BOOK DE DEFISCALSATION OCTOBRE 2021

BOOK DE DEFISCALISATION OCTOBRE 2021

Présenté par : Pierre CIPOLLA

Les produits de défiscalisation permettent de diminuer le montant de ses impôts, en investissant pour l’avenir tout en restant dans le cadre légal. Ils investissent dans certains secteurs de l’économie réelle afin de récupérer un pourcentage plus ou moins important de la somme investie sous forme de réduction ou de déduction d’impôt.Cet avantage fiscal, mis en place par le gouvernement français, encourage les particuliers à investir dans des entreprises à la recherche de financement alternatif pour développer leur activité.Toutefois, l’Etat impose un plafonnement des niches fiscales à l’ensemble des contribuables afin de limiter la déduction de son imposition. Ce plafond s’élève à 10 000€ par foyer fiscal investissant en Métropole et en Corse, contre 18 000€ pour l’Outre-mer et l’industrie cinématographique. Cette déduction peut contribuer à baisser considérablement le montant de l’imposition d’un ménage.Les leviers abordés dans ce book pour une défiscalisation optimale consistent à soustraire directement une somme de l’impôt à payer, en contrepartie de l’investissement dans un projet financier… Cependant, il n’existe pas de compensation si le montant de la réduction est supérieur à celui de l’impôt dû.La défiscalisation n’a pas pour seule vocation de réduire l’imposition. En effet, elle peut également être utile pour préparer un complément de retraite, effectuer des placements financiers et se constituer un patrimoine tout en réduisant son impôt.Il existe plusieurs outils patrimoniaux pour réduire ses impôts : la défiscalisation immobilière, le versement sur des contrats d’épargne retraite, l’investissement dans une forêt ou encore l’acquisition de parts de PME via l’investissement dans des fonds dédiés.

INVESTISSEMENT DANS L’ÉCONOMIE FCPI MÉTROPOLE

Il est possible de défiscaliser en investissant dans l’économie réelle en finançant des entreprises françaises. Cette opération est réalisable au travers des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Ces fonds investissent principalement dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) non cotées de moins de 8 ans, ayant leur siège social en Europe.

Un décret du 7 août 2020 fait évoluer la réduction d’impôt sur le revenu à 25% (au lieu de 18 %) pour lessouscriptions au capital de PME, ou de parts de FCPI. Les FCPI se réservent le droit de détenir une poche deliquidité d’environ 2,5%. Les FCPI permettent ainsi de bénéficier dans la plupart des cas d’une réduction d’impôts de 22.5% du montant du versement dans la limite de 12 000€ pour une personne seule.

PERSONNE SEULE :

● Plafond de versement : 12 000 € ● Réduction d’impôts : 2700 €

COUPLE MARIÉ :

● Plafond de versement : 24 000 € (pour les FCPI) ● Réduction d’impôts : 5 400 €

10 000 € : Plafonnement des niches

fiscales, par an et par foyer fiscal, pour la réduction d’impôt d’un FCPI Métropole.

INVESTISSEMENT DANS L’ÉCONOMIE RÉELLE

FIP CORSE

Créé par la loi de finances pour 2007, le FIP Corse est constitué d’au moins 70% de titres de PME exerçant leuractivité exclusivement en Corse. Ces fonds permettent aux contribuables de bénéficier d’une des plus fortes réductions d’impôt, et de maximiser la défiscalisation.

Un décret du 7 août 2020 modifie le taux de la réduction
d’impôt sur le revenu à 30% (au lieu de 38%) pour les
souscriptions de parts de FIP Corse. Le montant de la
réduction correspond ainsi à 30 % des sommes versées
dans les investissements éligibles et prévoit une exonération d’imposition sur la plus-value si les parts du FIP sont détenues plus de 5 années.

Les FIP se réservent le droit de détenir une poche de liquidité. Les FIP permettent ainsi de bénéficier dans la plupart des cas d’une réduction d’impôts de 27% du montant du versement dans la limite de 12 000€ pour une personne seule.

PERSONNE SEULE :

● Plafond de versement : 12 000 € ● Réduction d’impôts : 3 600 €

Ces fonds répondent à un souhait du gouvernement français de favoriser le financement et la croissance des PME situées en Corse. Cet investissement permet donc de soutenir l’activité de la région métropolitaine et de profiter du dynamisme de cette région française.

COUPLE MARIE :

● Plafond de versement : 24 000 € ● Réduction d’impôts : 7 200 €

10 000 € : Plafonnement des niches fiscales, par an et par foyer fiscal, pour la réduction d’impôt d’un FIP Corse.

