Les députés ont adopté, vendredi 13 novembre, deux amendements au projet de loi de finances (PLF), visant à démocratiser l’actionnariat salarié. Les entreprises seront moins lourdement taxées si elles abondent les plans de leurs salariés ou leur attribuent des actions gratuites.

Flécher l’épargne des salariés vers le financement de leur propre entreprise et permettre à ces derniers d’en devenir actionnaire, tel est l’objectif de deux amendements au projet de loi de finances (PLF) adoptés à l’Assemblée nationale vendredi 13 novembre. Un vote dont s’est félicité le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans un communiqué diffusé mardi 17 novembre, le locataire de Bercy y réitérant “le souhait que 10% du capital des entreprises françaises puissent, à terme, être détenus par les salariés”.

Pour encourager entreprises et salariés à atteindre ce seuil, un premier amendement, défendu par la députée LREM Cendra Motin, met en place une exonération de forfait social pour les abondements des employeurs qui complètent les versements volontaires de leurs salariés sur leur plan d’épargne salariale (PEE ou PEG) lorsque ces fonds sont destinés à des opérations d’actionnariat salarié. Pour rappel, à chaque fois qu’il abonde les versements de son salarié pour ce type d’opération, l’employeur doit s’acquitter d’une taxe, appelée forfait social, dont le taux a été réduit de 20% à 10% depuis le 1er janvier 2019.

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“Une carotte pour les salariés”

“L’objectif est de favoriser l’actionnariat salarié pour les entreprises”, explique Cendra Motin à Capital, mais pas seulement selon l’élue de l’Isère, qui insiste sur l’importance de créer “une carotte pour que les salariés aillent sur ces opérations”. Une incitation pour l’employeur, donc, avec l’exonération de forfait social, le poussant à abonder plus facilement les versements de son salarié, mais aussi pour ce dernier, encouragé à effectuer des versements.

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A noter que ce dispositif d’exonération n’est que temporaire puisque limité aux opérations réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

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Toujours dans l’optique de pousser les employeurs à favoriser l’actionnariat salarié, même sans mobilisation de leurs collaborateurs, l’amendement de Cendra Motin vient préciser que le forfait social réduit à 10% est aussi applicable aux versements unilatéraux de l’employeur pour une opération d’actionnariat salarié en l’absence de contribution du salarié.