En France, le patrimoine d’un défunt ayant eu des enfants revient à ces derniers ainsi qu’à son conjoint survivant en cas d’union maritale. Du moins, si le défunt en question n’avait pas fait de testament. En revanche, s’il est sans enfant, les règles en matière d’héritage diffèrent.
Que deviendra mon héritage si je suis sans enfant mais marié ?
Lorsque le défunt marié et sans enfant n’a pas rédigé de testament, l’héritage va à son conjoint ainsi qu’à ses parents. Le règlement de la succession se fait comme tel :Si les deux parents du défunt sont vivants, ils héritent de la moitié de la succession. L’autre moitié est réservée à l’époux survivant.Si un seul des parents est vivant, il hérite d’un quart de la succession. L’époux survivant a droit aux trois-quarts.Enfin, si les deux parents sont décédés, l’époux survivant hérite de la totalité de la succession.
Et pour un héritage sans enfant et hors mariage ?
Pour un défunt sans enfant et non marié n’ayant pas rédigé de testament, les premiers héritiers potentiels sont ses frères et sœurs ainsi que ses parents. Le règlement de la succession s’effectue de la même manière que pour un défunt marié, à savoir :Moitié pour les frères et sœurs, moitié pour les deux parents vivants ;Trois-quarts pour les frères et sœurs, un quart pour le seul parent vivant ;Totalité pour les frères et sœurs si les parents sont décédés tous les deux.À noter : et pour les demi-frères et demi-sœurs ?Ils ont les mêmes droits que les frères et sœurs et perçoivent donc eux aussi leur part d’héritage.
Qu’en est-il lorsqu’il n’y a ni époux ni parents ni frères et sœurs ?
Dans ce cas, les prochains héritiers légaux dans le second ordre seront vos neveux et nièces, puis leurs enfants. À défaut, la succession passera au troisième ordre (grands-parents, puis arrière-grands-parents). S’il n’y a pas non plus d’héritiers, elle passera au quatrième ordre (oncles et tantes, puis cousins germains, puis leurs enfants, etc.).Bon à savoir : en l’absence d’héritier…Le notaire est tenu d’effectuer des recherches jusqu’au sixième degré de parenté du quatrième ordre. Si aucun héritier légal ou testamentaire n’est trouvé, la succession va à l’État.
Succession : le cas particulier du droit de retour
Ce fameux droit de retour permet aux parents de récupérer les biens donnés à leur enfant décédé si ce dernier n’avait pas de descendant (enfant, donc). Dans le cas où il ne peut s’exercer en nature (par exemple, si le bien a été vendu), le droit de retour s’exécute en valeur. Il ne peut toutefois excéder la part de la succession réservée au(x) parent(s).Vous savez tout ce qu’il y a à savoir sur le devenir de votre succession si vous n’avez pas d’enfant. Dans certaines situations, l’établissement d’un testament simplifie grandement les choses pour ceux qui restent. Pensez-y !
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