" Venez pousser notre porte, nous rentrerons chez vous !"
L’article 199 tervicies du code général des impôts a créé une réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration complète d’un immeuble situé dans certaines zones déterminées. Ces zones sont généralement situées dans des centres villes anciens.
Les travaux éligibles à la réduction d’impôt.
Les zones éligibles à la réduction d’impôt.
Engagement de location du propriétaire.
Par Bercy Infos, le 28/10/2021 – Argent Investissements immobiliers
L’achat d’un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche d’un bien répondant à vos critères, rédaction d’une offre d’achat, signature d’une promesse de vente, etc. On vous explique comment mener à bien votre projet, point par point, que vous souhaitiez faire un investissement locatif ou acquérir votre résidence principale.Les étapes clés d’un achat immobilier
Première étape incontournable de votre projet, la recherche d’un bien immobilier peut se faire aujourd’hui de multiples manières : consultation d’annonces en ligne sur des sites spécialisés, accompagnement par le biais d’une agence immobilière, bouche à oreille, etc.
Si vous visitez un bien et que celui-ci retient votre attention, il est important de vous renseigner sur un certain nombre de points avant de vous décider :
À savoir
Si vous ne parvenez pas à collecter l’ensemble des informations listées ci-dessus avant de rédiger votre offre d’achat, ne remettez pas pour autant en cause l’ensemble de votre projet.
En effet, la superficie du bien comme le diagnostic immobilier vous seront fournis par le vendeur avant la signature de la promesse de vente. Vous pourrez donc encore vous rétracter après avoir pris connaissance de ces éléments.
Deuxième étape afin de concrétiser votre projet immobilier : adressez au vendeur une offre d’achat. Cette offre se fait de préférence par écrit.
Vous devez y préciser le prix d’acquisition du bien (au prix proposé ou inférieur) et le délai de validité de votre offre (allant généralement d’une à deux semaines).
Le vendeur dispose ensuite de ce délai pour vous faire savoir s’il accepte ou rejette votre offre d’achat.
En cas de rejet de votre offre, le vendeur peut vous faire une contre-proposition, que vous êtes à votre tour libre d’accepter ou de refuser.
Si cette étape est facultative, elle est vivement recommandée afin de sécuriser la transaction. En effet, l’avant-contrat permet d’exprimer clairement les termes et conditions de la vente.
Afin d’établir la promesse de vente, deux options s’offrent à vous : rédiger un acte sous seing privé directement avec le vendeur ou faire établir un acte authentique par l’intermédiaire d’un notaire.
Si l’appui d’un notaire n’est pas obligatoire à ce stade, y avoir recours est judicieux : la promesse de vente comprend des clauses essentielles à la transaction et engage fermement vendeur et acheteur.
La promesse de vente se doit d’indiquer un certain nombre d’informations sur le vendeur et l’acheteur, le bien et la transaction :
Source : Service public
À l’issue de sa signature, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts dans les 10 jours qui suivent sa signature.
Par ailleurs, une fois la promesse de vente signée, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours vous permettant de renoncer à l’achat du bien sans condition.
Enfin, vous pouvez avoir inclus à la promesse de vente des clauses suspensives telles que l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire.
Si ces clauses ne se réalisent pas, c’est-à-dire que votre prêt et/ou votre permis de construire vous sont refusés, la vente est annulée sans que vous ayez à vous acquitter de pénalités.À savoir
Renoncer à la vente après la période de rétractation ou sans lien avec les clauses suspensives peut vous coûter cher.
En effet, la promesse de vente prévoit très souvent le versement au vendeur d’une indemnité d’immobilisation, aussi appelée séquestre, pouvant représenter 10 % du prix du bien. Cette somme servira ensuite au règlement de la vente une fois la transaction finalisée.
Toutefois, si vous renoncez à la vente une fois le délai de rétractation achevé, le vendeur conserve l’indemnité d’immobilisation à titre de dédommagement.
C’est à l’occasion de cette dernière étape que vous devenez propriétaire du bien. L’acte de vente doit prendre la forme d’un acte authentique établi par un notaire.
Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à un seul notaire, ou choisir deux notaires représentant chaque parti, vendeur et acheteur.
Si vous avez recours à deux notaires, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) rappelle que les notaires du vendeur et de l’acheteur « partagent les honoraires, sans que le coût engendré ne soit plus élevé. ».
