Après près de 10 ans de procédure, la Cour de cassation vient de clore le dernier chapitre de l’une des affaires les plus retentissantes en matière de redressement à l’impôt sur la fortune : l’affaire Finaréa, qui incitait les ménages fortunés à soutenir les PME en leur permettant d’effacer jusqu’à 50.000 euros d’impôt.
C’est donc un redressement fiscal d’environ 25 millions d’euros au total qui a été acté pour un dossier aux ramifications hors normes puisqu’il concernait plus de mille contribuables. Sur le fond de l’affaire, le fisc remettait en cause le bien-fondé des réductions d’impôt auxquelles les souscripteurs de Finaréa pensaient avoir droit.
Mais les services de Bercy ont buté sur la notion de « holding animatrice », élément juridique essentiel au dispositif. L’administration a ainsi estimé que le rôle « d’animation » de ces « holdings ISF », autrement dit leur implication réelle auprès des PME, n’était pas établi.
Les requérants espèrent désormais faire infléchir la décision des juges auprès des Cours d’appel vers lesquelles l’affaire a été renvoyée.