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Les Petites  » donations  » vers une fiscalité allégée…

digne retraite


Plusieurs pistes sont toujours à l’étude par le gouvernement pour inciter les Français à dépenser leur épargne accumulée pendant la crise du Covid-19. Si l’idée d’une réforme du régime des donations a un temps été évoquée, le ministre de l’Économie préférerait finalement viser les donations inférieures à 20.000 euros.

Rappelons qu’en janvier 2021, le livet A a collecté plus de 6,3 milliards d’euros, un record depuis 2013 ! Pour en faire profiter l’économie réelle, des députés Les Républicains ont proposé début mars de rehausser le plafond d’exonération de 31.865 à 100.000 euros. Mais Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances pourrait opter pour une approche radicalement différente avec les « petites donations ».

Quelle que soit sa forme finale, ce dispositif incitatif ne se substituera pas aux dispositifs fiscaux actuels. Il sera donc toujours possible de réaliser des opérations de transmission, sans franchise d’impôts, de 100.000 euros tous les 15 ans, par parent et par enfant.

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Impôt sur le revenu, quels sont les « avantages » à declarer cette année ?

Repas pris à la cantine d’entreprise, téléphone, voiture ou encore logement de fonction : ces avantages en nature, complémentaires au salaire, doivent être déclarés au fisc au titre de la déclaration de revenus selon un barème revu annuellement.

Les montants forfaitaires à déclarer sont en effet réévalués chaque année en tenant compte de l’évolution anticipée des prix à la consommation, hors tabac. Pour 2021, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse fixe la hausse à 0,6%. Ainsi, concernant la nourriture, la somme à déclarer passe de 4,90 euros par repas à 4,95 euros en 2021.

D’autre part, pour les logements de fonction, en 2021, les montants forfaitaires devant être déclarés ont été revus à la hausse. Comme à l’accoutumée, ils dépendent notamment du nombre de pièces de l’habitation et de la rémunération du salarié. À titre d’exemple, pour un salarié gagnant entre 2.057 et 2.399 euros bruts par mois, le montant pris en compte par le fisc est fixé à 83,20 euros par mois pour un studio et à 53,40 euros par pièce s’il occupe un logement de plusieurs pièces.