INVESTISSEMENT DANS L’ÉCONOMIE RÉELLE EN OUTRE-MERGIRARDIN INDUSTRIELLe dispositif Girardin Industriel a été mis en place pour soutenir le développement et la modernisation des entreprises situées dans les départements d’Outre-Mer. Le gouvernement cherche à renforcer la continuité territoriale. L’objectif est alors de les aider à supporter les difficultés structurelles liées à l’éloignement en permettant aux sociétés d’acquérir des biens industriels neufs à moindre coût. Ces derniers seront mis en location pour une durée minimum de 5 années, puis seront cédés à l’exploitant pour une somme moindre.Il permet aux contribuables de soutenir l’activité dans les régions Outre-Mer tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 120 % du montant de l’investissement.DISPOSITIF GIRARDIN INDUSTRIEL DE PLEIN DROIT :● Type de projet financier : < 250 000€ ● Réduction d’impôts : Entre 2 500 € et40 909 € ● Mécanisme de rétrocession : Avantagefiscal rétrocédé à l’exploitant local selon le minimum légal de 56%, soit une prise en compte de 44% dans les plafonds des niches fiscalesDISPOSITIF INDUSTRIEL AVEC AGRÉMENT FISCAL :● Type de projet financier : > 250 000€ ● Réductiond’impôts:Entre2500€et52941 € ● Mécanisme de rétrocession : Avantagefiscal rétrocédé à l’exploitant local selon le minimum légal de 66%, soit une prise en compte de 34% dans les plafonds des niches fiscales

18 000 € : Plafonnement des niches fiscales dans les Dom-Com, par an et par foyer fiscal, pour la réduction d’impôt du dispositif Girardin industriel

INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIECINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLESOFICALes Sofica ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Il s’agit de Sociétés Anonymes permettant à desinvestisseurs privés d’investir dans la production audiovisuelle, avec une réduction d’impôt à la clé. Leur durée de vie maximale est de 10 ans. L’investissement dans les Sofica est plafonné par l’État. Chaque année, Bercy fixe le montant maximum de la collecte annuelle. Votre investissement est limité à 25 % de votre revenu net global, avec un maximum de 18 000 € par an, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 48 % des investissements réalisés.Il permet aux contribuables de soutenir l’industrie cinématographique et audiovisuelle française tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de l’investissement.Date d’investissementType d’investissementSi la Sofica s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription, le taux est majoré à 36 %.Si la Sofica s’engage à consacrer 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de série (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger), le taux est de 48 %.Réduction d’impôt maximum 6 480€ (36% x 18 000€)Réduction d’impôt maximum 8 640€ (48% x 18 000€)

18 000 € : Plafonnement des niches fiscales, dans les Dom-Com, par an et par foyer fiscal, pour la réduction d’impôt du dispositif Sofica.

PLAFONDS DES AVANTAGES FISCAUX

3 LES INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES AU PLAFOND À 18 000 €

Girardin outre-mer Sofica

2 LES AVANTAGES FISCAUX PLAFONNÉS À 10 000€

Frais de garde d’enfants, Équipements en faveur du développement durable, investissement PINEL, investissement PME (FCPI), emplois à domicile

1 LES AVANTAGES FISCAUX HORS PLAFONNEMENT

Cotisations syndicales, dons à des associations, frais de scolarité, prestations compensatoires, primes d’assurance rente survie etépargne handicap, prime pour l’emploi, frais de dépendance.

5 LES PLACEMENTS DÉDUCTIBLES HORS PLAFOND

PER, déficit foncier, investissements monuments historiques

4 LES RÉDUCTIONS D’IMPÔTS HORS PLAFOND

Investissements Malraux

NOTRE SÉLECTION DE PRODUITS

FCPI NEXTSTAGE DÉCOUVERTES 2020- 2021Dans un monde qui change, la 3ème Révolution industrielle que nous vivons redessine notre modèle économique. Ce changement s’organise autour de 4 grandes tendances : la croissance verte, l’internet industriel, l’économie « à la demande » et l’économie de la valeur de nos émotions.Le FCPI Nextstage concentrera sa sélection sur des PME et des ETI innovantes, principalementcotées et exposées à l’international. Les entreprises doivent être jugées de croissance avec un modèle économique prouvé et validé.

