Convention AERAS 2019

La nouvelle version de la Convention AERAS de 2019 succède à celle du 2 septembre 2015 qui avait notamment introduit des dispositions sur le « droit à l’oubli » issues du Plan Cancer III. Elle est le résultat d’un travail collectif d’associations de malades, de personnes handicapées et de consommateurs, de professionnels de l’assurance et de la banque, […]

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La fin du PTZ ?

LA FIN DU PRÊT À TAUX ZÉRO ? La fin du Prêt à Taux Zéro est-elle proche ? Si vous comptiez investir à la campagne, il est bientôt trop tard pour profiter du PTZ tel que vous le connaissez. Le Prêt à Taux Zéro fait partie des dispositifs qui ont été mis en place par le gouvernement […]

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Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements, notamment sur le risque de non-réalisation. Le risque de faillite du promoteur, en particulier, ne peut pas être considéré comme « connu de tous » ou évident, a jugé la Cour de cassation (Cass. Civ 1, 10.10.2019, U 18-21.594). Un investisseur, […]

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Acheter de l’Immobilier

Crédit immobilier : quelles sont les conditions négociables ? Alexis Guiot – publié le 05/12/2019 à 18:00 Une fois la maison parfaite dénichée et le compromis de vente signé, il est nécessaire d’optimiser le financement. Afin d’obtenir votre crédit immobilier au meilleur taux, il est donc nécessaire de négocier avec votre banque. Entre assurance, mensualités, […]

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Anticiper sa Retraite par anticipation…

Le dernier rapport annuel du COR (le Conseil d’Orientation des Retraites) de juin 2019 a confirmé que les revenus prévisibles  (pensions de retraite) des retraités sont appelés à baisser ces prochaines années. La réforme prévue en 2020 risque par ailleurs de pénaliser certaines catégories professionnelles. Cette constatation n’est pas une surprise et les raisons sont multiples : le départ à la retraite de la […]

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Le dispositif fiscal Monuments Historiques

Le dispositif Monuments Historiques est réservé aux plus gros contribuables. Il offre des avantages fiscaux conséquents, y compris en matière de succession.  Importants avantages fiscaux pour conserver le patrimoine Si le dispositif Monuments Historiques a été créé en 1913, cela fait plus de 100 ans qu’un dispositif fiscal destiné à protéger notre patrimoine existe. Il a évolué au fil du temps mais […]

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La MALRAUX ?

LE DISPOSITIF FISCAL MALRAUX Le dispositif fiscal Malraux est intéressant à double titre : il offre à vos clients l’opportunité d’investir dans les centres-villes et de bénéficier de tous les avantages d’un logement neuf, une fois la réhabilitation terminée. Acquérir un bien en cœur de ville Profiter du « Malraux » n’est pas possible partout sur le territoire car il faut que les secteurs éligibles (zones protégées en […]

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TVA réduite

LOGEMENT NEUF : BÉNÉFICIER DE LA TVA RÉDUITE Parmi les différents avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement neuf, le taux de TVA réduit figure en bonne place. En plus d’un prêt à taux zéro(1), il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à seulement 5,5 % (auparavant 7%(2)), contre 20 % normalement, […]

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