Dans sa dernière publication, l’autorité rappelle les derniers points réglementaires impactant les courtiers d’assurance. En effet, par un arrêté du 6 janvier 2021, entré en vigueur le 1er mars dernier, les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (directive LCB-FT) applicables aux courtiers d’assurance ont évolué.
Rappelons tout d’abord que l’intégralité des intermédiaires est concerné par la réglementation, sauf mandataires et agents généraux (excepté quand ils agissent comme courtiers) ou pour les courtiers dont l’activité en assurance est accessoire (représentant moins de 5 % du chiffre d’affaires total et moins de 50.000 euros).
Il y aura désormais une obligation de consulter le registre des bénéficiaires effectifs pour toutes nouvelles entrées en relation d’affaires. De même, l’identification, l’évaluation et la classification des risques devront être documentées et régulièrement mises à jour. Un dispositif de surveillance des opérations doit être institué afin de détecter les opérations atypiques avant de réaliser une déclaration à Tracfin. Enfin, les courtiers sont tenus de définir un responsable de la mise en oeuvre du dispositif LCB-FT et assurer la formation des personnes réalisant des missions LCB-FT.
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