Dans une récente décision, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a condamné un intermédiaire qui n’a pas mentionné l’aléa d’une opération d’investissement en résidence de tourisme à verser la différence entre le loyer promis et celui effectivement perçu par le particulier.
L’intermédiaire a présenté le projet comme dénué de tout risque, avec la sécurité de loyers garantis pendant une durée irrévocable de neuf ans, sans aucune réserve sur les risques d’une éventuelle défaillance de l’exploitant. Pour la haute juridiction, il y a eu un manquement au devoir de conseil et d’information vis-à-vis de l’investisseur. De son côté, l’intermédiaire professionnel s’est défendu en évoquant plutôt une « perte de chance » et en considérant « qu’il n’est pas certain que mieux informé, l’investisseur se serait trouvé dans une situation plus avantageuse […] de plus, tout placement financier comporte une part d’aléa ».
La portée de l’arrêt reste toutefois à confirmer puisqu’il s’agit d’une jurisprudence inédite non publiée au bulletin de la Cour de cassation. Si confirmée, cette décision pourrait ouvrir la voie à un contentieux important où les acquéreurs sont nombreux à s’être engagés en imaginant leur investissement garanti.