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 » Succession Quel Est Ton Nom « 

Une transmission se prépare et s’optimise : Hyacinthe et Mireille Moreau l’ont bien compris. En optant pour les bonnes solutions, Ils pourront transmettre jusqu’à 400 000 euros, dont 150 000 euros après 70 ans, à chacun de leurs deux enfants, et cela sans payer aucun droit de succession. Hyacinthe vient de fêter ses 72 ans, et Mireille ses 71 ans. Tout deux sont mariés depuis 40 ans, mais restent amoureux comme au premier jour.

Ils possèdent une maison de ville en province d’une valeur de 350 000 euros. Comme de nombreux Français, Hyacinthe et Mireille détiennent un contrat d’assurance-vie (de 250 000 euros chacun). Malins, les Moreau ont réalisé l’intégralité de leurs versements avant leurs 70 ans. Passionné par les marchés, Hyacinthe avait également ouvert un compte-titres pour lui et un autre pour sa femme Mireille. Aujourd’hui valorisés à hauteur de 300 000 euros chacun, ces derniers ont beaucoup perdu depuis 2008, et Hyacinthe ne suit plus aussi assidûment les marchés.

Leur maison est payée depuis longtemps, et profitent convenablement de leurs retraites grâce à un revenu confortable de 2 000 euros chacun. À 70 ans révolus tous les deux, ils commencent à penser à transmettre leur patrimoine à leurs 2 enfants Pierre et Léa. Le fait d’avoir rempli leurs contrats d’assurance-vie avant 70 ans leur permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lors la transmission, ce qui n’est plus le cas pour les versements après 70 ans. Ils disposent donc d’assez d’abattements pour transmettre les contrats sans droits de succession. Avec l’abattement sur leur succession de 100.000 euros par enfant (et par parent), ils pourront transmettre sans droit de succession leur maison de ville, ou un autre bien s’ils décident de déménager (Mireille rêve d’une maison de plage au Pays Basque).

Mais au-delà de ces abattements, comment vont-ils pouvoir transmettre à leurs enfants les 600.000 euros des compte-titres, en minimisant les droits de succession ?

Savez-vous qu’il existe, hors assurance-vie, des solutions pour optimiser votre succession ? Transmettre à vos proches votre patrimoine mobilier et financier sans droit de succession, c’est possible avec le contrat de capitalisation!

Notre préconisation

Ils vont tout d’abord clôturer leurs compte-titres respectifs. Ils n’ont de toute façon plus le temps de s’en occuper, de prendre des risques, et même s’ils font des gains ils seront lourdement imposés. Ils vont commencer par mettre chacun 30.500 euros chacun dans un contrat d’assurance-vie, en prenant bien soin d’ouvrir un nouveau contrat pour ne pas mélanger les abattements de 152 500 euros avec les nouveaux abattements pour les versements après 70 ans.

Cela leur permet donc de transmettre chacun 15.250 euros à chaque enfant sans droit de succession. A noter également que les gains réalisés sur ces contrats seront aussi exonérés de droit de succession. Ensuite, ils vont placer le solde (539 000 euros) sur deux contrats de capitalisation de 269 500 euros. Ils pourront donner la nue-propriété d’un contrat à chacun des deux enfants, avec une réserve de quasi-usufruit.

La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l’usufruit. Le quasi-usufruit permet plus de liberté à l’usufruitier qu’un simple usufruit. On ne touche pas à leur résidence principale : Ils ont tout intérêt à garder la pleine propriété de leur résidence principale, au cas où ils souhaitent la vendre, pour déménager par exemple, ou pour vendre en viager. Il vaut mieux donc démembrer les contrats de capitalisation. Compte tenu de leurs âges, la nue-propriété a une valeur de 70% du montant transmis (soit 188.650 euros). Chaque parent a le droit à un abattement de 100 000 euros sur chaque contrat donné à un enfant. Ainsi, ils peuvent transmettre la nue-propriété de la totalité de leur contrat de capitalisation, soit 269 500 euros par parent, 134.750 euros pour chaque enfant, sans aucun droit de succession tout en ayant plus de 70 ans tous les deux.

