Catégorie : Assurances Vie

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La vente d’Assurance réglementée par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une recommandation visant à clarifier les pratiques commerciales des compagnies d’assurances et des distributeurs de produits d’assurance-vie, dommages et santé-prévoyance. Une mesure jugée nécessaire pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts au profit des consommateurs.

Cette recommandation se veut une réponse forte à un rapport de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a révélé des pratiques commerciales abusives chez un tiers des 147 assureurs et courtiers contrôlés ces derniers mois. Ainsi, afin d’éviter la vente de contrats inadaptés ou trop coûteux par rapport aux bénéfices attendus, l’ACPR préconise « d’interdire les rémunérations incitatives des distributeurs lorsqu’elles nuisent aux intérêts des clients ». 

D’autre part, cette recommandation propose des sanctions potentielles pour les assureurs affinitaires, les courtiers grossistes et les bancassureurs dans le domaine de l’assurance-emprunteur, marchés qui ont été sous le radar de l’ACPR et de l’Eiopa, le superviseur européen de l’assurance, depuis quelques mois.

Cette nouvelle recommandation française a vocation à prendre effet au 1er janvier prochain, donnant ainsi plusieurs mois aux producteurs et vendeurs de produits d’assurance pour revoir leurs conventions de distribution.

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Préparez vous votre retraite en investissant dans les SCPI.

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De plus en plus de Français achètent des parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) pour se constituer une rente à la retraite. C’est une autre manière d’investir dans la pierre. Cela permet d’obtenir des revenus potentiels complémentaires. 

Courant 2022 les SCPI ont attiré les investisseurs

 Les SCPI séduisent les investisseurs. En 2022, elles affichaient un encours de 11,63 milliards d’euros, contre 8,70 milliards en 2021, selon l’ASPIM (Association française des sociétés de placement immobilier). En 2022, les Français ont cherché des placements capables de contrer l’inflation. En 2023 les débats sur les retraites les poussent à anticiper leurs vieux jours. Concernant l’inflation, les SCPI ont globalement rassuré, avec un taux de distribution atteignant 4,53% l’an dernier, selon l’ASPIM, bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. 

Comment fonctionnent les SCPI ? 

Les SCPI sont des structures d’investissement collectif. Elles achètent et louent des biens immobiliers (immobilier de bureau ou résidentiel, spécialisé dans la santé ou dans l’éducation, du commerces…) pour le compte de leurs associés. Les SCPI de rendement reversent ensuite un revenu potentiel sous la forme de dividendes versées trimestriellement. 

Investir dans une SCPI permet d’accéder à une diversité de biens. Un épargnant peut ainsi posséder des parts dans une SCPI qui possède des bureaux à Paris, être associé d’une SCPI qui gère une résidence senior à Nice ou encore acquérir des parts d’une SCPI détenant un bâtiment d’enseignement à Milan.

La pierre papier permet ainsi de varier les profils des locataires et de mutualiser les risques. Si l’un ou l’autre des placements de la SCPI était confronté à des impayés, les autres pourraient compenser les pertes. Attention toutefois, les revenus ne sont pas garantis et peuvent varier à la hausse comme à la baisse.

Enfin les associés délèguent à la société de gestion qui gère la SCPI l’entretien des biens et la gestion des locataires. En contrepartie, ils payent des frais de gestion, compris entre 8 et 10% des dividendes, selon un article du ministère de l’Economie expliquant en mars 2022 le fonctionnement des SCPI.

Comment choisir une SCPI ?

