Auteur/autrice : Pierre - CACP64

Lisez les différentes informations sur notre site concernant notre Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine. Vous aurez déjà, un très bon aperçu de CACP64. Je vous souhaite une très belle découverte ! À très vite...
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BOOK DE DEFISCALSATION OCTOBRE 2021

BOOK DE DEFISCALISATION OCTOBRE 2021page1image64469776page1image47268880page1image47272208page1image64466192

Présenté par : Pierre CIPOLLA

Les produits de défiscalisation permettent de diminuer le montant de ses impôts, en investissant pour l’avenir tout en restant dans le cadre légal. Ils investissent dans certains secteurs de l’économie réelle afin de récupérer un pourcentage plus ou moins important de la somme investie sous forme de réduction ou de déduction d’impôt.Cet avantage fiscal, mis en place par le gouvernement français, encourage les particuliers à investir dans des entreprises à la recherche de financement alternatif pour développer leur activité.Toutefois, l’Etat impose un plafonnement des niches fiscales à l’ensemble des contribuables afin de limiter la déduction de son imposition. Ce plafond s’élève à 10 000€ par foyer fiscal investissant en Métropole et en Corse, contre 18 000€ pour l’Outre-mer et l’industrie cinématographique. Cette déduction peut contribuer à baisser considérablement le montant de l’imposition d’un ménage.Les leviers abordés dans ce book pour une défiscalisation optimale consistent à soustraire directement une somme de l’impôt à payer, en contrepartie de l’investissement dans un projet financier… Cependant, il n’existe pas de compensation si le montant de la réduction est supérieur à celui de l’impôt dû.La défiscalisation n’a pas pour seule vocation de réduire l’imposition. En effet, elle peut également être utile pour préparer un complément de retraite, effectuer des placements financiers et se constituer un patrimoine tout en réduisant son impôt.Il existe plusieurs outils patrimoniaux pour réduire ses impôts : la défiscalisation immobilière, le versement sur des contrats d’épargne retraite, l’investissement dans une forêt ou encore l’acquisition de parts de PME via l’investissement dans des fonds dédiés.

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INVESTISSEMENT DANS L’ÉCONOMIE FCPI MÉTROPOLE

Il est possible de défiscaliser en investissant dans l’économie réelle en finançant des entreprises françaises. Cette opération est réalisable au travers des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Ces fonds investissent principalement dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) non cotées de moins de 8 ans, ayant leur siège social en Europe.

Un décret du 7 août 2020 fait évoluer la réduction d’impôt sur le revenu à 25% (au lieu de 18 %) pour lessouscriptions au capital de PME, ou de parts de FCPI. Les FCPI se réservent le droit de détenir une poche deliquidité d’environ 2,5%. Les FCPI permettent ainsi de bénéficier dans la plupart des cas d’une réduction d’impôts de 22.5% du montant du versement dans la limite de 12 000€ pour une personne seule.

PERSONNE SEULE :

● Plafond de versement : 12 000 € ● Réduction d’impôts : 2700 €

COUPLE MARIÉ :

● Plafond de versement : 24 000 € (pour les FCPI) ● Réduction d’impôts : 5 400 €page4image37477504

10 000 € : Plafonnement des niches

fiscales, par an et par foyer fiscal, pour la réduction d’impôt d’un FCPI Métropole.

INVESTISSEMENT DANS L’ÉCONOMIE RÉELLE

FIP CORSE

Créé par la loi de finances pour 2007, le FIP Corse est constitué d’au moins 70% de titres de PME exerçant leuractivité exclusivement en Corse. Ces fonds permettent aux contribuables de bénéficier d’une des plus fortes réductions d’impôt, et de maximiser la défiscalisation.

Un décret du 7 août 2020 modifie le taux de la réduction
d’impôt sur le revenu à 30% (au lieu de 38%) pour les
souscriptions de parts de FIP Corse. Le montant de la
réduction correspond ainsi à 30 % des sommes versées
dans les investissements éligibles et prévoit une exonération d’imposition sur la plus-value si les parts du FIP sont détenues plus de 5 années.

Les FIP se réservent le droit de détenir une poche de liquidité. Les FIP permettent ainsi de bénéficier dans la plupart des cas d’une réduction d’impôts de 27% du montant du versement dans la limite de 12 000€ pour une personne seule.page5image37479808

PERSONNE SEULE :

● Plafond de versement : 12 000 € ● Réduction d’impôts : 3 600 €

Ces fonds répondent à un souhait du gouvernement français de favoriser le financement et la croissance des PME situées en Corse. Cet investissement permet donc de soutenir l’activité de la région métropolitaine et de profiter du dynamisme de cette région française.

COUPLE MARIE :

● Plafond de versement : 24 000 € ● Réduction d’impôts : 7 200 €

10 000 € : Plafonnement des niches fiscales, par an et par foyer fiscal, pour la réduction d’impôt d’un FIP Corse.