Une fois l’acte de vente signé, les clefs vous sont remises contre le versement de la somme convenue pour le bien et des frais notariés.
Si le notaire vous remet à l’issue de la signature de l’acte de vente des attestations de propriété vous permettant d’entamer vos démarches administratives (souscription d’abonnement gaz, eau, électricité, contrat d’assurance, etc.) il vous faudra encore faire preuve de patience avant de récupérer votre titre de propriété.
En effet, le notaire doit encore accomplir un certain nombre de formalités, notamment enregistrer l’acte de vente au service de publicité foncière. Une fois cette démarche achevée, le notaire reçoit en retour la copie de l’acte authentique cachetée par l’administration fiscale. Ce document constitue votre titre de propriété et est conservé pendant 100 ans par votre office notarial avant d’être confié au service des archives départementales.À savoir
Si vous avez opté pour une signature de l’acte de vente sans passer par l’étape préalable du compromis de vente, vous disposez, en tant qu’acheteur, d’un délai de réflexion de 10 jours. Dans ce cas, le notaire vous remet un projet d’acte de vente que vous ne pourrez signer qu’une fois le délai de réflexion achevé.
Unibail-Rodamco-Westifield a signé un partenariat avec AXA IM Alts, agissant pour le compte de ses clients investisseurs, en vue de la construction de la Tour Triangle. « URW confirme ainsi son attachement à des projets structurants pour le rayonnement de la ville et du territoire, tout en respectant sa stratégie claire d’optimisation de l’allocation de ses ressources », indique la foncière cotée dans un communiqué. Le démarrage des travaux, confiés à l’entreprise générale Besix, est prévu d’ici la fin de l’année pour une livraison attendue en 2026.
Conçue par les architectes suisses Jacques Herzog et Pierre de Meuron, lauréats du prestigieux prix Pritzker, la Tour Triangle s’élèvera sur 180 mètres et 42 étages et sera érigée dans l’enceinte du Parc des expositions de la Porte de Versailles, dans le XVe arrondissement de Paris. « Ce que nous souhaitons surtout atteindre avec ce bâtiment, c’est qu’il soit ouvert pour tout le monde. Nous avons conçu Triangle pour Paris et les Parisiens. » précisent les deux architectes cités dans le communiqué de presse.
Crèche, centre de santé, centre culturel, espaces de travail… sont annoncés dans la tour Trinagle qui se veut « un lieu de grande mixité et accessible à tous ». « La conception de sa structure et de sa façade lui permet d’accueillir tous types d’usages et en font un projet réversible, capable de s’adapter aux besoins présents et futurs », indique le groupe URW.
Sur le plan environnemental, les promoteurs assurent que la trajectoire d’émissions carbone de la tour Triangle sera compatible avec les objectifs du plan climat de Paris. Le programme vise les certifications HQE Exceptionnel et BREEAM minimum Excellent.
« C’est un accomplissement pour le groupe de donner vie à la Tour Triangle et de contribuer à la création du Grand Paris. (…) L’ambition environnementale de ce projet sans précédent, sa mixité et sa réversibilité en font un projet pérenne, adaptable aux évolutions futures », déclare Jean-Marie Tritant, président du directoire d’Unibail-Rodamco-Westfield.
« Le projet de la Tour Triangle est un projet phare pour la ville de Paris et sa région. Il a été conçu comme un lieu particulièrement innovant et bénéficiera des meilleures certifications environnementales notamment en termes d’efficacité énergétique et d’empreinte carbone », souligne Isabelle Scemama, Global Head of AXA IM Alts, et CEO AXA IM Real Assets.
Née en 2008 sous la mandature de Bertrand Delanoë, lorsque l’actuelle maire de Paris Anne Hidalgo était son adjointe à l’urbanisme, la Tour Triangle est au coeur d’une bataille politique. Elle reste soutenue par l’Hôtel de Ville mais pas par les élus écologistes. Rejeté une première fois, le projet n’avait été approuvé qu’à une courte majorité par le Conseil de Paris le 30 juin 2015.
L’octroi par la ville de Paris de la concession où doit être bâtie la tour fait parallèlement l’objet d’une enquête par le Parquet national financier (PNF) pour « favoritisme », après un signalement en 2020 de la maire LR du VIIe arrondissement, Rachida Dati, et le dépôt début 2021 d’une plainte par l’association Anticor.