CARACTÉRISTIQUES

Date limite de souscription : 31 décembre 2021 Durée minimum : 8 ans Prorogation possible : 2 fois 1 an (31.12.2031) Ticket d’entrée : 3 000 €Réduction d’impôt : Une réduction de 22,5% de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 2 700€ pour un célibataire, le double pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 12 000 € pour une personne célibataire contre 24 000 € pour un couple. Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 7,25 ans Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux). CHIFFRES CLÉSo 764 M€ sous gestion o 33 FCPI et FIP depuis l’origine o 68 PME & ETI en portefeuillePage 8 sur 16Cette Société de gestion indépendante est l’un des pionniers et leaders du capital développement en France. Elle investit dans des Entreprises de Taille Moyenne, françaises et européennes, toutes innovantes, auxquelles elle apporte une expertise entrepreneuriale.Son objectif est de leur donner les moyens d’accélérer leur développement et leur capacité d’innovation pour devenir les « Championnes » de leurs marchés.La société inclut la prise en compte des principaux critères ESG par ses participations.

FCPI ENTREPRENEURS & INNOVATIONLe FCPI Entrepreneurs & Innovation vise à investir dans des PME innovantes et de croissance présentant une diversification sectorielle en recherchant les thématiques de récurrence comme l’E-commerce, les logiciels BtoB, l’éducation.Le FCPI propose également une garantie partielle en capital : une assurance du Fonds Européen d’Investissement sur les sous-jacents obligataires, ligne à ligne, couvrant 50% à 80% des pertes potentielles en capital.

CARACTÉRISTIQUES

Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 6 ans Prorogation possible : 3 fois (31/12/2030)Ticket d’entrée : 1 000 €Réduction d’impôt : Une réduction de 24 % de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’une réduction de 2 880 € pour un célibataire ou de 5 760€ pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 12 000 € pour une personne célibataire contre 24 000 € pour un couple. Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 6 ans (prorogeable 3 fois un an).Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux). CHIFFRES CLÉSo 1 Md€ d’actifs sous gestion o 200 PME accompagnéesPage 9 sur 16Créée par des entrepreneurs et pour desentrepreneurs, Entrepreneur Invest est une société de gestion indépendante incontournable dans le financement des PME innovantes et de croissances non cotées.Maitrisant les enjeux du digital, elle noue des partenariats avec de grands noms tels que Société Générale, Crédit Agricole ou encore AXA et investit dans des entreprises appartenant à des secteurs diversifiés, notamment ceux des services, des logiciels, des marques, de l’éducation et de l’industrie.

FCPI CALAO INNOVATIONSLe FCPI Calao Innovations permet d’accéder à une sélection de 15 à 20 PME françaises innovantes considérées comme prometteuses, issues de plusieurs thématiques telles que les hautestechnologies de l’information, la cybersécurité, la transition agroécologique ou encore l’e-commerce. Le dénominateur commun de ces sociétés sont les évolutions qu’elles apportent quels que soient leurs secteurs (industrie, retail, textile, agroalimentaire, sport…)Le FCPI CALAO INNOVATIONS s’est vu décerné le label Relance du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance par la Direction Générale du Trésor.

CARACTÉRISTIQUES

Date limite de souscription : 31 décembre 2021 Durée minimum : 7 ans Prorogation possible : 2 fois 1 an (31.12.2030) Ticket d’entrée : 1 000 €Réduction d’impôt : Une réduction de 23.75% de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 2 700€ pour un célibataire, le double pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 12 000 € pour une personne célibataire contre 24 000 € pour un couple. Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 7 ans Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux). CHIFFRES CLÉSo 850M€ de chiffres d’affaires o 80 entreprises françaises financées o 4 600 salariés employésPage 10 sur 16Calao Finance est une société de gestion de capital investissement indépendante, qui intervient au capital d’entreprises de croissance. Sa caractéristique principale est son apport qui est non seulement financier mais aussi entrepreunarial aux côtés des PME.Depuis son origine, elle mène une politique d’investissement axée plus particulièrement sur les entreprises des secteurs de l’art de vivre et des activités stratégiques, pour lesquels l’équipe a des convictions fortes.

FIP KALLISTÉ CAPITAL N°14Le FIP Kalliste Capital n°14 a vocation à investir dans des PME corses exerçant leur activité dans le tourisme, les énergies renouvelables, la santé et la dépendance, l’agro-alimentaire etles services aux entreprises. Les entreprises sont sélectionnées sur des critères de maturité, de rentabilité et de perspectives de croissance. La Corse est une région bénéficiant d’une démographie dynamique deux fois supérieure à la moyenne nationale. Elle bénéficie d’un patrimoine naturel remarquable qui attire de nombreux touristes tous les ans.