INVESTISSEMENT DANS L’ÉCONOMIE RÉELLE EN OUTRE-MERGIRARDIN INDUSTRIELLe dispositif Girardin Industriel a été mis en place pour soutenir le développement et la modernisation des entreprises situées dans les départements d’Outre-Mer. Le gouvernement cherche à renforcer la continuité territoriale. L’objectif est alors de les aider à supporter les difficultés structurelles liées à l’éloignement en permettant aux sociétés d’acquérir des biens industriels neufs à moindre coût. Ces derniers seront mis en location pour une durée minimum de 5 années, puis seront cédés à l’exploitant pour une somme moindre.Il permet aux contribuables de soutenir l’activité dans les régions Outre-Mer tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 120 % du montant de l’investissement.page6image47343776DISPOSITIF GIRARDIN INDUSTRIEL DE PLEIN DROIT :● Type de projet financier : < 250 000€ ● Réduction d’impôts : Entre 2 500 € et40 909 €
● Mécanisme de rétrocession : Avantagefiscal rétrocédé à l’exploitant local selon le minimum légal de 56%, soit une prise en compte de 44% dans les plafonds des niches fiscalesDISPOSITIF INDUSTRIEL AVEC AGRÉMENT FISCAL :● Type de projet financier : > 250 000€ ● Réductiond’impôts:Entre2500€et52941 €
● Mécanisme de rétrocession : Avantagefiscal rétrocédé à l’exploitant local selon le minimum légal de 66%, soit une prise en compte de 34% dans les plafonds des niches fiscalespage6image37472704
18 000 € : Plafonnement des niches fiscales dans les Dom-Com, par an et par foyer fiscal, pour la réduction d’impôt du dispositif Girardin industriel
INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIECINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLESOFICALes Sofica ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Il s’agit de Sociétés Anonymes permettant à desinvestisseurs privés d’investir dans la production audiovisuelle, avec une réduction d’impôt à la clé. Leur durée de vie maximale est de 10 ans. L’investissement dans les Sofica est plafonné par l’État. Chaque année, Bercy fixe le montant maximum de la collecte annuelle. Votre investissement est limité à 25 % de votre revenu net global, avec un maximum de 18 000 € par an, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 48 % des investissements réalisés.Il permet aux contribuables de soutenir l’industrie cinématographique et audiovisuelle française tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de l’investissement.page7image47346272Date d’investissementType d’investissementSi la Sofica s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription, le taux est majoré à 36 %.Si la Sofica s’engage à consacrer 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de série (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger), le taux est de 48 %.Réduction d’impôt maximum 6 480€ (36% x 18 000€)Réduction d’impôt maximum 8 640€ (48% x 18 000€)
18 000 € : Plafonnement des niches fiscales, dans les Dom-Com, par an et par foyer fiscal, pour la réduction d’impôt du dispositif Sofica.

PLAFONDS DES AVANTAGES FISCAUX

3 LES INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES AU PLAFOND À 18 000 €

Girardin outre-mer Sofica

2 LES AVANTAGES FISCAUX PLAFONNÉS À 10 000€

Frais de garde d’enfants, Équipements en faveur du développement durable, investissement PINEL, investissement PME (FCPI), emplois à domicile

1 LES AVANTAGES FISCAUX HORS PLAFONNEMENT

Cotisations syndicales, dons à des associations, frais de scolarité, prestations compensatoires, primes d’assurance rente survie etépargne handicap, prime pour l’emploi, frais de dépendance.

