Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé le renforcement des aides à l’acquisition d’un vélo, mode de transport propre et économique.
Le décret du 12 août 2022 (JORF du 13 août) acte le renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo.
Renforcement du bonus écologique
Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.
Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :
- d’un vélo cargo,
- d’un vélo pliant,
- d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non -,
- d’une remorque électrique pour vélo.
De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.
Renforcement de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.
Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.
Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales. Elles sont en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.
