Comment nos voisins réagissent ?

Notre tour d’Europe des Européens, en ce début d’année 2023. Aujourd’hui le Portugal avec Ana Navarro Pedro, correspondante à Paris de l’hebdomadaire portugais Visão

franceinfo : Comment vont les Portugais, les Portugaises en ce début 2023, comment abordent-ils cette année ?

Ana Navarro Pedro : Avec beaucoup plus d’appréhension que l’année dernière. D’abord parce qu’ils voient bien qu’il y a l’inflation qui commence, faisant diminuer les exportations et le tourisme, et la consommation interne qui avait bien fonctionné l’année dernière au bout de deux ans de confinement, où évidemment personne n’avait rien dépensé, il y a eu pas mal de dépenses.

Cela fait que l’économie portugaise a grandi quand même de 7,7% l’année dernière, la plus grosse croissance en Union européenne, mais une récession arrive et elle sera certainement importante aux États-Unis, elle va aussi affecter nos partenaires européens, ce qui veut dire que nos exportations vont diminuer, que nos amis européens et autres dans le monde, ne vont pas venir faire du tourisme au Portugal. Donc nos recettes vont considérablement baisser. La croissance est prévue à environ 1,6% dans l’hypothèse la plus pessimiste, 4% la plus optimiste.

En France, on parle beaucoup d’énergie. Avec l’Espagne, vous êtes un cas à part, il y a la barrière des Pyrénées. Que se passe-t-il pour votre énergie ?

Notre énergie, on en a beaucoup parlé en France, en demandant de faire la même chose, parce que le Portugal et l’Espagne se sont bien démenés au sein de l’Union européenne, et ça, bien avant la guerre, car on voyait venir la hausse du prix du gaz, parce qu’évidemment, les marchés à terme nous l’indiquaient. Et donc on s’est dit que cette grille tarifaire européenne était absurde puisqu’elle dépend du dernier prix du gaz acheté par la dernière centrale à avoir fourni le plus d’électricité. Donc c’est toujours une centrale allemande avec du gaz, et donc cette péninsule qui est quasiment une île énergétique a bien négocié ensemble, pour avoir une dérogation, et sortir de cette grille tarifaire absurde européenne.

Et c’est ce qui nous a sauvés aussi dans notre grande croissance de l’année dernière, et dans notre inflation moindre que dans les autres pays de l’Union européenne. Le prix de l’électricité qui a quand même augmenté, qui a été assez atténué par des mesures de l’État, des aides aux entreprises, et surtout aux foyers, aux ménages. Et donc, le Premier ministre portugais, Antonio Costa, a dit en novembre déjà, « on va continuer à négocier ». Il n’y a aucune raison pour que ça s’arrête, parce que cette dérogation était valable pour un an, jusqu’en mai de cette année. Il faut dire que la France nous a bien aidés dans cette démarche.

Fin 2022, un scandale au Portugal…

Un énième scandale et pour commencer l’année avec un cinquième, sixième, remaniement ministériel. En deux mots, cette fois-ci, c’est une conseillère de la compagnie aérienne portugaise qui est une compagnie d’Etat, la TAP, qui part avec un demi-million d’euros d’indemnisation, pour aller diriger l’organisme qui surveille le trafic aérien au Portugal. Donc, à nouveau un salaire très, très agréable. Et bien ça, ça ne passe pas, dans un pays où tout le monde a du mal à vivre, où la compagnie aérienne en question est sous perfusion de l’Etat, 2 milliards quand même l’année dernière pour tenir debout.

Donc, scandale immense. Les ministres et secrétaires d’état de tutelle qui ont accepté cela, ont dû démissionner, et un remaniement qui n’augure rien de bon pour les Portugais à nouveau. Parce que ce Premier ministre qui a été tant aimé pour les nominations, les remaniements ministériels, tout cela ne profite plus à une société civile, ne profite plus à tous ces talents qu’il avait fait entrer dans le gouvernement précédent, sous pression évidemment de ses alliés au Parlement. Et maintenant qu’il a la majorité absolue, il fait entrer seulement ses amis de l’appareil d’Etat du Parti socialiste. Et ça commence à fatiguer sérieusement mes compatriotes.

Un lien linguistique historique avec le Portugal, c’est le Brésil. Et ce que ce qui se passe au Brésil, les Portugais se sentent concernés ou pas ?