5 LES PLACEMENTS DÉDUCTIBLES HORS PLAFOND

PER, déficit foncier, investissements monuments historiques

4 LES RÉDUCTIONS D’IMPÔTS HORS PLAFOND

Investissements Malraux

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NOTRE SÉLECTION DE PRODUITS

FCPI NEXTSTAGE DÉCOUVERTES 2020- 2021Dans un monde qui change, la 3ème Révolution industrielle que nous vivons redessine notre modèle économique. Ce changement s’organise autour de 4 grandes tendances : la croissance verte, l’internet industriel, l’économie « à la demande » et l’économie de la valeur de nos émotions.Le FCPI Nextstage concentrera sa sélection sur des PME et des ETI innovantes, principalementcotées et exposées à l’international. Les entreprises doivent être jugées de croissance avec un modèle économique prouvé et validé.
CARACTÉRISTIQUES
Date limite de souscription : 31 décembre 2021 Durée minimum : 8 ans Prorogation possible : 2 fois 1 an (31.12.2031) Ticket d’entrée : 3 000 €Réduction d’impôt : Une réduction de 22,5% de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 2 700€ pour un célibataire, le double pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 12 000 € pour une personne célibataire contre 24 000 € pour un couple.
Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 7,25 ans Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux).page10image37441856 page10image47340032CHIFFRES CLÉSo 764 M€ sous gestion
o 33 FCPI et FIP depuis l’origine o 68 PME & ETI en portefeuillePage 8 sur 16Cette Société de gestion indépendante est l’un des pionniers et leaders du capital développement en France. Elle investit dans des Entreprises de Taille Moyenne, françaises et européennes, toutes innovantes, auxquelles elle apporte une expertise entrepreneuriale.Son objectif est de leur donner les moyens d’accélérer leur développement et leur capacité d’innovation pour devenir les « Championnes » de leurs marchés.La société inclut la prise en compte des principaux critères ESG par ses participations.
FCPI ENTREPRENEURS & INNOVATIONpage11image37440896Le FCPI Entrepreneurs & Innovation vise à investir dans des PME innovantes et de croissance présentant une diversification sectorielle en recherchant les thématiques de récurrence comme l’E-commerce, les logiciels BtoB, l’éducation.Le FCPI propose également une garantie partielle en capital : une assurance du Fonds Européen d’Investissement sur les sous-jacents obligataires, ligne à ligne, couvrant 50% à 80% des pertes potentielles en capital.
CARACTÉRISTIQUES
page11image47338784 page11image47348976Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 6 anspage11image47347104 page11image47339408Prorogation possible : 3 fois (31/12/2030)Ticket d’entrée : 1 000 €Réduction d’impôt : Une réduction de 24 % de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’une réduction de 2 880 € pour un célibataire ou de 5 760€ pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 12 000 € pour une personne célibataire contre 24 000 € pour un couple.
Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 6 ans (prorogeable 3 fois un an).Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux).page11image37441088 page11image47338576CHIFFRES CLÉSo 1 Md€ d’actifs sous gestion o 200 PME accompagnéesPage 9 sur 16Créée par des entrepreneurs et pour desentrepreneurs, Entrepreneur Invest est une société de gestion indépendante incontournable dans le financement des PME innovantes et de croissances non cotées.Maitrisant les enjeux du digital, elle noue des partenariats avec de grands noms tels que Société Générale, Crédit Agricole ou encore AXA et investit dans des entreprises appartenant à des secteurs diversifiés, notamment ceux des services, des logiciels, des marques, de l’éducation et de l’industrie.
FCPI CALAO INNOVATIONSLe FCPI Calao Innovations permet d’accéder à une sélection de 15 à 20 PME françaises innovantes considérées comme prometteuses, issues de plusieurs thématiques telles que les hautestechnologies de l’information, la cybersécurité, la transition agroécologique ou encore l’e-commerce. Le dénominateur commun de ces sociétés sont les évolutions qu’elles apportent quels que soient leurs secteurs (industrie, retail, textile, agroalimentaire, sport…)Le FCPI CALAO INNOVATIONS s’est vu décerné le label Relance du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance par la Direction Générale du Trésor.
CARACTÉRISTIQUES
Date limite de souscription : 31 décembre 2021 Durée minimum : 7 ans Prorogation possible : 2 fois 1 an (31.12.2030) Ticket d’entrée : 1 000 €Réduction d’impôt : Une réduction de 23.75% de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 2 700€ pour un célibataire, le double pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 12 000 € pour une personne célibataire contre 24 000 € pour un couple.
Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 7 ans Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux).page12image47340864 page12image37438784CHIFFRES CLÉSo 850M€ de chiffres d’affaires