Avec le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie après 70 ans, Ils ont donc réussi à transmettre chacun 150 000 euros à chacun de leur enfant, en plus des 152 500 euros dans le cadre de l’assurance-vie avant 70 ans. Soit un total de 302 500 euros à chaque enfant. L’abattement de 100 000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, à condition de vivre encore au moins 15 ans, les Moreau pourront bénéficier chacun d’un nouvel abattement de 100.000 euros par enfant sur la transmission de leur résidence principale, et transmettre chacun en tout 400.000 euros à chaque enfant, sans qu’ils n’aient à payer de droit de succession via l’assurance vie.

Les contrats de capitalisation permettent d’optimiser votre succession, bien souvent méconnus du grand public, ils possèdent de nombreux avantages. Vous aussi faîtes comme les Moreau et optimisez votre succession grâce aux contrats de capitalisation.

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Qu’est que ce LMNP ?

Vente

LMNP : un statut rentable !

Principal atout du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), la déduction fiscale de vos charges et l’amortissement ! « Grâce à toutes ces déductions, je ne paie aucun impôt sur les loyers que je perçois avec mon appartement locatif. Et ce, depuis déjà 7 ans » explique Marie.R. Concrètement, comment ça marche ? Pour profiter du statut LMNP, vos revenus locatifs ne doivent pas dépasser 23 000 € par an ou rester inférieurs aux autres revenus de votre foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu. Au-delà, vous serez contraint de passer en statut de loueur en meublé professionnel (LMP).

Une fois cette condition de revenu respectée, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :

  • Le régime des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC), qui se traduit par un abattement forfaitaire de 50% sur l’ensemble de vos revenus locatifs. Comprenez par-là que vous ne serez imposé que sur la moitié des revenus issus de votre investissement. Et que ces derniers seront imposés selon le barème progressif de l’impôt − comme c‘est le cas pour les revenus obtenus en tant que salarié.
  • Le régime réel, qui vous permet de déduire de vos revenus locatifs la quasi-totalité de vos charges (intérêts d’emprunt, taxe foncière, assurances, travaux…). Mais aussi et surtout, de réaliser un amortissement de votre bien immobilier et de l’ensemble de son mobilier.

L’amortissement, une solution efficace pour réduire l’imposition sur vos loyers

L’administration fiscale part du principe qu’un bien immobilier s’use avec le temps et se déprécie. Pour compenser cette perte de valeur, elle offre la possibilité de comptabiliser cette usure comme une charge non décaissée. Votre bien ainsi que vos frais d’acte pourront de ce fait être amortis sur une durée comprise entre 25 et 40 ans. Le montant de l’amortissement sera alors compris entre 2,5 et 4% par an. L’amortissement de travaux éventuels pourra se faire entre 10 et 20 ans. Quant au mobilier, vous pourrez amortir entre 10 et 20% par an de sa valeur sur une période de 5 à 10 ans. Une manière efficace de réduire le revenu imposable de vos loyers, et donc de diminuer vos impôts et prélèvements sociaux. Attention, l’amortissement LMNP ne s’applique qu’aux biens meublés mis en location. Sont donc éligibles les résidences gérées avec services (résidences étudiantes et résidences seniors).

L’avis de l’investisseur

« J’ai investi dans une résidence gérée avec services dédiée aux seniors, précise Marie R. Comme j’ai acheté sur plan, tout est neuf et il n’y a pas encore eu d’importants travaux dans la résidence. Toutefois, il y a toujours des petites choses à améliorer, à entretenir pour justement éviter les trop gros travaux. C’est Réside Études − promoteur spécialisé en résidence gérée qui m’a aidé à choisir le bien − qui s’occupe de cela comme de tout le reste d’ailleurs ! Tous les frais et charges d’entretien sont directement déduits du loyer et je peux à mon tour déduire de mes impôts chaque centime (ou presque) engagé pour mon bien. Techniquement, les revenus que je perçois n’augmentent pas mon impôt sur le revenu et heureusement, car j’ai fait un prêt pour acheter ce bien. Le loyer permet d’autofinancer mon investissement et l’amortissement me permet d’optimiser au maximum mes revenus locatifs. Ce qui, selon les années, me permet même d’en profiter déjà un peu. J’ai 37 ans, et en investissant, je voulais me créer un patrimoine sans nuire à mon pouvoir d’achat actuel. L’investissement en résidence gérée sous le statut LMNP était la solution idéale ! Je ne m’occupe de rien, et sans vraiment m’en rendre compte mon bien locatif se rembourse. »

LMNP VS investissement locatif Pinel : quelles différences ?

