Pierre – CACP64 – Page 100 – Bienvenue sur le site de CACP64 cabinet de conseil en gestion de patrimoine au pays basque (ASSURANCE- IMMOBILIER

29/03/202129/03/2021

Le recouvrement des loyers en SCPI n’aura pas ete pénalisé en 2020.

Alors que le taux de distribution sur valeur de marché (TDVM) s’est établi en moyenne à 4,18% en 2020, les SCPI auront su largement tenir le choc de la pandémie et ses conséquences économiques. Des bonnes performances permises notamment par le travail des gérants qui sont parvenus à encaisser l’essentiel des loyers contractuels l’an dernier.

Selon un sondage de Primaliance, le taux de recouvrement moyen des SCPI s’est élevé à 93% en 2020, finalement proche des 95% de 2019. Jérémy Schorr, directeur commercial de Primaliance rappelle à ce titre que « le gros enjeu de 2020 pour les propriétaires d’actifs immobiliers tertiaires aura été de récupérer les loyers auprès de leurs locataires ». Il ne faut pas oublier également que pour compenser le manque à gagner sur les loyers, certaines SCPI ont dû recourir à des reports à nouveau et prélever dans leurs réserves de plus-values.

Pour l’année en cours, à quoi s’attendre ? Compte tenu du contexte encore en cours, il existe un certain nombre d’incertitudes, mais les SCPI avec des actifs et locataires de qualité continuent d’encaisser les loyers à peu près normalement avec des perspectives d’un taux de recouvrement moyen autour des 90%.

27/03/202127/03/2021

Les coûts fixes pris en charge par une nouvelle aide de l’ETAT pour les entreprises>

Cette nouvelle aide est complémentaire au fonds de solidarité. Elle prend la forme d’une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts fixes mensuels des entreprises. Un décret vient de fixer les conditions pour en bénéficier.

QUELLES ENTREPRISES POURRONT BÉNÉFICIER DE LA PRISE EN CHARGE DE LEURS COÛTS FIXES ?

La toute première condition pour bénéficier de cette aide est, déjà, que votre société soit éligible au fonds de solidarité.

Mais en plus, elle doit répondre aux conditions complémentaires suivantes :

avoir été créée au moins 2 ans avant le premier jour de la période pour laquelle l’aide est demandée. Ainsi, pour bénéficier de l’aide au titre de janvier 2021, il faut que votre société ait été créée avant le 1er janvier 2019 ;
justifier, pour le mois au titre duquel l’aide est demandée, d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. A cet égard, la perte de chiffre d’affaires au titre d’un mois est égale à la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires constaté au cours du mois et, d’autre part, le chiffre d’affaires réalisé le même mois de l’année 2019. Toutefois, pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019, le chiffre d’affaires de l’année 2019 est celui réalisé entre la date de création et le 31 décembre 2019, ramené sur un an.
avoir, au titre de la période pour laquelle l’aide est demandée, un EBE négatif (des explications sont données à ce sujet dans le paragraphe ci-dessous relatif au montant des aides) .

Enfin, en plus de respecter ces conditions, votre société doit également appartenir à l’une ou à l’autre des deux catégories suivantes, l’une étant avec condition de chiffre d’affaires, l’autre sans :

Avec condition de chiffre d’affaires

Votre société se situe dans cette première catégorie éligible si elle peut justifier :

d’une part :

qu’elle a réalisé, pour au moins un des deux mois de la période pour laquelle l’aide est demandée, un chiffre d’affaires mensuel supérieur à 1 million d’euros ;
ou bien qu’elle a réalisé un chiffre d’affaires annuel 2019 supérieur à 12 millions d’euros (ou qu’elle fait partie d’un groupe dont le chiffre d’affaires annuel 2019 est supérieur à 12 millions d’euros) ;

d’autre part :

qu’elle a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période pour laquelle l’aide est demandée,
ou qu’elle exerce son activité principale dans le commerce de détail et qu’au moins un de ses magasins de vente est situé dans un centre commercial qui a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption pendant au moins un mois,
ou qu’elle exerce son activité principale dans l’un des secteurs S1 ou S1 bis (listes),
ou encore qu’elle est domiciliée dans une des communes situées dans une zone de montagne et dont la liste a été fixée par décret (voir la liste des communes concernées) et qu’elle y exerce son activité principale dans la location de biens immobiliers résidentiels ou dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles).