o 80 entreprises françaises financées o 4 600 salariés employésPage 10 sur 16Calao Finance est une société de gestion de capital investissement indépendante, qui intervient au capital d’entreprises de croissance. Sa caractéristique principale est son apport qui est non seulement financier mais aussi entrepreunarial aux côtés des PME.Depuis son origine, elle mène une politique d’investissement axée plus particulièrement sur les entreprises des secteurs de l’art de vivre et des activités stratégiques, pour lesquels l’équipe a des convictions fortes.
FIP KALLISTÉ CAPITAL N°14page13image37445696Le FIP Kalliste Capital n°14 a vocation à investir dans des PME corses exerçant leur activité dans le tourisme, les énergies renouvelables, la santé et la dépendance, l’agro-alimentaire etles services aux entreprises. Les entreprises sont sélectionnées sur des critères de maturité, de rentabilité et de perspectives de croissance. La Corse est une région bénéficiant d’une démographie dynamique deux fois supérieure à la moyenne nationale. Elle bénéficie d’un patrimoine naturel remarquable qui attire de nombreux touristes tous les ans.
CARACTÉRISTIQUES
page13image47349184 page13image47335872Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 7 anspage13image47339616Prorogation possible : 2 fois (31/12/2030)Ticket d’entrée : 1 000 €page13image47336080Réduction d’impôt : Une réduction de 30 % de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’une réduction de 3 600 € pour un célibataire ou de 7 200€ pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 12 000 € pour une personne célibataire contre 24 000 € pour un couple.
Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 7 ans (prorogeable 2 fois un an).Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux).page13image47338368 page13image37450688CHIFFRES CLÉSo 450 M€ d’actifs sous gestion
o 3esociétépréféréedesCGPIdans la catégorie Capital Investissementen 2017Page 
Créée en 2008, Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées.Elle investit dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’internet et propose également une offre financière sur les actifs tangibles.
DÉFISCALISATION ENTOURAGE SOFICApage14image37443776Les SOFICA offrent aux particuliers la possibilité d’investir dans les productions cinématographiques et audiovisuelles tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 48%.La demande de contenus audiovisuels n’a jamais été aussi centrale ni source d’opportunités. En même temps, leur valeur n’a jamais autant dépendu de leur environnement : leur écosystème est en mutation permanente, leur qualité individuelle n’est plus une garantie, les disparités dans leur partage sont accentuées. Se positionner sur les contenus, c’est d’abord maîtriser ce qui les entoure. Sur ce constat et fortde son expertise, Entourage recherche, structure et gère les meilleures opportunités d’investissement dans les contenus par des schémas innovants et sur mesure.ENTOURAGE SOFICA est la 1ère SOFICA à avoir développé un partenariat d’adossement avec MEDIAWAN, leader de la production cinématographique et audiovisuelle.Ces investissements bénéficient, de la part du producteur, d’une garantie de rachat au montant nominal de l’investissement réalisé. Ils ne dépendront donc pas du succès commercial des films et ne génèreront pas de rendement après prise en compte des frais de la SOFICA.
CARACTÉRISTIQUES
Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 5 ans Ticket d’entrée : 5 000 €Réduction d’impôt : l’investissement en numéraire au capital d’ENTOURAGE SOFICA permet aux souscripteurs personnes physiques résidents fiscaux français de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 48% du montant souscrit dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000€ par foyer fiscal.page14image47337952 page14image37452608Chiffres cléso Partenariats internationaux o 50 M€ d’opérations réalisées o Plus de 40 films.
ENTOURAGE SOFICA est fondée par la société ENTOURAGE GESTION, société de conseil et de gestion d’investissements.ENTOURAGE SOFICA, c’est :- Une équipe d’investissement détenant une expertise complémentaire et éprouvée depuis de nombreuses années,-  Un comité d’investissement équilibré-  Une stratégie d’investissementdiversifiée et innovante
FRANCE VALLEY REVENU EUROPEpage15image36976704Les forêts européennes couvrent environ 43% de la surface foncière, et sont un patrimoine sous- exploité.France Valley Revenu Europe est un Groupement Forestier d’Investissement ayant pour vocation d’investir dans un actif tangible, décorrélé des marchés financiers et pouvant apporter, une performance non négligeable. Le GFI lève des capitaux en vue de réaliser des investissements dans le secteur forestier.
CARACTÉRISTIQUES
