Impôt sur le revenu, quels sont les « avantages » à declarer cette année ?

Repas pris à la cantine d’entreprise, téléphone, voiture ou encore logement de fonction : ces avantages en nature, complémentaires au salaire, doivent être déclarés au fisc au titre de la déclaration de revenus selon un barème revu annuellement.

Les montants forfaitaires à déclarer sont en effet réévalués chaque année en tenant compte de l’évolution anticipée des prix à la consommation, hors tabac. Pour 2021, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse fixe la hausse à 0,6%. Ainsi, concernant la nourriture, la somme à déclarer passe de 4,90 euros par repas à 4,95 euros en 2021.

D’autre part, pour les logements de fonction, en 2021, les montants forfaitaires devant être déclarés ont été revus à la hausse. Comme à l’accoutumée, ils dépendent notamment du nombre de pièces de l’habitation et de la rémunération du salarié. À titre d’exemple, pour un salarié gagnant entre 2.057 et 2.399 euros bruts par mois, le montant pris en compte par le fisc est fixé à 83,20 euros par mois pour un studio et à 53,40 euros par pièce s’il occupe un logement de plusieurs pièces.

Les Conseillers en Gestion de Patrimoine doivent mieux appréhender leur CLIENT, D’APRES L’AMF…

Avec la publication de sa synthèse des contrôles de supervision des pratiques opérationnelles et thématiques dite Spot, l’AMF pointe du doigt les lacunes dans le recueil des informations sur les clients et sur l’évaluation de leurs connaissances financières.

Ce volet des contrôles est spécifiquement dédié à la connaissance client et à l’adéquation entre profil de risque et recommandations financières. À ce titre, le gendarme financier relève encore des « insuffisances significatives dans le respect des diligences requises en matière d’adéquation ». En substance, durant ses contrôles, l’Autorité a porté son attention à la fois sur le périmètre et les modalités de recueil des informations du client, les modalités de mise en œuvre du test d’adéquation, ou encore la remise et le contenu du rapport d’adéquation synthétisant les conseils prodigués au client.

Pour autant, l’AMF relève également de bons points et bonnes pratiques, comme l’utilisation de différents modèles de rapport d’adéquation. L’Autorité se félicite également de l’existence d’un outil dédié à l’enregistrement et à la traçabilité des résultats des contrôles.

Renovation énergétique, la FNAIM alerte les municipalités !

Mairie

Alors que la rénovation énergétique des logements est au cœur de l’actualité (loi climat, nouveau DPE, etc.), la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) interpelle l’ensemble des maires et présidents d’EPCI de France au travers d’une lettre ouverte. Ce courrier alerte sur les nombreuses contraintes qui pèsent aujourd’hui sur les propriétaires bailleurs et risquent d’engendrer à court terme une pénurie de logements locatifs.

« Intégrer les bailleurs comme des acteurs économiques essentiels, construire et rénover massivement, c’est le message que nous souhaitons faire passer, avance la Fnaim dans un communiqué. Maire bâtisseur, maire aménageur… les maires sont les interlocuteurs vers lesquels les acteurs de l’immobilier se tournent le plus fréquemment tant leur rôle dans l’aménagement, l’urbanisme et la construction est une évidence. C’est en ce sens que la Fnaim a souhaité s’adresser à eux directement. »

Des contraintes toujours plus fortes sur les bailleurs

La Fnaim souligne que, depuis 2017, les pouvoirs publics « ont multiplié les messages alarmants » vis-à-vis des propriétaires bailleurs (IFI, la soumission des loueurs en meublé professionnel aux cotisations sociales de travailleurs non salariés).

« Les propriétaires, lorsqu’ils mettent un bien en location, “font un acte d’utilité économique et sociale”, pour reprendre un récent propos de notre ministre de tutelle. Rappelons par ailleurs que 40 % des Français sont locataires. » précise Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim.

Si la plupart de ces mesures émanent de décisions de l’État, la Fnaim constate que sont venus s’ajouter certains choix des collectivités locales qui remettent en cause le modèle économique des bailleurs. « Avant toute chose, rappelons quelques réalités : les deux tiers des bailleurs louent un seul logement ; 30 % (1,6 million) des bailleurs sont non imposables ; 37 % des bailleurs sont des retraités. » précise Jean-Marc Torrollion.

« Ajouté à l’explosion (31,4 %) des taxes foncières depuis dix ans, le bilan est lourd pour les propriétaires. De même, en cinq ans, la taxe foncière a augmenté trois fois plus que l’inflation et… six fois plus que les loyers !, dénonce la fédération. Au-delà d’une baisse de la rentabilité de l’investissement locatif, cela engendre le risque d’une bombe à retardement sur la rénovation. Le bailleur ayant d’autant moins intérêt à rénover son logement qu’il peut difficilement revaloriser cet effort. Et ce constat s’opère avant même l’examen du projet de loi climat et résilience par le Parlement, avec la perspective d’une interdiction de louer des logements très énergivores. »

Construire et rénover : il y a urgence

Au-delà de ces alertes, la Fnaim souhaite s’adresser aux maires en tant qu’alliés : « Alors que de nombreux logements anciens vont sortir du parc locatif, il est urgent de renouer avec la construction. Alors que les maires vont être confrontés aux obligations découlant de la lutte contre l’artificialisation des sols, il est impératif de pleinement utiliser les droits à construire existants. C’est un enjeu économique majeur pour toute une filière, mais aussi une nécessité pour éviter une pénurie de logements à très moyen terme. »

Mais la construction seule ne peut être l’unique réponse, avance la fédération. La Fnaim encourage les élus à utiliser leurs compétences en matière d’urbanisme afin d’encourager, accompagner et faciliter la rénovation des logements qui peuvent l’être.

« Les outils pour encourager la rénovation sont nombreux, il est plus que jamais temps de s’en saisir pour lancer un processus massif de rénovation des logements, appelle Jean-Marc Torrollion. Ce serait un acte fort pour contribuer à un parc quantitatif et qualitatif, pour le confort des habitants et pour la réhabilitation de nos cœurs de ville. »Mots-clés : rénovation énergétique des bâtimentsFédération Nationale de l’ImmobilierLogement locatifJean-Marc Torrollion