Alors que Bercy travaille sur la redirection de la « surépargne » des Français vers l’économie réelle, le député Dino Cinieri vient de déposer une proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations. L’objectif : faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.
Le député part du postulat qu’en 1980, l’âge moyen des héritiers s’établissait à 42 ans contre 50 ans aujourd’hui. Par conséquent, l’idée serait qu’en ligne directe, la tranche dite marginale (de 45% au-delà de 1.800.000 euros) soit ramenée à 30% et la tranche principale (de 20% entre 31.000 et 552.000 euros) à 15%.
Il souhaite également jouer sur le levier de l’abattement de 100.000 euros pour le rehausser à 200.000 euros. Le député propose également une exonération totale de droits de succession sur la résidence principale au premier décès dans le couple, plutôt que l’application d’un abattement de 20%. Le forfait mobilier pourrait quant à lui être ramené de 5 à 3%.
Enfin, point majeur de sa proposition, le délai du rappel fiscal serait ramené à deux ans contre quinze actuellement pour encourager les stratégies de transmission du patrimoine !
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