CARACTÉRISTIQUES

Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 7 ansProrogation possible : 2 fois (31/12/2030)Ticket d’entrée : 1 000 €Réduction d’impôt : Une réduction de 30 % de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’une réduction de 3 600 € pour un célibataire ou de 7 200€ pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 12 000 € pour une personne célibataire contre 24 000 € pour un couple. Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 7 ans (prorogeable 2 fois un an).Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux). CHIFFRES CLÉSo 450 M€ d’actifs sous gestion o 3esociétépréféréedesCGPIdans la catégorie Capital Investissementen 2017Page  Créée en 2008, Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées.Elle investit dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’internet et propose également une offre financière sur les actifs tangibles.

DÉFISCALISATION ENTOURAGE SOFICALes SOFICA offrent aux particuliers la possibilité d’investir dans les productions cinématographiques et audiovisuelles tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 48%.La demande de contenus audiovisuels n’a jamais été aussi centrale ni source d’opportunités. En même temps, leur valeur n’a jamais autant dépendu de leur environnement : leur écosystème est en mutation permanente, leur qualité individuelle n’est plus une garantie, les disparités dans leur partage sont accentuées. Se positionner sur les contenus, c’est d’abord maîtriser ce qui les entoure. Sur ce constat et fortde son expertise, Entourage recherche, structure et gère les meilleures opportunités d’investissement dans les contenus par des schémas innovants et sur mesure.ENTOURAGE SOFICA est la 1ère SOFICA à avoir développé un partenariat d’adossement avec MEDIAWAN, leader de la production cinématographique et audiovisuelle.Ces investissements bénéficient, de la part du producteur, d’une garantie de rachat au montant nominal de l’investissement réalisé. Ils ne dépendront donc pas du succès commercial des films et ne génèreront pas de rendement après prise en compte des frais de la SOFICA.

CARACTÉRISTIQUES

Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 5 ans Ticket d’entrée : 5 000 €Réduction d’impôt : l’investissement en numéraire au capital d’ENTOURAGE SOFICA permet aux souscripteurs personnes physiques résidents fiscaux français de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 48% du montant souscrit dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000€ par foyer fiscal. Chiffres cléso Partenariats internationaux o 50 M€ d’opérations réalisées o Plus de 40 films. ENTOURAGE SOFICA est fondée par la société ENTOURAGE GESTION, société de conseil et de gestion d’investissements.ENTOURAGE SOFICA, c’est :- Une équipe d’investissement détenant une expertise complémentaire et éprouvée depuis de nombreuses années,-  Un comité d’investissement équilibré-  Une stratégie d’investissementdiversifiée et innovante

FRANCE VALLEY REVENU EUROPELes forêts européennes couvrent environ 43% de la surface foncière, et sont un patrimoine sous- exploité.France Valley Revenu Europe est un Groupement Forestier d’Investissement ayant pour vocation d’investir dans un actif tangible, décorrélé des marchés financiers et pouvant apporter, une performance non négligeable. Le GFI lève des capitaux en vue de réaliser des investissements dans le secteur forestier.

CARACTÉRISTIQUES

Date limite de souscription : 16/06/2022 Durée minimum : 5,5 ans Prorogation possible : 2 fois (16/06/2029) Ticket d’entrée : 1 050 €Réduction d’impôt : Une réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 50 000€ pour un célibataire et de 100 000€ pour un couple. Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros. Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 5,5 ans à 7 ans.Exonération d’IFI : une exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière de 100 %, sans limites de plafond.France Valleyest une société de gestion indépendante détenue par ses fondateurs. La société développe 3 activités, dont la première est aussi la principale : création et gestion de Groupements Forestiers pour les investisseurs particuliers, investissement immobilier pour les institutionnels et capital investissement àdestination des family offices.Les groupements forestiers sont d’excellents éléments de diversification d’un portefeuille et de transmission d’un patrimoine avec un avantage fiscal très important.CHIFFRES CLÉSo 1.8 Md€ d’actifs gérés o 97 forêts9 500 investisseurs

FONCIÈRE CHAMPENOISEFrance Valley, seule Société de Gestion de Portefeuille agréée qui intervient en Champagne, propose d’investir à partir de 1.000 euros, dans une société qui a vocation à détenir des vignes dans plusieurs zones géographiques de la Champagne.France Valley vous permet d’investir sans avoir à vous soucier des opérations : sélection des vignes, réalisation d’une contre-expertise indépendante systématique avant l’acquisition, relation avec les vignerons et avec toute la filière, négociation et suivi des baux, vente du raisin aux négociants, fiscalité des Actionnaires, Assemblées Générales, Bulletins d’Informations Semestriels, liquidité (non- garantie) des actions.

