Le saviez vous ? possibilité dans un futur proche de résilier son assurance emprunteur immédiatement…

Paiement par carte

Alors que les parlementaires avaient refusé en octobre dernier l’éventualité d’une modification à tout moment de ce type d’assurance, le Comité consultatif du secteur financier s’empare désormais du sujet. L’organisme, qui réunit banquiers, assureurs, courtiers et associations de consommateurs, a démarré des discussions en la matière.

Cette épineuse question se justifie par le dernier rapport du Comité. Ce dernier a constaté que 75% des courtiers spécialisés en crédit connaissent des blocages dans l’application de ces dispositifs. Sujet d’autant plus sensible que même l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a publiquement dénoncé les pratiques illégales des banques visant à « décourager les emprunteurs dans leurs démarches ». 

Avec un allié de poids (le ministère de l’Économie et des Finances), le CCSF envisage donc de remédier à ce problème en permettant aux emprunteurs de résilier à tout moment leur assurance de prêt afin que ces derniers ne soient pas tributaires de la réactivité des banques. Mais pour se faire, il y aura des contreparties. Ainsi les ménages devront accepter un délai de préavis avant toute résiliation, mais aussi une durée d’engagement minimale de 2 à 3 ans chez le nouvel assureur !

D’où la raison de passer par un CGP, comme CACP64 !

ORIAS - Registre unique des intermédiaires en assurance

PLACEMENTS  Par Carole Molé Genlis Publié le 23/06/2021 à 09:30 – Mis à jour le 23/06/2021 à 09:30 

Avec la crise sanitaire, les tentatives d’escroquerie aux placements financiers ont connu une véritable recrudescence. Une solution pour y échapper : consulter les listes noires des autorités recensant les sites frauduleux. Les conseils du Revenu pour agir au moindre doute. 

Que faire en cas d’escroquerie financière ?

Après la mode des escroqueries aux placements dans les cheptels bovins ou dans les diamants d’investissement, en 2021, c’est désormais l’heure des (fausses) cagnottes, des (faux) investissements dans les parkings d’aéroports européens ou dans les Ehpad sans parler des livrets d’épargnefrauduleux qui ont fleuri sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).

Des escroqueries à 40.000 euros en moyenne !

L’imagination des escrocs n’a pas de limite, surtout pour utiliser les ressorts psychologiques qui font mouche. «Le mot «livret» donne ainsi un faux sentiment de sécurité», cite en exemple Claire Castanet, coordinatrice du pôle commun qui regroupe les deux gendarmes financiers français (l’AMF* et l’ACPR**), lors de la présentation du rapport annuel 2020.

Et plus c’est gros, plus ça marche ! Les deux autorités alertent particulièrement sur l’usurpation d’identité de vrais conseillers en patrimoine (qui va jusqu’au clonage de vrais sites internet autorisés !) et sur la redoutable utilisation du téléphone pour vendre de (faux) placements en manipulant et abusant même des investisseurs avisés. Et pas sur des petits montants : selon l’AMF, le préjudice moyen des escroqueries s’élève à 40.000 euros.

2.400 noms sur cinq listes noires

En cas de doute, surtout s’il s’agit de placements peu courants et aux promesses alléchantes, Le Revenu vous conseille d’abord de consulter les cinq listes noires de sites ou entités non autorisés régulièrement mises à jour par l’ACPR et l’AMF et consultables sur le site abe-infoservice.fr de la Banque de France. Il s’agit des listes noires qui recensent les sites frauduleux sur : 

1 – les crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou contrats d’assurance ;

2 – les investissements dans des biens divers : diamants, vin, crypto-actifs, mais aussi Ehpad, parkings d’aéroport, etc. ; 

3 – les investissements sur le Forex (marché des changes) ;

4 – des produits dérivés sur crypto-actifs comme le Bitcoin notamment ;

5 – et les options binaires. 

À fin 2020, ces cinq listes comptabilisaient au total 2.400 noms, soit deux fois plus qu’en 2019.

Si le nom du site ou de la société qui vous a démarché apparaît sur ces listes, fuyez ! Non pas parce que c’est un mauvais placement, mais tout simplement parce qu’il n’y a aucun investissement derrière, vous ne retrouverez jamais votre argent. 

Vérifiez l’existence de l’intermédiaire financier sur l’Orias

Par ailleurs, si vous avez été démarché au téléphone pour un placement financier par un intermédiaire que vous ne connaissez pas – même s’il prétend appartenir à une banque ou à un réseau qui a pignon sur rue ou se recommande de quelqu’un que vous connaissez -, Le Revenu vous conseille aussitôt de vérifier son existence sur le site de l’Orias, le registre unique qui regroupe les noms de tous les intermédiaires financiers.

Si le nom de votre interlocuteur ou de sa société n’apparaît pas dans ce registre, c’est qu’il n’est pas autorisé à vendre des produits financiers ou d’assurance. Pour une vérification plus rapide, demandez-lui son numéro d’immatriculation Orias

Sachez que le démarchage téléphonique pour des placements financiers (à part les appels réguliers de votre conseiller financier, bancaire ou votre assureur que vous connaissez de longue date) est de plus en plus rare et a de grandes chances d’être en réalité une arnaque.

Dans tous les cas, menez votre propre enquête, par exemple en rappelant le standard. Cela vous permettra de vérifier que votre interlocuteur est bien un collaborateur de la société à laquelle il prétend appartenir.


*L’AMF (Autorité des marchés financiers) contrôle notamment les produits financiers et leur commercialisation.
**L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) surveille le secteur bancaire et les assurances. 

LE DISPOSITIF DENORMANDIE

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LE DISPOSITIF DENORMANDIE

La loi Denormandie est un dispositif fiscal d’investissement locatif dans l’immobilier ancien qui vise à inciter à la rénovation de logements anciens situés dans les villes confrontées à un habitat dégradé. Les travaux de rénovation réalisés ouvrent droit à un avantage fiscal : les propriétaires peuvent déduire de leur impôt sur le revenu entre 12% et 21% de leur investissement, selon qu’ils loueront leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Pour bénéficier de cette déduction d’impôt, ils doivent réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l’opération, dans la limite de 300.000 euros.

Le dispositif fonctionne dans les zones géographiques précises et s’applique « aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ». Il concerne les communes retenues dans le cadre du Plan « action cœur de ville » et celles ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire. Au total, 244 communes sont éligibles.Immobilier locatif : dans quelles villes investir avec le dispositif Denormandie ?