Titre RESTAURANT 5 fonctions a connaitre

L'entreprise de l'intérieur

Par Bercy Infos, le 23/02/2022

Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu’il vous faut savoir sur ce dispositif.Doublement du plafond journalier des titres-restaurant

Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration en raison de la crise sanitaire, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est doublé dans les restaurants, passant de 19 € à 38 €.

Par ailleurs, ils sont utilisables les weekend et jours fériés.

Ces conditions d’utilisation qui devaient s’arrêter le 28 février 2022 sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

Enfin, conformément au code du travail, les salariés ont jusqu’au 15 mars pour échanger, auprès de leur employeur, les titres-restaurant 2021 (valides jusqu’au 28 février 2022) contre des titres-restaurant 2022.

1. Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires

En tant qu’employeur, vous n’avez pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à vos salariés. Vous pouvez prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.À savoir

Si vos salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, vous êtes tenu de prévoir un emplacement pour le faire. À partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un véritable local de restauration, avec notamment des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.

2. Une prise en charge d’au moins la moitié du montant du titre

Si vous fournissez à vos salariés des titres-restaurant, vous devez prendre à votre charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge de vos salariés entre 40 et 50 % du prix.

Exemple : Pour un titre à 11 €, vous devrez vous acquitter de 5,50 à 6,60 € et votre salarié de 4,40 à 5,50 €.

3. Une exonération de cotisations sociales, sous conditions

Votre participation aux titres-restaurants de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,55 € par titre pour 2021. Au-delà de ce montant, votre contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.

Exemple : Si vous prenez en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 11,10 € pour rentrer dans le seuil de l’exonération.

4. Le montant du titre-restaurant est libre

Vous fixez librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à vos salariés. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). À savoir le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l’employeur. De plus, l’utilisation des titres-restaurant est limitée à 19€ par jour maximum.

Jusqu’au 30 juin 2022, le plafond d’utilisation quotidien dans les restaurants est doublé, passant de 19 € à 38 €.

5. Un traitement équivalent pour tous les salariés

« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise », indique la CNTR. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu’à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d’un montant équivalent à celle de la participation financière [de l’employeur] dans le titre-restaurant ».À noter

Les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l’entreprise, quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail », souligne la CNTR, ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire », ajoute la direction de l’information légale et administrative.

Les Plan Epargne Logement au plafond, aucun intérêt !

Dans un environnement ou le Livret A plafonne à 1% et les taux de l’assurance-vie à 1,2 %, les vieux plan d’épargne logement (PEL) sont plus que jamais attractifs. Mais attention a ne pas atteindre le plafond ! Vous risquez de le voir clôturer ou, a minima, de réduire sa durée de vie avec à la clé un manque à gagner qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros. 
 

Face à un livret A qui plafonne à 1 %, les PEL ouverts entre août 2003 et janvier 2015 sont actuellement les meilleurs placements sans risque. Ils offrent un rendement de 2,07% net de prélèvements sociaux (2,5% brut), largement supérieur aux meilleurs fonds en euros de la place. Même les plans d’épargne logement souscrits entre février 2015 et janvier 2016 restent très compétitifs (2% brut). Dans ces circonstances, quoi de plus logique que de mettre ces produits d’épargne au plafond si vous en avez la possibilité ?

Attention, préviennent les experts du journal Le Revenu, il peut s’agir d’une mauvaise idée. Voici pourquoi.

Le plafond du PEL est à 61 200 euros. En ouvrant un PEL, l’épargnant accepte un contrat, renouvelé tacitement tous les ans, stipulant qu’il versera chaque année au moins 540 euros sur son plan. Or si celui-ci est au plafond, respecter cet engagement de versement n’est plus possible.
Exemple : Sur un PEL ouvert en 2014. En théorie, vous pouvez verser de l’argent dessus jusqu’en 2024. Puis, il continuera à générer des intérêts jusqu’en 2029. Mais si vous le mettez au plafond en 2020, il ne procurera des intérêts que pour encore cinq ans, soit jusqu’en 2025 seulement avec à la clé un manque à gagner qui peut dépasser les 2.000 euros (retrouvez le détail de nos calculs en fin d’article). Dans une telle situation, le PEL ne peut pas être prorogé pour une année supplémentaire, même s’il a moins de dix ans (sa durée de vie maximale). «Un PEL qui a atteint son plafond de versements à son terme contractuel (terme initial de 4 ans ou terme résultant d’une prorogation) ne peut pas faire l’objet d’une prorogation, aucun versement périodique n’étant plus possible», confirme la Fédération bancaire française.
 

Bitcoin vole, bitcoin retrouve !

Après une longue enquête, le ministère de la Justice fédérale américaine vient d’annoncer avoir récupéré pas moins de 94.000 bitcoins volés à la plateforme d’échanges virtuels Bitfinex en 2016. Un butin évalué au cours actuel du bitcoin à près de 3,6 milliards de dollars… un montant record pour une saisie judiciaire. 

Dans les faits, en août 2016, un pirate informatique s’était introduit dans les systèmes de la plateforme Bitfinex et avait initié plus de 2.000 transactions non autorisées, dérobant près de 120.000 bitcoins évalués à l’époque à 65 millions de dollars. Puis la monnaie virtuelle s’est retrouvée sur un portefeuille numérique contrôlé par un jeune couple. Au cours des cinq années suivantes, 25.000 de ces bitcoins sont sortis du portefeuille via « un labyrinthe de transactions en cryptomonnaies » et ont servi à acheter de l’or ou des NFT. Ce couple de malfaiteurs a finalement été arrêté à New York cette semaine, mais pas encore l’auteur du piratage initial.

Lisa Monaco, ministre adjointe de la Justice, rappelle que « ces arrestations et cette saisie financière, étaient la plus importante jamais réalisée par le ministère, et démontrent que les cryptomonnaies ne sont pas un refuge pour les criminels ».