Même en séparation de biens, chaque époux doit contribuer aux charges du mariage

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Le fonctionnement du mariage sous le régime de la séparation de biens est simple : chacun des époux gère seul son patrimoine, en dispose librement et assume ses dettes. Cette distinction faite, chacun des époux doit contribuer aux charges du mariage.

Contrairement à la communauté légale, les époux qui optent pour le régime de la séparation de biens bénéficient d’une indépendance réelle. Chacun gère ses revenus et ses dettes. Pour les biens acquis à deux, la règle est celle de l’indivision, où la part de chacun s’établit selon sa contribution.

Lorsque l’un des époux use et jouit privativement d’un bien indivis, sauf convention contraire, il est redevable d’une indemnité envers l’indivision (c. civ. art. 815-9). Il convient néanmoins de préciser que ces mouvements entre les comptes personnels des époux et le compte de l’indivision sont généralement neutralisés par l’obligation, résultant du régime primaire, de contribuer aux charges du mariage.

Les incontournables charges du mariage

Séparation de biens ou pas, les dépenses qui ont une destination familiale, telles que celles relatives au logement de la famille, ou même d’une résidence secondaire, sont considérées par la jurisprudence comme relevant des charges du mariage.

Par conséquent, les charges, qu’elles soient à titre de propriétaire ou locatives, et dès lors qu’elles ont une destination familiale, peuvent être considérées comme des charges du mariage, et les époux y contribuent à proportion de leurs facultés respectives, sauf si leur contrat de mariage prévoit une clé de répartition différente.

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