Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ?

L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille… Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi Pacte a mis en place un régime spécifique encadrant ces prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

Qu’est-ce qu’un prestataire de services sur actifs numériques ?

Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont des intermédiaires financiers qui proposent différents services relatifs à l’investissement en crypto-actifs :

• la conservation de crypto-actifs ou l’accès à des crypto-actifs (via des clés de chiffrement privées par exemple),
• l’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal (Euro, Dollar, etc.),
• l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs,
• l’exploitation de plateformes de négociation de crypto-actifs,
• la réception et la transmission d’ordre sur des crypto- actifs,
• la gestion de portefeuille de crypto- actifs,
• le conseil aux investisseurs en crypto- actifs,
• la prise ferme de crypto- actifs,
• le placement garanti et le placement non garanti de crypto-actifs.

Une obligation d’enregistrement pour certains PSAN

Un PSAN doit obligatoirement être enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour pouvoir proposer en France les services de :

• conservation de crypto-actifs ou d’accès à des crypto-actifs,
• achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal,
• échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs,
• exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs.

Les acteurs fournissant les services de conservation et d’achat/vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte avaient jusqu’au 18 décembre 2020 pour s’enregistrer ; ceux fournissant les services d’achat/vente de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs et d’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs avaient jusqu’au 10 juin 2021 pour s’enregistrer.

Tout prestataire proposant un de ces quatre services sans être enregistré est susceptible de figurer sur les listes noires de l’AMF.

Un agrément optionnel pour tous les PSAN

Les professionnels souhaitant commercialiser l’un de ces 9 types de services peuvent faire une demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers. Cet agrément n’est pas obligatoire : cela signifie qu’un PSAN peut exercer son activité sans avoir réalisé cette démarche.

Un PSAN enregistré auprès de l’AMF pour les quatre services mentionnés plus haut peut également demander l’agrément optionnel.

Seuls les PSAN agréés par l’AMF ont le droit de vous démarcher pour proposer leurs services. Ainsi, un PSAN enregistré, mais non agréé, n’a pas le droit de démarcher de nouveaux clients.

Avant de prendre une décision, vérifiez que votre interlocuteur dispose bien de cet agrément.

Enregistrement ou agrément : des conséquences différentes pour la protection des épargnants

Attention : les vérifications pour l’enregistrement d’un PSAN portent sur la qualité de ses dirigeants et le respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le fait qu’un PSAN soit enregistré auprès de l’AMF ne garantit aucun régime de protection spécifique pour les épargnants, au contraire de l’agrément qui implique une protection comparable à celle applicable pour les autres produits d’investissement.

A savoir : vous pouvez investir dans des crypto-actifs par l’intermédiaire de ces différents prestataires. Mais il existe d’autres formes d’investissement en crypto-actifs :

• Les CFD sur crypto-actifs : le prestataire qui les commercialise doit être agréé en tant que Prestataire de services d’investissement (PSI) et ne peut pas vous proposer de CFD sur crypto-actifs dont l’effet de levier serait supérieur à 2.
• Les ICO (Initial Coin Offering) : vous pouvez investir dans des crypto-actifs en participant à des offres publiques de jetons. Consultez notre article pour en savoir plus.