Les Petites  » donations  » vers une fiscalité allégée…


Plusieurs pistes sont toujours à l’étude par le gouvernement pour inciter les Français à dépenser leur épargne accumulée pendant la crise du Covid-19. Si l’idée d’une réforme du régime des donations a un temps été évoquée, le ministre de l’Économie préférerait finalement viser les donations inférieures à 20.000 euros.

Rappelons qu’en janvier 2021, le livet A a collecté plus de 6,3 milliards d’euros, un record depuis 2013 ! Pour en faire profiter l’économie réelle, des députés Les Républicains ont proposé début mars de rehausser le plafond d’exonération de 31.865 à 100.000 euros. Mais Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances pourrait opter pour une approche radicalement différente avec les « petites donations ».

Quelle que soit sa forme finale, ce dispositif incitatif ne se substituera pas aux dispositifs fiscaux actuels. Il sera donc toujours possible de réaliser des opérations de transmission, sans franchise d’impôts, de 100.000 euros tous les 15 ans, par parent et par enfant.