CARACTÉRISTIQUES

Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 5,5 ans Prorogation possible : 2 fois (31/12/2028) Ticket d’entrée : 1 000€Réduction d’impôt : Une réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’une réduction de 12 500 € pour un célibataire ou de 25 000 € pour un couple. L’investissement maximum est fixé à 50 000 € pour une personne célibataire contre 100 000 € pour un couple. Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts pour une durée de 6 ans (prorogeable 3 fois un an).Exonération des plus-values : à l’échéance du fonds, le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux). Exonération à 100% de l’IFI L’éventuel dividende annuel de la Foncière, après qu’il ait été approuvé en Assemblée Générale, pourra être, chaque année, au choix de l’actionnaire, perçu en numéraire ou converti en bouteilles de Champagnes.France Valley a développé une expertise dans l’investissement forestier, qui se décline à travers deux gammes : la gamme « Fiscale » avec les Groupements Forestiers France Valley Fortune, et la gamme « Patrimoniale » avec les Groupements Forestiers France Valley Revenu et France Valley Patrimoine. Les groupements forestiers sont historiquement d’excellents outils de diversification et de transmission de patrimoine, et leur attractivité est encore accruepar les avantages fiscaux qu’ils offrent.CHIFFRES CLÉSo 1.8 Md€ d’actifs gérés o 9 500 investisseurs o Seulesociétédegestionagrééepourinvestir en vignes de l’appellation ChampagnePage 14 sur 16

DÉFISCALISATION GIRARDINLe programme de Girardin Industriel offre aux particuliers résidant en métropole et dans les départements d’Outre-mer des solutions complètes d’investissements en portage sur des projets industriels de qualité.Garantie Plus : ORYUM, la société de Star Invest garantit par la souscription de ce produit sécurisé le maintien de la réduction d’impôt, quelles que soient les circonstances, à l’exception de celles imputables à l’investisseur.

CARACTÉRISTIQUES

Date limite de souscription : 31/12/2021 Durée minimum : 5 ans Projet à financer : < 250 000 €Réduction d’impôt : L’apport de l’investisseur s’effectue en 2021 et la réduction d’impôt sur le revenu est constatée en septembre 2022. Cette opération assure à l’investisseur un retour sur investissement de 13,63% (hors cotisations sociales). Seulement 44 % de la réduction d’impôt acquise entre dans le plafonnement global des niches fiscales (18 000 € par an et par foyer fiscal). La réduction d’impôt ne peut avoir lieu seulement si les titres de la SNC sont conservés pendant un délai de 5 ans.Pour tenir compte de la spécificité de ce type d’investissement et parce le contribuable est tenu à une rétrocession de son avantage fiscal au profit de l’exploitant, les réductions d’impôt ne sont prises en compte que pour la fraction non rétrocédée. Ainsi, les réductions d’impôts spécifiques ne sont comptabilisées que pour 44 % de leur montant. Ce qui porte le montant de la réduction d’impôts maximum possible à : 18 000 / 44 % = 40 909 € Chiffres cléso 20 ans d’expérience o 550 opérations réalisées o 65 collaborateurs et experts. Créé en 1994, le groupe STAR INVEST est spécialisé dans la structuration et la distribution de projets d’investissements Outre-mer en Loi Girardin.Acteur majeur en ingénierie financière et fiscale, la société est reconnue pour son expertise et son savoir-faire unique dans le montage financier, juridique, et fiscal d’investissements. Ses exigences de qualité, la rigueur de sa gestion et son souci permanent de sécurisation lui assurent la fidélité et la fidélité des entrepreneurs ultramarins qui lui confient leurs programmes d’investissement.

Centre Bourg 64200 BASSUSSARRY contact@cacp64.com conseil-patrimoine64.fr

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Cette présentation est destinée aux clients professionnels qui possèdent de l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissements et évaluer correctement les risques encourus, au sein de l’article L.533-16 du code monétaire et financier. La présentation des instruments financiers réalisée dans le présent document n’est pas exhaustive. Elle ne constitue pas une commercialisation ni une recommandation d’achat ou de vente personnalisée d’instrument financier (conseil en investissement). Avant de souscrire ou d’acheter un instrument financier, le client potentiel doit prendre connaissance des documents réglementaires (note d’information, statuts, dernier rapport annuel de bulletin trimestriel d’information) qui incluent notamment l’ensemble des risques connus liés à l’investissement envisagé. Ces risques peuvent inclure l’existence de perte importante ou total de l’investissement réalisé, selon leur nature.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.