Eh bien, la mesure, inscrite dans le projet loi de Finances rectificative pour 2022, définitivement adopté par le Parlement jeudi 4 août 2022, rentre pleinement dans ce slogan. Elle permet ainsi aux entreprises de racheter les RTT de leurs employés.
Promesse de Valérie Pécresse lors de la dernière élection présidentielle, c’est finalement un amendement de la majorité qui a été voté.
On fait le point sur ce que l’on sait de cette mesure.
Jusqu’à présent, les RTT finissaient aux oubliettes sans rétribution à la fin de l’année si vous ne les posiez pas, sauf si vous disposiez d’un dispositif de compte épargne temps (CET). Cette fois, les entreprises pourront vous les payer et cette rétribution sera défiscalisée. Pour rappel, les RTT sont des « Réductions de temps de travail » et allouent des journées de compensation aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine.
Cela s’applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Quelles RTT concernées ?
L’amendement voté par les députés précisait qu’il s’agissait des RTT du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 qui sont comptées dans ce dispositif. Une mesure limitée dans le temps donc et un moyen aussi de réfléchir à une autre solution quant à la rémunération des RTT.
Lors des débats à l’Assemblée, l’opposition s’est en effet émue de cette mesure, qu’elle juge à l’encontre d’une hausse des salaires.
Article extrait de ACTU et rédige par Monsieur MAXIME T’SOJEN en date du 05/08/2022
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