Sans condition de chiffre d’affaires

Cette aide pourra également profiter, sans aucune condition de chiffre d’affaires cette fois-ci, mais sous réserve que les autres conditions ci-dessus soient également remplies, aux entreprises des secteurs suivants :

Restauration traditionnelle dans une commune située en zone de montagne
Hôtels et hébergements similaires dans une commune située en zone de montagne
Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans une commune située en zone de montagne
Gestion d’installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique
Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes
Gestion des jardins botaniques et zoologiques
Etablissements de thermalisme
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes

QUELLE SERA LE MONTANT DE L’AIDE ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le dispositif est calibré pour couvrir 90 % de leur EBE négatif, dans la limite de 10 millions d’euros sur le premier semestre de l’année 2021.

A cet égard, l’EBE est calculé comme suit :EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.En pratique, cette formule revient à effectuer la somme de l’ensemble des écritures des postes comptable suivants pour la période concernée :
EBE = [compte 70 + compte 74 – compte 60 – compte 61 – compte 62 – compte 63 – compte 64]
Dans cette formule, le compte 70 correspond à l’ensemble des écritures présentes dans le grand livre de l’entreprise ou la balance générale pour la période concernée et imputées sur un compte commençant par 70. Les subventions d’exploitation comprennent notamment les aides perçues au titre du fonds de solidarité durant la période concernée.

Attention : une attestation d’un expert-comptable doit être jointe à la demande d’aide.

COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?

L’entrée en vigueur du dispositif est annoncée pour le 31 mars prochain.

A partir de cette date, les demandes d’aide pourront être déposée tous les deux mois, selon le calendrier suivant :

la demande d’aide au titre de janvier et février 2021 devra être déposée dans un délai de 15 jours après réception du fonds de solidarité au titre de février 2021 ;
celle au titre de mars et avril 2021 devra être déposée dans un délai de 15 jours après réception du fonds de solidarité au titre d’avril 2021 ;
celle au titre de mai et juin 2021 devra être déposée dans un délai de 15 jours après réception du fonds de solidarité au titre de juin 2021 ;

Attention : contrairement au fonds de solidarité, la demande d’aide ne devra pas être déposée à partir de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, mais à partir de votre espace professionnel.Source : Décret n° 2020-310 du 24 mars 2021, J.O. du 25.

27/03/202127/03/2021

ON AVANCE OU ON RECULE, toujours le même dilemme !

Depuis plus de 30 ans, le changement d’heure intervient deux fois par an : au printemps et à l’automne. Adopté par 70 pays dans le monde, ce système permet de profiter d’un ensoleillement optimal pour réaliser des économies d’énergie.

Quand va-t-on changer d’heure ?

Tous les ans, nous changeons d’heure à l’arrivée du printemps et en plein automne. Ainsi, selon la période, nous avançons ou reculons d’une heure. La date de changement d’heure est fixée par la commission européenne.

Pourquoi change-t-on d’heure ?

Ce système a été instauré au lendemain du premier choc pétrolier en 1975, année où le pétrole a atteint son pic de production. Soutenue en France par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME), l’heure d’été double permet de réduire la consommation en énergie artificielle, et notamment l’éclairage des foyers. On parle d’heure double, car la France étant déjà en avance d’une heure sur le méridien de Greenwich (GMT + 1 heure), elle a donc deux heures d’avance sur l’heure du soleil en été. Ainsi, lorsqu’il est 15 heures, il est 13 heures à l’heure du soleil.

En réajustant l’heure par rapport au fuseau horaire standard, la France réalise chaque année un gain évalué à près d’un milliard de gigawatts-heures, de quoi éclairer 800 000 ménages. Cela représente une économie de 100 millions d’euros par an.

À quand la fin du changement d’heure saisonnier ?

Un processus de remise en cause a été entamé pour savoir s’il fallait ou non mettre fin au changement d’heure saisonnier. Pour cela, la Commission européenne a organisé au cours de l’été 2018 une consultation en ligne à la demande du Parlement européen. Selon elle, 84 % des 4,6 millions d’Européens qui ont participé étaient contre le changement d’heure.