Il existe différents types de SCPI, certaines sont spécialisées (immobilier de bureau, de santé, résidentiel), d’autres sont généralistes. Dans tous les cas, il est important de vérifier la capitalisation de la SCPI, son taux d’occupation, sa zone géographique, les règles fiscales locales et la composition de la SCPI. Selon vos convictions, vous pouvez par exemple décider d’investir dans une SCPI ISR, dont les investissements ont un impact social et environnemental positif. Préalablement à toute souscription de parts de SCPI, il convient de consulter la note d’information, les statuts, le DIC, le dernier bulletin d’information et le dernier rapport annuel

Obtenir des revenus réguliers, indexés sur l’inflation

Si les investisseurs misent sur les SCPI c’est que les loyers de l’immobilier sont indexés sur l’inflation. En période de hausse des prix, on constate donc une hausse des loyers, ce qui peut impacter les rendements. Quant au rendement des SCPI, en moyenne, sur 30 ans, elles affichent un rendement annuel de 4,4%, selon le Tableau de bord trimestriel de l’immobilier en France publié en février 2023 par l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF).   

A savoir : Selon les caractéristiques de souscription, les SCPI peuvent permettre de transmettre votre patrimoine, tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la donation.

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Transparence, Transparence, …

Dans le cadre des réflexions en cours sur la Stratégie européenne pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) de la Commission européenne, l’AMF publie, à l’issue de travaux menés avec le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une proposition de nouvelle présentation des frais s’appliquant à la souscription d’instruments financiers et un glossaire, afin d’améliorer la compréhension de ces frais par les épargnants.

Karen FIOL

Vice-Présidente CIF et Membre du Comex de la CNCGP

« 👉 Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), sur demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France, a élaboré un tableau synthétique de présentation de l’ensemble des coûts et frais qui pourrait être remis à l’épargnant avant tout investissement.

Il s’agit d’une proposition alternative à l’affichage requis actuel.»

Benoist LOMBARD

Président de Maison Laplace

« Merci Karen pour ton engagement en faveur des épargnants, il est exemplaire.

Le sens de ces travaux est la parfaite compréhension des investisseurs sur leurs …. investissements.

Les frais sont inhérents aux conseils fournis. Et la lecture de ces frais doit être compréhensible.»

 

H24 : Pour consulter ce tableau, cliquez ici.

Contexte

Dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et en application des obligations issues de la directive MIF 2 et, le cas échéant, du règlement PRIIPs, le distributeur doit communiquer aux clients des informations sur les coûts et frais liés pour leur permettre de prendre leur décision.

Sur proposition de sa Commission consultative Épargnants, l’AMF s’est penchée sur la lisibilité et le caractère compréhensible par les épargnants des frais indiqués dans le cadre de la souscription d’instruments financiers.

Elle s’est appuyée sur le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui regroupe l’ensemble des parties prenantes, représentants des épargnants et des professionnels en France, avec l’objectif d’élaborer un tableau de présentation des frais plus explicite pour l’épargnant.

L’AMF a jugé utile de publier ce tableau centré sur la compréhension de l’investisseur afin de nourrir la réflexion de la Commission européenne dans le cadre de la Retail Investment Strategy.  

Une présentation des frais plus claire

 

Les travaux menés ont montré qu’obtenir cette plus grande lisibilité ne pouvait pas se faire à droit constant, les exigences actuelles des réglementations MIF 2 et PRIIPs n’étant pas réconciliables. Il ne s’agit donc pas d’une obligation nouvelle, ni d’un tableau supplémentaire à remettre au client, mais d’une proposition de présentation alternative à l’affichage requis actuel, qui nécessiterait une évolution de la réglementation MIF 2. La réflexion ne s’est pas intéressée aux méthodologies de calcul des différents coûts présentés dans ce tableau.

Un glossaire pour l’accompagner

Afin d’améliorer la compréhension de ce tableau par l’investisseur non professionnel, il est apparu important à l’ensemble des parties prenantes que celui-ci soit accompagné d’un glossaire présentant les différents types de frais.

L’objectif de ce tableau est de favoriser la compréhension des frais et la comparaison des offres par l’épargnant. Un autre but partagé par les parties prenantes est de faire converger la terminologie utilisée par les professionnels. Ce tableau a été testé auprès d’un panel de consommateurs au travers des outils de test consommateurs dont s’est dotée l’AMF.

Source : Autorité des marchés financie