En tant que futur investisseur, vous avez sûrement entendu parler du dispositif Pinel. Aux allures alléchantes, la location Pinel n’est toutefois pas adaptée à tous les profils d’investisseurs. Et pour cause, avec ce dispositif, vos avantages fiscaux dépendront directement du prix d’achat de votre bien et du nombre d’années pendant lesquelles vous allez vous engager à le mettre en location. Outre le fait qu’il doit être loué nu, le bien doit être situé dans des zones précises de France pour être éligible au dispositif. L’actuel Pinel prendra fin le 31 décembre 2022 et sera remplacé en 2023 et 2024 par un Pinel à taux réduit et un Pinel+, chacun soumis à différentes conditions. Quant à la réduction d’impôt (12, 18 ou 21%), elle dépendra toujours de la durée d’engagement de la location, mais aussi du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de votre investissement. En 2023, seuls les biens classés au moins B (selon les normes RE2020) pourront prétendre à ce dispositif. Ils auront également l’obligation d’avoir un extérieur compris entre 3 et 9 m2 selon la surface de l’appartement. Des critères qui complexifient quelque peu l’investissement.

Pour bien choisir, gardez à l’esprit que si comme Marie R. vous souhaitez investir sans réelles difficultés et/ou contraintes dans un bien, mieux vaut se tourner vers l’investissement LMNP. Avec ce statut : aucune contrainte géographique ou de plafonnement des loyers et des revenus ! Grâce aux résidences gérées avec services, vous profiterez en prime d’une prise en charge totale de votre bien (entretien, sélection et renouvellement des locataires, vie quotidienne et prise en charge des petits travaux de la résidence dans laquelle se trouve votre logement, etc.). Dernier atout et non des moindres, l’investissement LMNP en résidence étudiante ou résidence seniors est une valeur sûre en matière de location. La raison ? Avec le vieillissement de la population française, les demandes de logements en résidence gérée avec services n’ont jamais été aussi élevées. Quant aux résidences étudiantes, elles conservent pour leur part un attrait indiscutable de par leur utilité !

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Quelle option fiscale pour votre épargne ?

L’application de la flat tax

Vos intérêts d’obligations et vos dividendes d’actions de 2021 ont été soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 12,8 % au moment de leur encaissement. Votre banque a également prélevé 17,2 % de prélèvements sociaux sur les sommes à vous verser. Soit un taux global d’imposition de 30 %.

Les plus-values de cessions de titres encaissées en 2021 subiront le même sort cette année. Le fisc calculera les 12,8 % de flat tax et les 17,2 % de prélèvements sociaux sur vos gains imposables inscrits dans votre déclaration de revenus 2021 (à déposer en mai ou juin 2022), et vous les réclamera en septembre prochain.

Bon à savoir : Si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou à 50 000 € (couple soumis à imposition commune), vous pouvez demander à être dispensé de payer le PFU de 12,8 % à la source sur vos intérêts. Si votre RFR est inférieur à 50 000 € ou 75 000 €, vous pouvez aussi être dispensé de son paiement sur vos dividendes. Pour cela, vous devez adresser une attestation sur l’honneur à votre banque indiquant que vous respectez les conditions de la dispense. Vous avez dû lui adresser au plus tard le 30 novembre 2020 pour que la dispense joue en 2021. Par exception, elle a pu être adressée jusqu’à la date d’encaissement des revenus pour les gains d’une assurance vie et ceux des plans d’épargne retraite liquidés en capital. En cas de souscription d’un placement auprès d’un établissement dont vous n’étiez jusque-là pas client, la dispense peut également être demandée après novembre, lors de la souscription du produit concerné. En cas de fausse déclaration, vous êtes passible d’une amende égale à 10 % des prélèvements non payés à tort.

L’option pour le barème progressif

A priori, les contribuables fortement imposés ont tout a gagner avec la flat tax puisque son taux (12,8 %) est inférieur aux taux intermédiaires et élevés du barème progressif de l’impôt(30 %, 41 % et 45 %). Dans les faits, toutefois, les choses ne sont pas aussi simples. La flat tax est calculée sur le montant brut de vos revenus financiers, sans tenir compte de vos frais financiers et de l’abattement de 40 % applicable sur les dividendes jusqu’en 2017. Elles est également calculée sur vos plus-values nettes, sous déduction de vos moins-values, mais sans possibilité d’appliquer l’abattement pour durée de détention des titres également en vigueur jusqu’en 2017.

