La loi de finances pour 2022 modifie le régime fiscal applicable aux plus-values de cession de bitcoins et autres monnaies virtuelles. Cette réforme de simplification distinguera désormais les conditions de réalisation des opérations sur cryptos afin d’apprécier le statut d’investisseur professionnel (relevant des BNC) ou d’investisseur particulier (relevant du PFU).
Selon les textes en vigueur, lorsque l’on cède des actifs numériques, les plus-values sont soit soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (sans possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt), soit imposable, en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela dépend de la fréquence des cessions réalisées au cours de l’année.
À partir du 1er janvier 2023, les plus-values de cession de cryptos seront soumises au PFU de 30 %, quels que soient le volume et le montant des ventes réalisées dans l’année, dès lors que celles-ci interviennent dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé. Il sera également possible d’opter pour l’imposition des gains d’après le barème progressif de l’impôt si cela est plus avantageux. L’activité d’achat-revente comme un trader professionnel sera imposé aux BNC et non plus BIC.