Plusieurs milliards d’euros d’encours, l’assurance vie est le placement financier préféré des Français. Parmi ses nombreux atouts, on peut évidemment citer son cadre fiscal des plus avantageux pour transmettre à ses proches. Mais nombreux sont les épargnants à penser, à tort, qu’une fois atteint l’âge de 70 ans, il est trop tard pour en profiter.
En effet, la règle fiscale évolue en assurance vie selon que les versements ont été effectués avant ou après 70 ans. Avant 70 ans, c’est l’article 990 I du CGI qui s’applique. Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Une taxe forfaitaire de 20% est retenue ensuite jusqu’à 852.500 euros, puis de 31,25% au-delà.
Pour des versements réalisés après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 (ils suivent l’article 990 I du CGI), le contrat est fiscalement traité au décès comme un actif de la succession (article 757 B du CGI). Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique. A première vue, cette évolution peut sembler moins favorable car les taux appliqués sur une succession (jusqu’à 45% en ligne directe et 60% pour un tiers) sont le plus souvent supérieurs aux taux forfaitaires (20%, puis 31,25%) appliqués sur les versements réalisés avant 70 ans.
Un nouvel abattement de 30.500 euros et une exonération des gains
Pourtant, les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux. Et ceci pour deux principales raisons : d’une part un nouvel abattement de 30.500 euros, commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, s’applique.
D’autre part, tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés.
Exemple : Olivier, qui vient de fêter ses 70 ans, souhaite placer la somme de 150.000 euros suite à la vente d’un bien immobilier. A cet âge, l’espérance de vie d’une femme est en moyenne proche de 19 ans (selon l’Insee). En retenant une hypothèse de rendement de 3% nets par an, son épargne sera valorisée 263.026 euros à son décès, 19 ans plus tard. Hors assurance vie, la somme sera entièrement taxée aux droits de succession. En utilisant un contrat d’assurance vie alimenté après 70 ans, la part taxable ne sera que de 119.500 euros (150.000 euros – 30.500 euros), soit plus de deux fois moins.Imaginons dorénavant que Pierre, l’enfant d’Olivier, est l’unique bénéficiaire du contrat et seul héritier de son patrimoine. Le taux du barème des droits de succession en ligne directe est dans notre exemple de 20% (tranche de 15.933 euros à 552.324 euros, après abattement). Le coût fiscal est ici de seulement 23.900 euros en assurance vie (119.500 euros x 20%). Hors assurance vie, le coût s’élèverait en revanche à 52.605 euros (263.026 euros x 20%), soit 28.705 euros de plus. L’utilisation de l’enveloppe assurance vie après 70 ans est alors clairement favorable.
L’assurance vie après 70 ans peut même ressortir gagnante
Reprenons notre exemple en augmentant à 300.000 euros le montant du versement effectué à l’âge de 70 ans par Olivier. Le capital constitué au bout de 19 ans s’élèvera alors à 526.052 euros. Le coût fiscal de la transmission sera de 53.900 euros en assurance vie et de près du double, 105.210 euros exactement, hors assurance vie.
Et pour aller plus loin, imaginons maintenant qu’Olivier ait pu alimenter son contrat d’assurance vie juste avant ses 70 ans, afin que Pierre puisse profiter d’un abattement important de 152.500 euros. Le coût fiscal aurait été ici de 74.710 euros (373.552 euros x 20%), soit plus de 20.000 euros de plus que sur l’assurance vie après 70 ans.
De façon inattendue, alimenter un contrat après 70 ans peut même devenir plus favorable qu’avant cet âge. L’exonération des gains en étant la principale raison. Vous l’aurez compris, l’assurance vie est avantageuse, à tout âge, pour préparer la transmission de son patrimoine. A condition bien sûr de maîtriser toutes les subtilités du placement.
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