Les sénateurs Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson ont déposé une proposition de loi qui doit être débattue cette semaine. Cette dernière s’intitule « Défendre le pouvoir d’achat des Français en protégeant leur épargne ». Parmi les 12 mesures principales, l’une propose notamment d’instaurer la transférabilité totale des contrats d’assurance vie d’un assureur à l’autre.
L’objectif défini par les deux sénateurs est de « susciter une plus grande concurrence entre les produits disponibles sur le marché ». Ils proposent notamment que « l’assureur dispose du temps nécessaire, pendant les deux mois où ils doivent procéder au rachat, pour proposer à l’assuré des solutions internes de transfert total ou partiel de son contrat au sein de l’entreprise d’assurance ».
Une mesure qui ne rassure pas dans les rangs des assureurs. Pour Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, la transférabilité de l’épargne d’un assureur à l’autre sans aucune incidence fiscale cassera l’horizon de temps long de l’assurance vie.
Même du côté de Bercy on se veut prudent, « la mise en place de la transférabilité́ externe pourrait réduire l’horizon d’investissement des assureurs, ce qui pourrait se par une réduction de la performance des contrats au détriment des épargnants ».
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