Date limite de souscription : 16/06/2022 Durée minimum : 5,5 ans Prorogation possible : 2 fois (16/06/2029) Ticket d’entrée : 1 050 €Réduction d’impôt : Une réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 50 000€ pour un célibataire et de 100 000€ pour un couple. Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros. Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 5,5 ans à 7 ans.Exonération d’IFI : une exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière de 100 %, sans limites de plafond.page15image36977088France Valleypage15image47342944est une société de gestion indépendante détenue par ses fondateurs. La société développe 3 activités, dont la première est aussi la principale : création et gestion de Groupements Forestiers pour les investisseurs particuliers, investissement immobilier pour les institutionnels et capital investissement àdestination des family offices.Les groupements forestiers sont d’excellents éléments de diversification d’un portefeuille et de transmission d’un patrimoine avec un avantage fiscal très important.page15image47345440page15image64757408CHIFFRES CLÉSpage15image64750576o 1.8 Md€ d’actifs gérés o 97 forêts9 500 investisseurspage15image47346064
FONCIÈRE CHAMPENOISEFrance Valley, seule Société de Gestion de Portefeuille agréée qui intervient en Champagne, propose d’investir à partir de 1.000 euros, dans une société qui a vocation à détenir des vignes dans plusieurs zones géographiques de la Champagne.France Valley vous permet d’investir sans avoir à vous soucier des opérations : sélection des vignes, réalisation d’une contre-expertise indépendante systématique avant l’acquisition, relation avec les vignerons et avec toute la filière, négociation et suivi des baux, vente du raisin aux négociants, fiscalité des Actionnaires, Assemblées Générales, Bulletins d’Informations Semestriels, liquidité (non- garantie) des actions.
CARACTÉRISTIQUES
Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 5,5 ans Prorogation possible : 2 fois (31/12/2028) Ticket d’entrée : 1 000€Réduction d’impôt : Une réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’une réduction de 12 500 € pour un célibataire ou de 25 000 € pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 50 000 € pour une personne célibataire contre 100 000 € pour un couple.
Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 6 ans (prorogeable 3 fois un an).Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux).
Exonération à 100% de l’IFI
L’éventuel dividende annuel de la Foncière, après qu’il ait été approuvé en Assemblée Générale, pourra être, chaque année, au choix de l’actionnaire, perçu en numéraire ou converti en bouteilles de Champagnes.page16image36975744France Valley a développé une expertise dans l’investissement forestier, qui se décline à travers deux gammes : la gamme « Fiscale » avec les Groupements Forestiers France Valley Fortune, et la gamme « Patrimoniale » avec les Groupements Forestiers France Valley Revenu et France Valley Patrimoine. Les groupements forestiers sont historiquement d’excellents outils de diversification et de transmission de patrimoine, et leur attractivité est encore accruepar les avantages fiscaux qu’ils offrent.page16image47336912CHIFFRES CLÉSo 1.8 Md€ d’actifs gérés
o 9 500 investisseurs
o Seulesociétédegestionagrééepourinvestir en vignes de l’appellation ChampagnePage 14 sur 16
DÉFISCALISATION GIRARDINpage17image36978240Le programme de Girardin Industriel offre aux particuliers résidant en métropole et dans les départements d’Outre-mer des solutions complètes d’investissements en portage sur des projets industriels de qualité.Garantie Plus : ORYUM, la société de Star Invest garantit par la souscription de ce produit sécurisé le maintien de la réduction d’impôt, quelles que soient les circonstances, à l’exception de celles imputables à l’investisseur.
CARACTÉRISTIQUES
Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 5 ans Projet à financer : < 250 000 €Réduction d’impôt : L’apport de l’investisseur s’effectue en 2021 et la réduction d’impôt sur le revenu est constatée en septembre 2022. Cette opération assure à l’investisseur un retour sur investissement de 13,63% (hors cotisations sociales). Seulement 44 % de la réduction d’impôt acquise entre dans le plafonnement global des niches fiscales (18 000 € par an et par foyer fiscal). La réduction d’impôt ne peut avoir lieu seulement si les titres de la SNC sont conservés pendant un délai de 5 ans.Pour tenir compte de la spécificité de ce type d’investissement et parce le contribuable est tenu à une rétrocession de son avantage fiscal au profit de l’exploitant, les réductions d’impôt ne sont prises en compte que pour la fraction non rétrocédée. Ainsi, les réductions d’impôts spécifiques ne sont comptabilisées que pour 44 % de leur montant. Ce qui porte le montant de la réduction d’impôts maximum possible à : 18 000 / 44 % = 40 909 €page17image36970368 page17image47336704Chiffres cléso 20 ans d’expérience
o 550 opérations réalisées o 65 collaborateurs et experts.
Créé en 1994, le groupe STAR INVEST est spécialisé dans la structuration et la distribution de projets d’investissements Outre-mer en Loi Girardin.Acteur majeur en ingénierie financière et fiscale, la société est reconnue pour son expertise et son savoir-faire unique dans le montage financier, juridique, et fiscal d’investissements. Ses exigences de qualité, la rigueur de sa gestion et son souci permanent de sécurisation lui assurent la fidélité et la fidélité des entrepreneurs ultramarins qui lui confient leurs programmes d’investissement.

