Dans le cadre d’une succession, les frais bancaires seront ils encadres ?

Succession donation

Dans le cadre de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, le sénateur centriste Hervé Maurey, membre de la commission des finances, vient de déposer un amendement visant à restreindre les frais bancaires de succession. Cet amendement a d’ailleurs le soutien des sénateurs LR Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier qui sont à l’initiative de la loi sur l’épargne.

Longtemps pointés du doigt par les associations de consommateurs pour leur coût élevé, mais aussi pour leur indécence, les frais bancaires de succession pourraient bientôt se voir plafonnés. L’idée est la suivante : supprimer tous frais en cas de clôture d’un compte inférieur à 5.000 euros dans le cadre d’une succession, pour laquelle la procédure simplifiée, c’est-à-dire sans intervention du notaire, est applicable.

Par ailleurs, autre mesure envisagée, au-delà, de ce montant, la clôture des comptes du défunt ne pourrait donner lieu à un prélèvement de frais d’un niveau supérieur à 1 % du montant total des sommes détenues par l’établissement, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté ministériel.

Une disposition qui si elle est adoptée pourrait soulager des centaines de ménages dans un contexte de forte inflation et de tension sur le pouvoir d’achat.

Les  » Français  » épargnent !!!

portefeuille

Les Français ont (beaucoup) épargné en 2022. L’encours des Livrets A et des Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) a gagné 40 milliards d’euros en 2022, un record depuis 2012, du fait du fort niveau de dépôts et d’intérêts versés en fin d’année, selon des données diffusées ce lundi 23 janvier 2023 par la Caisse des dépôts (CDC).

Au total, ces deux livrets comptabilisaient 509,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022, contre 469,7 milliards à fin 2021. 

La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de décembre 2022 est positive avec + 2,69 milliards d’euros. Sur l’ensemble de l’année 2022, elle s’élève en cumulé à +33,49 milliards d’euros. La Caisse des dépôts, dans un communiqué 

Dans le détail, en 2022, les épargnants français ont déposé 33,49 milliards d’euros de plus sur les Livrets A et les LDDS qu’ils en ont retiré, un niveau comparable à 2020 (35,21 milliards d’euros). 

La remontée des taux d’intérêt le 1er février et le 1er août… 

Mais les intérêts versés au titre de l’année 2022 (6,56 milliards d’euros) sont supérieurs à 2020 du fait de cet encours un peu plus élevé et surtout, de la remontée des taux d’intérêt l’an dernier, en deux étapes, le 1er février, puis le 1eraoût.

Le total est donc au plus haut depuis 2012, année faste pour les deux livrets, qui avaient agrégé à l’époque 49,16 milliards d’euros de collecte nette et 6,62 milliards d’intérêts.  L’épargne réglementée a de nouveau le vent en poupe depuis le début d’année dernière. 

Encore à son niveau plancher de 0,5 % il y a un an, le taux du Livret A a doublé une première fois au 1er février 2022, puis une nouvelle fois au 1er août, pour atteindre 2 %, conséquence d’une formule de calcul intégrant l’inflation, élevée.

… Avant un taux d’intérêt du Livret A à 3 %

Et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a déjà annoncé, le vendredi 13 janvier 2023, qu’à partir du 1er février 2023, le taux d’intérêt du Livret A passera de 2 à 3 %.Vidéos : en ce moment sur Actu

L’augmentation du taux d’intérêt du livret A entraînera automatiquement, à la même date, la hausse des taux d’intérêt des produits d’épargne suivants : Livret jeune : 3 %, Livret de développement durable et solidaire : 3 %, Livret d’épargne populaire : 6,1 % et Compte d’épargne logement : 2 %.

La hausse des prix encourage actuellement les Français à optimiser davantage leur épargne en déplaçant par exemple sur leur Livret A de l’argent dormant sur les comptes courants. 

Et la RETRAITE, CACP64 vous en parle …

Pension de réversion 2023 : les plafonds de ressources à respecter

Pour prétendre au versement d’une pension de réversion au décès de votre époux (se), vous devez justifier de revenus mensuels inférieurs à certains montants. Ces derniers sont chaque année revalorisés au mois janvier. Découvrez les plafonds de ressources à respecter en 2023pour percevoir cette rente chaque mois.