C’est un rebondissement de poids dans le milieu des banques et du courtage d’assurance. La députée de la majorité présidentielle Patricia Lemoine a revu et corrigé sa proposition de loi visant à offrir « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ». Si cette proposition est adoptée, la résiliation sans frais à tout moment sera applicable.
Ces modifications font suite aux échanges que la députée menait avec Bercy et des professionnels du secteur. Alors qu’il y a pourtant déjà la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin, la proposition de loi apporte un élément nouveau : la possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans complexité administrative pour changer d’assureur, et ce quelle que soit la date de signature du contrat de prêt (moins de 1 an, plus de 1 an, plus de 10 ans, etc.).
Si la proposition de loi est adoptée avant la fin du quinquennat, l’entrée en vigueur ne serait toutefois pas immédiate puisque l’année 2023 est évoquée afin de permettre aux acteurs du secteur de préparer sa mise en œuvre.
Comments are closed