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Cette présentation est destinée aux clients professionnels qui possèdent de l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissements et évaluer correctement les risques encourus, au sein de l’article L.533-16 du code monétaire et financier. La présentation des instruments financiers réalisée dans le présent document n’est pas exhaustive. Elle ne constitue pas une commercialisation ni une recommandation d’achat ou de vente personnalisée d’instrument financier (conseil en investissement). Avant de souscrire ou d’acheter un instrument financier, le client potentiel doit prendre connaissance des documents réglementaires (note d’information, statuts, dernier rapport annuel de bulletin trimestriel d’information) qui incluent notamment l’ensemble des risques connus liés à l’investissement envisagé. Ces risques peuvent inclure l’existence de perte importante ou total de l’investissement réalisé, selon leur nature.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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Du cote DEFISCALISATION chez CACP64

Madelin

La défiscalisation est un terme confondu injustement à celui d’évasion fiscale. En réalité, ce terme regroupe un ensemble de dispositions légales permettant de réduire son impôt sur le revenu ou d’ISF. Il s’agit d’un domaine un peu complexe, ce qui justifie le fait que beaucoup de personnes s’y perdent. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation et comment s’y prendre.

La défiscalisation : mieux comprendre le concept !


Si le terme est employé pour parler de réduction sur impôt, le système se repose beaucoup plus sur des possibilités d’investissement. Même si l’option d’investissement la plus connue reste celle de l’immobilier, il y en a plusieurs autres tels que les dons, les travaux de rénovation, l’emploi à domicile, les assurances vie et bien d’autres encore.

Chacun de ces investissements comporte des particularités qu’il faut connaître avant de faire son choix pour une défiscalisation optimale.

L’option de la défiscalisation immobilière

L’option de la défiscalisation immobilière est celle la plus connue et la plus utilisée du contribuable. Le principe consiste à investir dans l’immobilier selon certaines modalités pour bénéficier de l’application de certaines lois prévues à cet effet de l’accompagnement de l’État.

La loi encourage donc l’acquisition de biens immobiliers dans certaines zones et certaines conditions en offrant un accompagnement aux potentiels investisseurs. Cette méthode permet donc aux contribuables de se créer du patrimoine tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Les lois les plus connues dans ce sens sont la loi Pinel, la loi Malraux, la loi Censi-Bouvard, etc.

L’option de l’investissement dans les entreprises


L’option de l’investissement dans les entreprises est également une bonne alternative pour reduire vos impots. Vous pouvez appliquer cette option de plusieurs manières différentes. Dans un premier temps, vous pouvez souscrire au capital d’une petite ou une moyenne entreprise selon des modalités définies par l’État pour bénéficier d’une réduction de 18 % sur votre impôt sur le revenu.

Il y a l’option du dispositif girardin industriel qui vous permet de défiscaliser un montant bien au-dessus de votre investissement de départ lorsque vous participez au financement de matériel pour l’industrie et l’artisanat dans les DOM-TOM.

D’autres options de défiscalisation

Il existe plusieurs autres options de défiscalisation qui peuvent vous arranger. Vous pouvez choisir entre le PER (Plan d’Épargne Retraite), les produits d’épargne pour la défiscalisation, l’option de la défiscalisation par l’assurance vie, etc.

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Match entre PERCO et PEROB ou PERIN

Pas le temps

Pour compléter votre rémunération et vous accompagner à préparer votre retraite, votre entreprise vous offre peut-être de l’épargne retraite !

Cependant, selon la pédagogie et le niveau d’information fourni par votre entreprise et le prestataire en charge de gérer cette épargne retraite, vous n’avez peut-être pas ou peu compris les solutions auxquelles vous avez accès… 🙄

Pourtant, depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE en octobre 2019, l’épargne retraite a été fortement simplifiée. En effet, les nombreuses anciennes solutions d’épargne retraite (PERP, Contrat Madelin, PERCO, PERCOI, Article 83…) ont été remplacées par un seul et unique plan, le Plan d’Épargne Retraite (PER).

Le PER est décomposé en trois produits, deux qui sont à l’initiative de votre entreprise, le PER Collectif et le PER Obligatoire, et un que vous pouvez ouvrir à titre personnel, le PER Individuel.

Certes, il n’existe plus que ces 3 solutions d’épargne pour préparer votre retraite, mais comment savoir lequel choisir ? Quelles sont leurs différences ? Faut-il épargner sur plusieurs d’entre eux ?… 

👉 Pas de panique ! Nous allons répondre à toutes vos questions et vous aider à y voir plus clair.

✍️ Sommaire :

  1. PER Individuel, PER Collectif, PER Obligatoire : décryptage
  2. Les avantages du PER Collectif et du PER Obligatoire par rapport au PER Individuel
  3. PER Collectif ou PER Obligatoire, lequel choisir ?

PER Individuel, PER Collectif, PER Obligatoire : décryptage

Avant de s’intéresser aux caractéristiques spécifiques de chacun de ces 3 nouveaux PER, nous allons rapidement revoir leurs bénéfices communs.