Pour vous permettre de tenir compte de ces frais et abattements, le fisc vous autorise à renoncer à la flat tax et à opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur vos revenus et gains financiers de 2021. Il vous suffit pour cela de cocher la case 2OP située au bas de la rubrique des revenus de capitaux mobiliers de votre déclaration de revenus (les contribuables qui n’ont pas opté dans ce délai peuvent en faire la demande postérieurement auprès de leur service des impôts). Vous pourrez ainsi déduire vos frais financiers et appliquer l’abattement de 40 % sur vos dividendes. Si vous avez vendu des actions acquises avant 2018, vous pourrez aussi bénéficier d’un abattement de 50 %, 65 % ou 85 % sur votre plus-value imposable si vous avez conservé vos titres un certain temps avant de vous en séparer. 

Retenez toutefois que l’option pour le barème de l’impôt est globale et vaut pour l’ensemble de vos intérêts, dividendes et plus-values de 2021. Vous ne pouvez pas choisir la flat tax pour vos revenus et le barème de l’impôt pour vos plus-values, ou inversement. Vous ne devez donc l’exercer que si elle vous permet de payer globalement moins de 12,8 % d’impôt sur vos revenus et plus-values de placements.

Attention Vos revenus et gains financiers de 2021 ne seront pas pris en compte pour déterminer votre taux de prélèvement à la source actualisé applicable à partir de septembre 2022 si vous les soumettez à la flat tax. En revanche, ils le seront si vous les soumettez au barème progressif de l’impôt.

Vous n’êtes pas imposable

Vous avez intérêt à opter pour le barème de l’impôt. Vous éviterez ainsi de payer l’impôt forfaitaire de 12,8 % sur vos revenus et gains financiers imposables de 2021. Vous ne supporterez que les 17,2 % de prélèvements sociaux.

A noter : Si vous n’êtes pas imposable ou si vous renoncez à la flat tax, les 12,8 % prélevés à la source sur vos intérêts et dividendes de 2021 vous seront restitués cette année. Le fisc vous accordera un crédit d’impôt d’égal montant, qui s’imputera sur l’impôt que vous aurez à payer en fin d’année. Si son montant dépasse l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. 

Vous avez perçu des dividendes

Pour les détenteurs d’actions imposés dans la première tranche du barème de l’impôt, à 11 %, renoncer à la flat tax permettra de payer moins de 12,8 % d’impôt. Compte tenu de l’abattement forfaitaire de 40 % applicable sur les dividendes, ils seront imposés au taux de 6,6 % (11 % x 60 %). Soit une économie d’impôt de 6,2 % (davantage si vous avez des frais financiers à déduire).

Bon à savoir : Si vous êtes titulaire d’un livret A, d’un LDD, d’un LEP ou d’un livret Jeune, les intérêts perçus en 2021 sont exonérés d’impôt. Si vous êtes titulaire d’un PEA ou d’une assurance vie, les intérêts, dividendes et plus-values qu’ils ont générés en 2021 sont soumis au régime fiscal de faveur attaché à ces placements.

Vous avez vendu des titres acquis avant 2018

Les détenteurs d’actions ou de titres assimilés acquis avant 2018 peuvent également avoir intérêt à renoncer à la flat tax afin de profiter d’un abattement pour durée de détention de 50 %, 65 % ou 85 % sur leur plus-value imposable. Dans le premier cas, leur taux réel d’imposition tombera à 5,5 % s’il sont imposables dans la première tranche du barème de l’impôt à 11 %. Dans le second, il tombera à 3,85 % s’ils sont imposables à 11 % et à 10,5 % s’ils sont imposables à 30 %. Dans le dernier cas, enfin, il sera compris entre 1,65 % et 6,75 % selon leur taux marginal d’imposition. 

Attention : Seule la CSG payée sur vos revenus et plus-values soumis au barème de l’impôt est déductible de vos revenus imposables à hauteur de 6,6 %. Celle payée sur vos revenus et plus-values soumis à la flat tax ne l’est pas.