Catégorie : Financier

Publié le

COVID-19 a impacte le « moral » des professionnels de l’investissement.

Icon dame

Le contre coup de la pandémie ferait désormais primer la rémunération et l’ambiance de travail sur l’intérêt du métier de l’investissement, à tel point que 50% des analystes financiers envisageraient de quitter l’industrie, selon un sondage réalisé auprès de 4.600 titulaires de la très sélective certification CFA. 

Si la finance a su dans son ensemble s’adapter à la situation sanitaire selon Rhodri Preece, responsable senior de la recherche chez CFA Institute, le moral des professionnels de la finance s’est beaucoup moins bien accommodé de la situation pandémique. En deux ans, « un travail intéressant » ou « la passion pour les marchés financiers » d’une part, et la possibilité d’« apprendre de nouvelles choses » d’autre part, ne sont plus les premiers moteurs des professionnels.

En outre, 80% des sondés veulent continuer à travailler en partie à distance après la pandémie. Une situation qui n’enchanterait pas les managers de terrain qui se disent moins convaincus que leurs troupes sur les gains de productivité engendrés par le télétravail.

Publié le

Vous divorcez, 2 bonnes nouvelles pour les IMPOTS !

Icon homme

La loi de finances pour 2021 est favorable au porte-monnaie de ceux qui se séparent. À condition de faire les bons choix et d’éviter les chausse-trapes.

Quelle que soit l’origine de la rupture, le divorce fragilise la situation financière des couples. Après avoir presque tout partagé, chacun va devoir refaire sa vie de son côté, se loger et faire face à des dépenses qui étaient jusque-là partagées.

Dans cette période difficile émotionnellement et financièrement, il ne faut pas oublier le coût fiscal qu’engendre la rupture. Heureusement, la loi de finances pour 2021 apporte deux nouvelles règles favorables aux couples qui divorcent.

Droit de partage : une facture divisée par deux

Dans le budget à prévoir pour votre séparation, vous pensez forcément aux incontournables frais de notaire. Mais vous pourriez être surpris par la ponction fiscale qui vous attend. Qu’il soit amiable ou contentieux, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial.

En d’autres termes, il va falloir partager les biens acquis ensemble. Au passage, le fisc prélève un droit de partage qui était de 2,5% jusqu’à l’année dernière. Cette taxe coûte cher au couple puisqu’elle s’applique sur l’intégralité du patrimoine (bien meubles et immeubles) acquis ensemble pendant l’union.

Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier de 500.000 euros pour lequel il vous reste 80.000 euros de capital à rembourser, vous serez redevable d’un droit de partage sur 420.000 euros. Heureusement, depuis le 1er janvier de cette année le droit de partage applicable lors d’un divorce passe à 1,8%, soit une économie de 2.940 euros (420.000 x (2,5 – 1,8%)) dans notre exemple pour un coût après réforme de 7.560 euros.

En 2022, la baisse se poursuit avec un droit de partage ramené à 1,1%. La baisse s’applique aussi aux ruptures de Pacs. Les successions ne sont pas concernées. Pour éviter le paiement du droit de partage, vous pourriez envisager de vendre le bien avant le divorce et vous partager le prix de vente verbalement.

En effet, à défaut d’acte ou d’écrit, le droit de partage n’est pas exigible. Mais une réponse ministérielle récente (Rép. Descoeur AN 1-9-2020 n° 10159) précise que dans une telle situation, le droit de partage reste dû si un acte constate le partage par la suite, peu importe que le partage soit antérieur à la convention de divorce.

Prestation compensatoire : ce qui change en 2021

Si le divorce entraîne des disparités dans le niveau de vie des ex-époux, le plus aisé du couple doit verser un dédommagement à son ex-conjoint. Le montant est déterminé librement par le couple en cas de divorce par consentement mutuel, ou par le juge si le divorce prend une tournure conflictuelle.

Ce dédommagement peut être versé en capital (somme d’argent, attribution d’un bien immobilier, etc.) ou en rente (temporaire ou viagère).

Si le capital est versé dans les douze mois qui suivent le jugement, le redevable de la prestation compensatoire profite d’un régime fiscal favorable. Il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% dans la limite de 30.500 euros de capital versé, soit une économie d’impôt pouvant atteindre 7.625 euros. Si la prestation compensatoire est versée en rente, les sommes sont déductibles des revenus comme une pension alimentaire.

Il est possible de prévoir une solution intermédiaire avec le versement d’un capital dans les douze mois du divorce et un complément en rente. On parle alors de prestation compensatoire mixte. Mais jusqu’ici, sur le plan fiscal, cette solution pénalisait le redevable qui ne pouvait pas bénéficier de la réduction d’impôt sur la part versée en capital. Cette exclusion des prestations mixtes à la réduction d’impôt a été jugée inconstitutionnelle (QPC n° 2019-824 du 31 janvier 2020).

La loi de finances 2021 intègre cette décision et prévoit par conséquent qu’en cas de prestation mixte, la part versée en capital bénéficie de la réduction d’impôt. La part versée en rente reste déductible des revenus.

