Un coup de pouces pour les foyers peu imposés.

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Dorénavant, les épargnants qui liquident leur plan d’épargne retraite (PER) en capital vont pouvoir profiter d’un délai supplémentaire pour solliciter la dispense de l’impôt forfaitaire de 12,8% prélevé sur leurs intérêts. En effet, si initialement cette dispense était fixée au 30 novembre de l’année précédant le rachat, désormais la date limite pour agir sera jusqu’à la réception des revenus. 

Un petit coup de pouce fiscal bienvenu pour bon nombre de contribuables détenteurs d’un plan d’épargne retraite (PER) qui pourront donc plus facilement s’organiser en vue de récupérer leur épargne en capital, une fois à la retraite. Le but de cette mesure est principalement de ne pas pénaliser les souscripteurs d’un PER qui décident de le liquider en capital en une seule ou plusieurs fois ou de procéder à des rachats fractionnés. Ces derniers, s’ils n’ont pas été en mesure d’anticiper l’année qui précède la sortie en capital profiteront donc désormais de cette demande de dispense d’acompte jusqu’au dernier moment, comme ce qui est déjà prévu pour les contrats d’assurances vie et de capitalisation.

Le saviez vous ? possibilité dans un futur proche de résilier son assurance emprunteur immédiatement…

Paiement par carte

Alors que les parlementaires avaient refusé en octobre dernier l’éventualité d’une modification à tout moment de ce type d’assurance, le Comité consultatif du secteur financier s’empare désormais du sujet. L’organisme, qui réunit banquiers, assureurs, courtiers et associations de consommateurs, a démarré des discussions en la matière.

Cette épineuse question se justifie par le dernier rapport du Comité. Ce dernier a constaté que 75% des courtiers spécialisés en crédit connaissent des blocages dans l’application de ces dispositifs. Sujet d’autant plus sensible que même l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a publiquement dénoncé les pratiques illégales des banques visant à « décourager les emprunteurs dans leurs démarches ». 

Avec un allié de poids (le ministère de l’Économie et des Finances), le CCSF envisage donc de remédier à ce problème en permettant aux emprunteurs de résilier à tout moment leur assurance de prêt afin que ces derniers ne soient pas tributaires de la réactivité des banques. Mais pour se faire, il y aura des contreparties. Ainsi les ménages devront accepter un délai de préavis avant toute résiliation, mais aussi une durée d’engagement minimale de 2 à 3 ans chez le nouvel assureur !

Une avancée certaine pour l’épargne Retraite

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Dans sa quête perpétuelle d’une relance de l’économie par le recours à la surépargne des ménages, le ministère de l’Économie a finalement décidé de permettre aux retraités d’obtenir plus facilement le versement de leur épargne retraite sous forme de capital, et non plus seulement sous forme de rente.

Alors que ces derniers mois, Bruno Le Maire a tenté de faciliter les petites donations entre générations via un allègement de la fiscalité sur ces donations, c’est finalement vers l’Épargne retraite que le gouvernement entend trouver la solution. Pour se faire, le gouvernement envisage de rehausser à 100 euros le seuil de rente en dessous duquel l’épargne retraite peut finalement être versée en capital au lieu de 40 euros ou 80 euros en fonction des contrats. Le gouvernement justifie cet ajustement afin de « soutenir la reprise de la consommation et favoriser les transmissions entre générations ».

Une précision de taille a néanmoins été apportée par le ministère, cette mesure « ne remets pas en cause le blocage de cette épargne jusqu’à l’âge de la retraite ».