Alors que les parlementaires avaient refusé en octobre dernier l’éventualité d’une modification à tout moment de ce type d’assurance, le Comité consultatif du secteur financier s’empare désormais du sujet. L’organisme, qui réunit banquiers, assureurs, courtiers et associations de consommateurs, a démarré des discussions en la matière.
Cette épineuse question se justifie par le dernier rapport du Comité. Ce dernier a constaté que 75% des courtiers spécialisés en crédit connaissent des blocages dans l’application de ces dispositifs. Sujet d’autant plus sensible que même l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a publiquement dénoncé les pratiques illégales des banques visant à « décourager les emprunteurs dans leurs démarches ».
Avec un allié de poids (le ministère de l’Économie et des Finances), le CCSF envisage donc de remédier à ce problème en permettant aux emprunteurs de résilier à tout moment leur assurance de prêt afin que ces derniers ne soient pas tributaires de la réactivité des banques. Mais pour se faire, il y aura des contreparties. Ainsi les ménages devront accepter un délai de préavis avant toute résiliation, mais aussi une durée d’engagement minimale de 2 à 3 ans chez le nouvel assureur !
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