Nouvelle procédure de divorce

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles règles s’appliquent aux divorces contentieux. Elles concernent les divorces pour lesquels il y a un désaccord sur le principe même du divorce, ou sur ses effets. La reforme a pour but de simplifier et de réduire le délai imposé au couple pour mettre fin à leur union. Pour les divorces initiés à compter du 1er janvier 2021, il n’y a plus qu’une phase écrite.

La réforme fait disparaître la phase orale dite de conciliation. Plus besoin d’attendre que chacun des ex-époux voient le juge séparément pour obtenir une date de convocation à l’audience. L’avocat devient obligatoire pour les deux parties dès le début. L’assignation en divorce devra fixer les demandes de chacun et les éventuelles mesures provisoires.

Enfin, «le délai de séparation nécessaire pour caractériser l’altération définitive du lien conjugal passe de deux ans à un an», précise Delphine Schlumberger, avocate spécialiste en droit des divorces.

C’est un EXTRAIT du REVENU en cliquant sur ce lien : https://www.lerevenu.com/impots-droits/droit-de-la-famille

Publié le

Le prêt FAMILIAL, une alternative aux DONATIONS…

Pot d'argent
Le prêt familial vous permet d’aider financièrement une personne de votre cercle familial sans appauvrissement ou dessaisissement définitif.
Bien souvent, le principal danger est celui de l’absence d’écrit : la distinction entre le prêt et le don est alors pratiquement impossible. A défaut d’écrit, ce prêt est assimilé à une donation indirecte avec toutes les conséquences que cela implique. On parle alors de recel successoral qui peut entrainer l’éviction de l’héritier dissimulateur de sa part dans le bien donné. Alors, comment réaliser un prêt familial en bonne et due forme ?
UN ECRIT
La présence d’un écrit éradique une bonne partie des complications qui pourraient se présenter. Pour cela, vous avez deux possibilités : l’acte sous seing privé, rédigé entre les parties ou l’acte authentique, rédigé chez un notaire.L’acte sous seing privé peut prendre la forme d’une reconnaissance de dette. Sur papier libre, il s’agit d’un écrit rédigé par l’emprunteur qui s’engage à payer une somme d’argent à une autre personne en deux exemplaires, dûment datée et signée par les deux parties, dont chacun conservera un exemplaire. Les parties peuvent également rédiger un contrat de prêt. L’emprunteur et le prêteur remplissent chacun l’imprimé Cerfa n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt » et l’adressent au service des impôts des particuliers (obligatoire à partir de 5 000 €), au plus tard en même temps que leur déclaration d’impôts. Qu’il s’agisse d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat de prêt, veillez à toujours enregistrer votre contrat de prêt auprès des services fiscaux au Centre des finances publiques (coût 125€). Cela lui confère une date certaine à l’égard des tiers.

page1image838449664

Enfin, l’acte authentique est également un contrat de prêt mais il est dans ce cas rédigé par un notaire. Pour un contrat de prêt notarié, le notaire retient des émoluments calculés selon une grille tarifaire. Par exemple pour un prêt de 60 000 €, il faut compter +/-360€ d’émoluments. A cela peuvent s’ajouter des honoraires libres du notaire pour rédaction du contrat de prêt. La différence est qu’en cas d’incident de paiement, le prêteur muni de cet acte authentique n’a pas besoin de se rendre devant le tribunal pour engager un huissier de justice. Il peut le faire directement. Alors qu’avec une simple reconnaissance de dette sous-seing privé, il faut d’abord obtenir un jugement au tribunal.

UN REMBOURSEMENT

Peu importe la forme, les conditions du prêt devront être détaillées dans l’acte : le montant en chiffres et en lettres, la date de remboursement, l’échéancier précisant les dates et le montant des échéances et le taux d’intérêt ou l’absence d’intérêts. Il faut que l’âge du prêteur au terme du crédit soit raisonnable par rapport à son espérance de vie. Sinon, le prêt sera considéré comme une donation, ne pouvant pas raisonnablement être remboursé avant son décès. Il est également possible de prévoir un remboursement in fine du prêt.

Le prêt à taux zéro simplifie les démarches. Toutefois, si les parties décident d’appliquer un taux d’intérêt, l’emprunteur devra déclarer à l’administration fiscale les intérêts perçus dans sa déclaration annuelle de revenus (soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou sur option au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à 17,2 %). L’emprunteur a également l’obligation de déclarer les intérêts versés sur l’imprimé 2561.

EN CAS DE DECES

Le prêt vous permet d’aider ses proches au moment opportun, quitte à le transformer en donation définitive si c’est leur souhait quelques années plus tard.
Toutefois, il arrive que les parties décèdent avant l’échéance du prêt. Dans le cas où le prêteur décède avant le remboursement total du prêt, le montant du prêt (capital + intérêts) non encore remboursé est inclus dans sa déclaration de succession afin de respecter les réserves héréditaires des co-héritiers. Enfin, dans le cas où l’emprunteur décède avant le remboursement intégral du prêt, la dette est transmise à ses héritiers et son montant est inscrit au passif de la succession.

Pour se prêter de l’argent en famille sans provoquer des drames, il est vivement conseillé d’avoir recours à un écrit afin de formaliser le prêt et les conditions de remboursement en assurant une équité successorale entre tous les enfants.