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J’au entendu parler de la loi « COSSE »

Qu’est-ce que la loi Cosse ?

La loi Cosse porte le nom de la ministre du logement Emmanuelle Cosse. Elle est rattachée au projet de loi de finances 2017. Son principe est simple : offrir aux propriétaires de logements une forte réduction fiscale sur les revenus locatifs . Une aide financière pour les travaux peut aussi être versée. En contrepartie, le propriétaire est tenu de signer la convention avec l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Il s’agit d’une liste d’obligations liées aux conditions de location du logement et au locataire.

L’objectif principal de ce dispositif de défiscalisation immobilière est de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues pour les foyers ayant des ressources limitées.

Comment être éligible au Cosse ?

Les critères d’éligibilité à la loi Cosse sont régis par l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif, vous devez signer la convention avec l’Anah pour le logement concerné. Celle-ci regroupe une liste de conditions que nous vous synthétisons ci-dessous.

Critères d’éligibilité au dispositif Cosse, pour un logement sans travaux

Concernant le bien

  • Bien non meublé (sauf dans le cas de l’intermédiation locative)
  • Bien neuf ou ancien
  • Usage d’habitation, résidence principale uniquement
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) compris entre A et E inclus

Concernant la location

  • Plafond des revenus maximums du locataire fixé par la loi Cosse
  • Choix du locataire : celui-ci ne doit pas être un proche du propriétaire (membre du même foyer fiscal, parent, etc)
  • Montant du loyer : encadré par les conditions de la convention Anah
  • Durée de location minimale : 6 ans

Vous souhaitez en savoir plus contactez CACP64

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Une première européenne, l’AMF approuve un fonds indiciel lié au BITCOIN…

scpicomprise

(BFM Bourse) – Alerte innovation sur Euronext avec le lancement du premier ETF lié au bitcoin, créé par le gestionnaire d’actifs français Melanion Capital et validé par l’AMF. Ce fonds permettra aux investisseurs de s’exposer à des entreprises appartenant à l’écosystème de la cryptomonnaie.

L’Autorité française des marchés financiers (AMF) a approuvé pour la première fois en Europe le lancement d’un fonds indiciel lié au bitcoin, a annoncé mardi le gestionnaire de fonds Melanion Capital, à l’origine de la création de ce produit financier.

Il existait déjà des produits financiers liés à cette devise très volatile, mais aucun fonds indiciel ETF n’avait jusque là été validé en regard de la réglementation européenne UCITS, a expliqué Melanion Capital à l’AFP.

Ce fonds indiciel coté (ou ETF, pour Exchange Traded Fund en anglais) ne répliquera toutefois pas directement le cours de la crypto-monnaie. Il visera à reproduire la performance d’un panier de sociétés dont l’activité est fortement liée au bitcoin. Parmi ces sociétés figurent surtout des entreprises engagées dans le mining comme Marathon Patent, Riot Blockchain ou Arcane Crypto, les trois premières positions actuelles. L’ETF mise aussi sur Microstrategy, une firme connue pour investir massivement sa trésorerie en bitcoins.

« C’est la première fois qu’on valide un véhicule d’investissement qui permet une exposition à un actif qui est assez volatil, mais qui, pour autant, répond à tous les critères pour protéger les investisseurs », explique à l’AFP Louis-Arnaud Nguyen, consultant spécialisé dans la technologie « blockchain » (chaîne de blocs) dans le cabinet Azzana.

En pratique, les investisseurs resteront soumis aux variations de la valeur du bitcoin, mais ils s’affranchiront de certains risques liés à la possession directe de la cryptomonnaie, comme le piratage ou la perte. Les frais de gestion sont limités à 0,75%. « C’est un très bon outil pour les acteurs qui ne connaissent rien aux cryptomonnaies et au bitcoin, et qui veulent pouvoir s’exposer », affirme Louis-Arnaud Nguyen.

L’ETF du français Melanion s’échangera « dans un premier temps » sur la place boursière paneuropéenne Euronext, qui gère notamment la Bourse de Paris. Ce nouveau fonds indiciel s’appuiera sur un indice mis au point par Melanion, le « Melanion Bitcoin Exposure Index », rééquilibré par trimestre, « le troisième vendredi de mars, juin, septembre et décembre, après la clôture du marché », indique la société dans un communiqué.

Le bitcoin, comme d’autres devises virtuelles, a vu sa valeur s’envoler en 2020 et en début d’année 2021, dopée par des boursicoteurs ayant du temps et de l’argent pendant la pandémie. Son succès a ainsi attiré de nombreuses banques, courtiers et sociétés d’investissement, qui cherchent à le rendre accessible à leurs clients. Ce mercredi, le bitcoin s’échange à plus de 46.000 dollars, un niveau encore assez éloigné de son record atteint mi-avril dernier à plus de 64.000 dollars.

(avec AFP)Q. S. – ©2021 BFM Bourse