  • Le PER vous permet de sortir en capital à 100 % au moment de votre départ à la retraite (sauf cotisations obligatoires), tout en gardant la possibilité de sortir en rente ou en rente et capital. Pour rappel, les précédentes solutions d’épargne retraite (sauf le PERCO) autorisaient seulement la sortie en rente.
  • L’ensemble des anciens contrats d’épargne retraite sont transférables vers le nouveau PER 👉 Découvrez pourquoi et comment transférer vos anciens produits d’épargne retraite !
  • Le déblocage de l’épargne investie sur le PER pour l’achat de la résidence principale est désormais possible (sauf cotisations obligatoires).
  • Les versements volontaires effectués sur le PER Collectif et le PER Obligatoire sont désormais déductibles à 100 % du revenu imposable (dans la limite des plafonds légaux, cf avis d’imposition). ⚠️ La défiscalisation n’est pas favorable pour tous les salariés, découvrez si c’est une opération intéressante pour vous et jusqu’à combien vous pouvez économiser !
  • La possibilité de gérer son épargne retraite selon un mode de gestion piloté. Concrètement, cela permet d’investir automatiquement son épargne sur des supports dynamiques (ex : actions) lorsqu’on est éloigné de l’âge de la retraite, puis de progressivement sécuriser son capital en réduisant ses placements en actions pour des placements moins risqués (ex : obligations). Cela permet d’espérer un bien meilleur rendement sur le long terme et de limiter les risques lorsqu’on est proche de la retraite. 
  • La possibilité de transférer tout ou partie des sommes épargnées sur un PER vers un autre PER. C’est l’un des atouts forts de ce nouveau produit puisque lors d’un changement d’entreprise, il est possible de transférer l’épargne retraite liée à un ancien employeur vers un nouvel employeur. Il est donc envisageable de réunir en toute simplicité la totalité de son épargne retraite et ainsi éviter d’en perdre une partie par déshérence.
  • Dernier avantage et pas des moindres, la possibilité de transférer un éventuel contrat d’assurance-vie vers un PER. Une opération qui peut donner le droit à un doublement de l’abattement fiscal (9 200 € sur les plus-values pour un célibataire et 18 400 € pour un couple), à condition de respecter les 3 conditions suivantes : Réaliser le transfert avant le 31 décembre 2022 – Disposer du contrat d’assurance vie depuis au moins 8 ans – Être à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite.

Bien qu’ils aient beaucoup de bénéfices en commun, chaque PER a ses spécificités.

Le PER Individuel, qui est en quelque sorte le nouveau produit venu remplacer le PERP et le contrat Madelin est comme son nom l’indique, un produit à titre individuel. C’est-à-dire que c’est à vous de l’ouvrir chez votre assureur ou un autre acteur du secteur dans le but de préparer personnellement votre retraite. Un produit d’épargne retraite sur lequel vous pouvez faire des versements réguliers à partir de votre compte courant, mais également y transférer des sommes provenant d’un PER d’entreprise (hors cotisations obligatoires). 

A contrario, le PER Collectif (ancien PERCO) est un produit à l’initiative de votre entreprise. Elle le met en place pour l’ensemble des collaborateurs, et il vous permet notamment d’y épargner vos primes d’intéressement et/ou de participation, et de profiter d’un éventuel abondement. À savoir qu’il est également possible d’y investir vos jours de congé non pris et d’y faire des versements volontaires. 

☝️ Enfin, dernier PER de la trilogie, le PER Obligatoire (ancien PERE, Article 83). Tout comme le PER Collectif, il est mis en place par votre employeur. Cependant, contrairement à ce dernier, le PER obligatoire est un plan d’épargne retraite qui peut être réservé à certaines catégories de collaborateurs. L’autre caractéristique qui le différencie est qu’il est principalement alimenté par des cotisations obligatoires fixes et régulières (trimestrielle, semestrielle ou annuelle) qui peuvent être prises en charge en totalité par l’entreprise ou avec la contribution des salariés (jusqu’à 50% de la cotisation). En plus de ces cotisations obligatoires, le PER Obligatoire peut recevoir vos versements personnels, vos primes d’épargne salariale (seulement si le PER obligatoire est ouvert pour l’ensemble du personnel ou si un PER Collectif est également mis en place) et vos jours de congé non pris.

Dans la situation où votre entreprise ne vous propose pas de PER, le PER Individuel est donc la meilleure solution qui s’offre à vous pour préparer financièrement vos vieux jours. En revanche, si vous disposez d’un PER d’entreprise, vous allez voir que vous n’avez aucune raison d’ouvrir un PER Individuel, au contraire…

Les avantages du PER Collectif et du PER Obligatoire par rapport au PER Individuel

En effet, malgré une présence médiatique plus importante, le PER Individuel présente moins d’avantages que le PER Collectif et le PER Obligatoire. Et pour preuve :

  • Les PER d’entreprise vous offrent les mêmes bénéfices, comme la portabilité entre PER, la possibilité de sortir en capital et/ou en rente, le déblocage pour l’achat de votre résidence principale (sauf pour les cotisations obligatoires) ou encore la défiscalisation de vos versements personnels. 
  • Une partie des frais liés à la gestion du PER Collectif et/ou PER Obligatoire sont pris en charge par l’entreprise, car c’est elle qui est à l’origine de sa mise en place. 
  • Les frais restants à votre charge sont généralement moins élevés que sur un contrat individuel car ils sont négociés à l’échelle d’une entreprise.
  • Tout ou partie des sommes versées sur le PER Collectif peuvent bénéficier d’un éventuel abondement. Concrètement, si vous épargnez vos primes d’épargne salariale et/ou que vous faites des versements personnels sur votre PER Collectif, votre entreprise peut compléter ce versement jusqu’à 300 %. Vous bénéficierez donc d’une épargne plus conséquente sans effort d’investissement (primes) ou à moindre coût (versements volontaires). 
  • Dans le cas où votre entreprise l’autorise, vous pouvez également transférer jusqu’à 10 jours de congé par an sur votre PER Collectif et/ou PER Obligatoire et bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et des cotisations salariales (hors CSG/CRDS). De plus, selon le choix de votre entreprise, cette opération peut vous donner le droit à un abondement. 

