Depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus possible d’inscrire des titres britanniques sur un PEA (ou sur un PEA-PME), sous peine d’être sanctionné par la clôture pure et simple du plan et le paiement des impositions correspondantes. Les investisseurs ont encore trois mois pour se mettre en conformité.
Cette échéance à fin septembre concerne plus précisément les cas où des titres de sociétés ou d’OPCVM britanniques ont été acquis avant le 31 décembre 2020. S’ils peuvent encore être conservés temporairement sur le plan, ils devront en être sortis d’ici au 30 septembre 2021 sous peine là encore d’une clôture du plan et le paiement des impositions correspondantes.
Pour être en conformité, les investisseurs pourront soit céder les titres britanniques dans le cadre du plan, ou bien les retirer en les transférant sur un compte-titres en effectuant sur le plan un versement compensatoire (d’un montant égal à la valeur des titres à la date du retrait), sous deux mois. Dans ce second cas de figure, la plus-value réalisée jusqu’à la cession ou le retrait restera inscrite sur le plan, sans imposition immédiate des gains du plan.