C’est pourquoi, le 12 septembre 2018, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a déclaré vouloir la fin du changement d’heure saisonnier dès 2019. Toutefois, c’est l’année 2021 qui a été retenue pour abandonner ce système lors de la réunion des ministres européens des Transports, le 3 décembre 2018. Le 26 mars suivant, les eurodéputés ont dû s’exprimer sur le changement d’heure et ils ont majoritairement voté pour l’abandon de ce système. À l’issue d’une action de coordination, chaque État membre devra alors décider de son heure légale, et choisir s’il y a lieu ou non d’opter pour l’heure d’été ou d’hiver permanente.

Est-ce encore nécessaire de pratiquer le changement d’heure en France ?

Cette mesure ne rencontre guère le consentement des écologistes. L’heure d’été double est très souvent accusée de provoquer des troubles de l’appétit et de l’humeur, tandis que les perturbations du sommeil constituent la principale critique portée à ce système. Cependant, la Commission européenne estime que ces troubles ne sont que de courte durée et n’ont aucun effet néfaste sur la santé humaine. D’autres considèrent que le changement d’heure provoquerait davantage d’accidents de la route dans la semaine qui suit, mais cela ne fait pas l’unanimité.

Bon à savoir : les Français ont pu donner leur avis lors de la consultation en ligne sur le changement d’heure mise en place de février à mars 2019 par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Les résultats sont édifiants, il semblerait que sur 2 103 999 participations, 83,71 % ont voté en faveur de la fin du changement d’heure 2 fois par an. Selon « vie-publique.fr », 59,17 % des répondants préféreraient conserver l’heure d’été.

Comment savoir si nous avançons ou retardons l’heure ?

Le changement d’heure est un casse-tête pour certaines personnes, qui ne savent pas s’il faut avancer ou reculer l’heure ni quand il faut le faire. Voici trois astuces mnémotechniques pour vous y retrouver :

Avril commence par AV donc il faut avancer l’horloge d’une heure. Octobre se termine par RE, par conséquent il faut reculer d’une heure.
Dans la citation « cours au printemps, ralentis à l’automne », « cours » peut signifier d’avancer d’une heure au printemps, et « ralentis » serait synonyme de reculer d’une heure à l’automne.
Été = avance, car les deux mots débutent par une voyelle et hiver = recule parce qu’ils commencent par une consonne.

Si avec ces 3 astuces vous n’arrivez toujours pas à savoir si nous devons avancer ou reculer l’aiguille de notre montre, il est alors possible de consulter des sites Internet utilitaires, comme http://www.changementheure.com, qui vous indiqueront l’information en temps réel. Ainsi, en fonction de votre venue sur le site, vous pourrez avoir ce type de messages :

« Dans la nuit de samedi à dimanche :

À 2 h du matin, il sera 3 h du matin.
Il faudra avancer nos montres d’une heure.
Nous perdons 1 heure de sommeil.
Le soleil se couchera une heure plus tard. »

Avec ces indications, plus d’excuses pour se tromper et arriver en retard au travail le lundi matin !

Comment cela se passe-t-il dans le monde ?

L’Allemagne, l’Angleterre et l’Italie sont les premiers pays à avoir adopté le système de changement d’heure. Il intervient à des dates différentes selon que l’on se trouve dans l’hémisphère Nord ou dans l’hémisphère Sud.

Les pays de l’hémisphère Nord ayant recours au changement d’heure le font à des dates assez rapprochées. Par exemple :

Les Bahamas passent à l’heure d’été le 2e dimanche de mars et à celle d’hiver le dernier dimanche d’octobre.
Les États-Unis passent à l’heure d’été à la même date que les Bahamas, mais l’heure d’hiver commence au 1er dimanche de novembre. Un système sur lequel s’est aligné le Canada dans le but de préserver et d’harmoniser les échanges entre les deux pays.

Le changement d’heure dans les pays de l’hémisphère Sud varie selon les saisons :

L’heure d’été australienne va du 1er dimanche d’octobre au dernier dimanche de mars.
Au Brésil, l’heure d’hiver commence le 3e dimanche d’octobre pour finir le 3e dimanche de février à minuit. Cependant, l’heure d’été est souvent réajustée lorsque la date finale de l’heure d’hiver coïncide avec le carnaval.

En ce qui concerne les pays tropicaux, le changement d’heure n’existe pratiquement pas. Ceci est dû à la faible variation de la durée du jour dans les régions proches de l’équateur.

Le changement d’heure est une habitude que certains ont encore du mal à appréhender. Néanmoins, que l’on soit pour ou contre, il semblerait que cette habitude vive actuellement ses dernières années.