Les PER d’entreprise disposent de nombreux bénéfices supplémentaires au PER Individuel, il est donc primordial que vous vous renseigniez, si ce n’est pas déjà fait, sur votre accès éventuel à un PER Collectif et/ou Obligatoire avant de souscrire à un PER Individuel !

💡 Bon à savoir : 

Si un jour vous quittez votre entreprise, et que votre nouvel employeur ne vous propose pas de PER Collectif et/ou de PER Obligatoire, sachez que vous aurez toujours accès à votre précédent dispositif, et que vous pourrez continuer de l’alimenter par des versements personnels. Cette situation est également valable dans le cas d’un départ à la retraite ou pré-retraite.

PER Collectif ou PER Obligatoire, lequel choisir ?

Dans la meilleure des situations, votre entreprise vous donne accès à un PER Collectif et à un PER Obligatoire ! 😍

Une situation qui va se complexifier à l’instant où vous allez devoir faire le choix entre ces deux produits pour placer vos primes d’intéressement et/ou de participation, transférer vos jours de congé, faire des versements personnels ou encore transférer un ancien produit d’épargne retraite comme le PERCO ou l’Article 83. 

En effet, c’est à ce moment que vous vous demanderez lequel privilégier et pourquoi ? 🤔

Rassurez-vous, vous n’aurez aucun choix à faire puisqu’ils sont tous les deux complémentaires !

En ce qui concerne le PER Obligatoire, il sera automatiquement alimenté par les cotisations obligatoires. Ensuite, si vous souhaitez épargner vos primes d’épargne salariale pour préparer votre retraite, il est conseillé de les placer directement sur votre PER Collectif. En effet, vous bénéficierez peut-être d’un abondement pouvant aller jusqu’à 3 fois le montant initial, une opération qui n’est pas possible sur le PER Obligatoire. 

Ensuite, pour savoir sur lequel de ces produits vous devez faire des versements personnels réguliers ou bien transférer votre ou vos anciens contrats d’épargne retraite, il faut d’abord comprendre l’une des particularités du PER Obligatoire, à savoir les garanties assurantielles. 

☝️ Contrairement au PER Collectif, le PER Obligatoire est un contrat d’assurance, c’est-à-dire qu’il bénéficie de garanties semblables à celles d’une assurance vie. 

Premièrement, il offre ce qu’on appelle la “garantie plancher”, c’est-à-dire qu’en cas de décès, vos bénéficiaires recevront a minima la totalité des sommes versées sur votre PER Obligatoire. Même dans la situation où votre épargne serait en moins-value, le gestionnaire s’engage à reconstituer la totalité des capitaux versés sur le contrat. La garantie plancher est effective jusqu’à la liquidation totale des sommes investies sur le PER Obligatoire. 

Deuxièmement, il intègre également la “clause bénéficiaire”. Comme son nom l’indique, il vous permet de désigner le ou les héritiers de l’épargne de votre PER Obligatoire, le tout dans un cadre fiscal avantageux (exonération des droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire). Les montants épargnés ne seront donc pas comptabilisés dans votre actif successoral et reviendront uniquement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

📌 À noter :

Ces avantages s’appliquent uniquement durant la phase d’épargne et non durant la phase de rente.

Pour résumer, le PER Obligatoire offre une fiscalité avantageuse en cas de décès pendant la phase d’épargne, mais également lors de la transmission du capital. De plus, le PER Obligatoire étant un contrat d’assurance, il offre un accès à plus de fonds d’investissement que le PER Collectif, notamment le fonds en euros.

Le mot de la fin…

Le PER Collectif et le PER Obligatoire sont donc à privilégier au PER Individuel dès lors que vous y avez accès, car ils bénéficient de nombreux bénéfices supplémentaires comme la prise en charge d’une partie des frais par l’entreprise et la possibilité d’y épargner vos jours de congé non pris et vos primes d’épargne salariale. 

Ensuite, le PER Obligatoire est plus avantageux car de par sa nature assurantielle, il vous offre des garanties comme la clause bénéficiaire et la garantie plancher. Cependant, si vous avez également accès à un PER Collectif, vous devez le privilégier pour bénéficier d’un éventuel abondement de la part de votre entreprise. Et pour cela, selon les conditions établies par l’entreprise, vous pouvez en profiter si vous placez vos primes d’épargne salariale ou bien que vous faites des versements volontaires. 

Découvrez nos conseils pour optimiser votre épargne salariale et retraite !

Merci à EPSOR ou j’ai extrait ce comparatif en date du 13/10/2021