investie. Il faudra donc plusieurs années avant de récupérer le montant de ces frais.

Les sociétés tontinières ne s’engagent pas sur un rendement minimal ou sur un capital garanti au terme. Aléatoire, la performance finale dépendra de la tenue des marchés financiers. L’objectif est de dépasser l’inflation.

Pendant la durée de vie de la tontine, les actifs sont gérés avec prudence et répartis entre plusieurs poches : actions, obligations, etc. Le gestionnaire, par exemple un assureur, connaît l’année de dissolution du pacte et pilote les actifs en fonction de cette échéance. Les actifs n’étant pas rachetables entre-temps, ils peuvent être placés avec sérénité. Plus la date du terme est proche et plus la composition du portefeuille est sécurisée.

C’est la fiscalité des contrats de capitalisation qui s’applique à la tontine. Destinée à être conservée plus de 8 ans, les sommes capitalisées bénéficient d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % si cette option est plus favorable qu’une imposition à l’impôt sur le revenu après un abattement de 4.600 euros (personne seule) ou 9.200 euros (couple).

A condition d’avoir souscrit des tontines “en cascade”, il est éventuellement possible de profiter de cet avantage une fois par an. En revanche, la tontine n’offre aucun avantage spécifique d’un point de vue successoral.

La tontine financière constitue un produit de diversification patrimonial permettant la constitution d’un capital, tout en misant sur le fait qu’en cas de décès de l’un des tontiniers, sa part ira aux survivants.

Elle peut être utilisée comme instrument de transmission intergénérationnelle. Les sommes concernées sont alors investies en tontine au nom du bénéficiaire (par exemple à un enfant ou un petit enfant) dans le cadre d’une donation. Cette formule ouvrant droit à des abattements fiscaux (jusqu’à 100.000 euros tous les 15 ans).

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