L’épargne salariale est un système d’épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Est-ce obligatoire ? Toutes les réponses.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs bénéfices ou leurs performances. Plus concrètement, l’épargne salariale est constituée de 2 grands types de dispositifs :
- les dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise
- les dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne : le plan d’épargne d’entreprise ou « PEE », le plan d’épargne pour la retraite collectif ou « Perco », le nouveau plan d’épargne retraite (PER).
Quel est l’intérêt de l’épargne salariale ?
Cet intérêt est double, à la fois pour l’entreprise mais aussi pour le salarié :
- Pour l’entreprise l’épargne salariale est en moyen de fidéliser ses salariés, tout en les mobilisant et les motivant car cela permet de les associer directement et financièrement aux résultats.
- Pour les salariés, cela leur permet d’augmenter leurs revenus et de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite.
Quels sont les dispositifs de l’épargne salariale dans l’entreprise ?
Les dispositifs pour constituer une épargne : l’intéressement et la participation
Il s’agit des 2 dispositifs de l’épargne salariale :
- L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou performance sont fixées par l’entreprise elle-même, selon certaines règles. Il faut noter que même si toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salarié ou leur domaine d’activité, il s’agit d’un dispositif facultatif.
- La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et est facultative pour les autres entreprises.
Les dispositifs pour placer l’argent de l’épargne salariale : les plans d’épargne salariale
Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être perçues par le salarié de 2 façons :
- par un versement direct
- par un placement sur des plans d’épargne salariale comme le PEE, le PERCO ou les nouveaux PER.
Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Le PEE permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (par exemple des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM, bons de souscription, certificats d’investissement,etc.) au sein de l’entreprise. Les versements du salarié liés à l’intéressement ou la participation peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Les sommes sont bloquées au moins 5 ans, sauf en cas de déblocages exceptionnels.
Pour tout savoir sut le PEE, consultez notre article dédié : Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?
PEE, PEI, PEG : quelles différences ?
Il faut noter qu’en fonction de son champ de mise en place, le PEE peut avoir d’autres dénominations:
- Le PEI est mis en place par plusieurs entreprises de la même branche professionnelle, ou de la même zone géographique ou de l’association de ces deux critères.
- Le PEG est un plan d’épargne mis en place au sein de plusieurs entreprises d’un même groupe.
Les fonctionnements du PEI et du PEG sont les mêmes que le PEE.
Le Plan d’épargne retraite (PER)
Le PER est un nouveau produit d’épargne retraite, disponible depuis le 1er octobre 2019 et qui remplacera progressivement les autres plans d’épargne retraite (par exemple le PERCO, voir le paragraphe suivant).
Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel et 2 PER d’entreprise. Mais le principe est toujours le même : il s’agit d’un produit d’épargne à long terme qui permet au salarié d’économiser pendant sa vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.
Le PER donne droit à des avantages fiscaux et sociaux et peut recevoir des versements volontaires des salariés, de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’entreprise) et des jours de compte-épargne-temps.
Pour tout savoir sur le PER, consultez l’article dédié sur service-public.fr.
Le plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO)
Le PERCO est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite. Comme mentionné plus haut, le PERCO est progressivement remplacé par les nouveaux PER (voir paragraphe précédent),.
Mais pour les salariés qui en sont dotés, il est toujours possiblede continuer à y effectuer des versements ou transférer son épargne vers un nouveau PER.
Comment l’épargne salariale est-elle mise en place dans les entreprises ?
Sauf exceptions les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement mis en place par voie d’accord (accord collectif, ou par accord au sein du CSE, par ratification aux 2/3 des salariés, etc.) conclu entre l’employeur et le personnel.
Pour en savoir plus sur la mise en place de l’intéressement et de la participation dans les entreprises, vous pouvez consultez nos articles dédiés :
- Comment mettre en place l’intéressement dans une entreprise ?
- Comment mettre en place la participation dans une entreprise ?
Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner les jours de congés ou de repos non utilisés ou de bénéficier de différents types de rémunérations.
Si l’accord collectif dont vous dépendez le prévoit, vous pouvez placer l’argent de votre CET sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
