Cet article est extrait du » sud Ouest » Par Pierre Penin – p.penin@sudouest.fr
Publié le 01/06/2021 à 15h24 Mis à jour le 01/06/2021 à 16h58
Elle avait perçu 94 000 euros de remboursements indus. Le tribunal judiciaire de Bayonne lui inflige 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende
Ce mardi 1er juin, le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné une infirmière à 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. La femme de 61 ans a été reconnue coupable d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Bayonne.
Entre le premier janvier 2016 et le 31 octobre 2017, elle a perçu plus de 94 000 euros de remboursements indus de la part de la CPAM. Des faits qu’elle a niés, sans convaincre la justice. Pour l’année 2016, elle affichait un chiffre d’affaires de l’ordre de 160 000 euros annuels, pour seulement 28 patients.
Le 23 mars dernier, lors de son procès devant la juridiction bayonnaise, cet ordre de comparaison était apporté par le tribunal : les infirmières qui cumulaient 90 patients, pendant la même période, affichaient 90 000 euros de chiffres d’affaires.
Des soins jamais effectués
Surfacturations, facturations de soins jamais effectués : voilà ce à quoi la justice à conclu.
Le parquet avait requis 10 mois de prison avec sursis, six mois d’interdiction d’exercer, le remboursement de la somme indue à la CPAM et une amende de 50 000 euros. La CPAM de Pau s’est constituée partie civile. Une expertise doit être menée pour évaluer plus finement le préjudice. Ses conclusions seront connues le 16 décembre.