A partir du 1er septembre, en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble en mono propriété qualifié de passoire thermique, un audit énergétique sera obligatoire. Mais cette entrée en vigueur pourrait être une nouvelle fois repoussée.
Manque de préparation. Le gouvernement aurait décidé de reporter, à nouveau, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire lors d’une vente d’une maison ou d’un immeuble en mono propriété classé F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE), croient savoir Les Echos. Un décret devrait prochainement être publié dans ce sens.
Ce n’est pas la première fois que cet audit est repoussé. En effet, il devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Il a été décalé au 1er septembre 2022. Finalement, ça serait pour le 1er janvier 2023. Pourquoi un nouveau report? Tout simplement parce que « nous ne sommes toujours pas prêts », avoue aux Echos Thierry Marchand, le président de la CDI-Fnaim, la chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale des agents immobiliers. « La trame de l’audit énergétique – à savoir le formalisme du rapport qui va être remis au client n’est pas finalisée ». Sans cette trame, les éditeurs de logiciels ne « peuvent pas automatiser autant que possible le traitement des données »
Couac du DPE
Il faut dire que le couac du nouveau DPE à ses débuts l’an dernier a laissé des séquelles. Entré en vigueur au 1er janvier 2021, des erreurs avaient été rapidement repérées. Il n’a finalement été réellement opérationnel qu’en novembre, mettant ainsi en péril de nombreuses ventes.
« C’est un très mauvais signal si on oblige à des rénovations sur la base d’outils qui ne sont pas au point », a rappelé aux Echos le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion. L’audit énergétique a pour but de signaler à l’acheteur les travaux à réaliser s’il veut que son bien ne soit plus considéré comme une passoire thermique.
Article tiré de BFM écrit par Mme Diane Lacaze
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