Énormément concernés, avant même l’Europe. Et puis il y a une communauté brésilienne au Portugal, c’est la première communauté immigrée au Portugal. Et donc évidemment, ce qui se passe dans ce pays nous touche de très, très près. Parce qu’on voit bien que ce qui se passe au Brésil, après ce qui s’est passé aux États-Unis, nous savons que les démocraties sont extrêmement faibles en Occident, et qu’il n’est pas exclu que ce qui est arrivé dans les Amériques, ça n’arrive pas aussi en Europe. 

Profession Liberal, sous quelles formes ?

🔎 Mais le praticien peut exercer son activité libérale sous forme de société de capitaux : la 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗱’𝗘𝘅𝗲𝗿𝗰𝗶𝗰𝗲 𝗟𝗶𝗯𝗲́𝗿𝗮𝗹 (𝗦𝗘𝗟)

Il existe 4 formes de SEL :
1️⃣ Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (𝗦𝗘𝗟𝗔𝗥𝗟)
2️⃣ Société d’exercice libéral par action simplifiée (𝗦𝗘𝗟𝗔𝗦)
3️⃣ Société d’exercice libéral à forme anonyme (𝗦𝗘𝗟𝗔𝗙𝗔)
4️⃣ Société d’exercice libéral en commandite par actions (𝗦𝗘𝗟𝗖𝗔)

💢 Attention aux pièges car la forme sociale 𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗷𝘂𝗴𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹.

😵 Par exemple, un avocat exerçant en SELAS cotisera en TNS sur son activité libérale mais cotisera en tant qu’assimilé-salarié s’il perçoit une rémunération au titre de son mandat social.

📕 Fiscalement, un associé d’une SEL était fiscalisé dans les conditions de l’article 62 du CGI ou dans la catégorie des traitements et salaires. (Réponse ministérielle Cousin)

🤔 𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 « 𝗲́𝘁𝗮𝗶𝘁 » ?

Car l’administration fiscale, en guise de cadeau de noël, a repris dans le Bofip le 15 décembre 2022 une décision du conseil d’état d’octobre 2013 disant que ce beau petit monde devait être imposé dans la catégorie des BNC (avec des exceptions).

Bien entendu valable dès le 1er janvier 2023 soit 15 jours pour se mettre au pas.

Merci Bercy.

Avantage d’exercer en SEL ?

La maîtrise de sa rémunération.

Contrairement à un avocat en nom propre, ce n’est pas l’intégralité du bénéfice qui sera soumis à l’IR mais uniquement la rémunération que versera la société à l’associé.

Cette rémunération sera déductible fiscalement du résultat de la SEL qui sera ensuite soumis à l’IS.

😁 Soumis à une comptabilité d’engagement, il est tout à fait possible de se verser un complément de rémunération 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗹𝗮 𝗰𝗹𝗼̂𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝘅𝗲𝗿𝗰𝗶𝗰𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 contrairement aux associés soumis à une comptabilité de trésorerie.

😎 Il est également possible de faire le bon arbitrage entre 𝗿𝗲́𝗺𝘂𝗻𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱𝗶𝘃𝗶𝗱𝗲𝗻𝗱𝗲.

😠 S’il vous-plaît, je ne veux pas entendre que les dividendes de SELARL c’est le mal absolu car ils sont soumis aux cotisations sociales.

C’est au contraire une excellente nouvelle, vous ne croyez pas ?

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Dans le cadre d’une succession, les frais bancaires seront ils encadres ?

Succession donation

Dans le cadre de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, le sénateur centriste Hervé Maurey, membre de la commission des finances, vient de déposer un amendement visant à restreindre les frais bancaires de succession. Cet amendement a d’ailleurs le soutien des sénateurs LR Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier qui sont à l’initiative de la loi sur l’épargne.

Longtemps pointés du doigt par les associations de consommateurs pour leur coût élevé, mais aussi pour leur indécence, les frais bancaires de succession pourraient bientôt se voir plafonnés. L’idée est la suivante : supprimer tous frais en cas de clôture d’un compte inférieur à 5.000 euros dans le cadre d’une succession, pour laquelle la procédure simplifiée, c’est-à-dire sans intervention du notaire, est applicable.

Par ailleurs, autre mesure envisagée, au-delà, de ce montant, la clôture des comptes du défunt ne pourrait donner lieu à un prélèvement de frais d’un niveau supérieur à 1 % du montant total des sommes détenues par l’établissement, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté ministériel.

Une disposition qui si elle est adoptée pourrait soulager des centaines de ménages dans un contexte de forte inflation et de tension sur le pouvoir d’achat.